Plus value suite à divorce
Bonjour,
Voici la situation : divorce prononcé en juin 2005 alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté.
L'appartement familial acheté en 2003 est laissé en indivision par acte notarié joint à la convention définitive de divorce, ceci pour une durée de 5 ans, au bénéfice de madame (pour le confort des enfants).
Madame occupe donc l'appartement concerné.
Je loge moi ailleurs bien entendu.
En 2010, la convention d'indivision arrive à son terme et le bien sera vendu.
Question : moi qui n'ai occupé comme résidence principale cet appartement acheté avant séparation puis divorce qu'un an, devrai-je payer lors de sa vente, un impôt sur la plus value?
Merci de votre réponse.
Voici la situation : divorce prononcé en juin 2005 alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté.
L'appartement familial acheté en 2003 est laissé en indivision par acte notarié joint à la convention définitive de divorce, ceci pour une durée de 5 ans, au bénéfice de madame (pour le confort des enfants).
Madame occupe donc l'appartement concerné.
Je loge moi ailleurs bien entendu.
En 2010, la convention d'indivision arrive à son terme et le bien sera vendu.
Question : moi qui n'ai occupé comme résidence principale cet appartement acheté avant séparation puis divorce qu'un an, devrai-je payer lors de sa vente, un impôt sur la plus value?
Merci de votre réponse.
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