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4 réponses
BONSOIR,
J'ai à peu près le même problème. Je suis en Invalidité 2 et je veux mettre ma maison en vente qui n'a pas été déclarée avec une fin de travaux. Je veux la vendre en l'état. Le gros oeuvre est terminé et neuf ; seul l'intérieur est à terminer. Elle a moins de 5 ans. Comment faire pour éviter de payer la plus value ou la TVA ?
J'ai à peu près le même problème. Je suis en Invalidité 2 et je veux mettre ma maison en vente qui n'a pas été déclarée avec une fin de travaux. Je veux la vendre en l'état. Le gros oeuvre est terminé et neuf ; seul l'intérieur est à terminer. Elle a moins de 5 ans. Comment faire pour éviter de payer la plus value ou la TVA ?
just1xpa2
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jeudi 26 juillet 2007
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3 février 2013
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15 févr. 2008 à 21:27
15 févr. 2008 à 21:27
bonjour, a mon avis, vous êtes devant une aberration ,et de quelqu'un qui joue sur les mots, car si ca se trouve, il y a eu une ereur au moment de l'ecriture de ce passage, et personne n'as encore eu le problème,
j'ai trouver cela, je ne sais pas si ca peut vous aider, est-ce en rapport,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp
cordialement
Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux
à l'inverse, ils te maudissent ...
j'ai trouver cela, je ne sais pas si ca peut vous aider, est-ce en rapport,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp
cordialement
Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux
à l'inverse, ils te maudissent ...
bonjour,
Il me semble que votre confusion provient d'une classification différente par deux organismes:
la carte d'invalidité est délivrée par la COTOREP. La couleur rouge orangée correspond à un taux d'invalidité de 80% ou plus.
Par ailleurs la sécurité sociale a son propore barême qui peut être différent de celui de la COTOREP. Ainsi un assuré peut être en 1ère catégorie sécurité sociale (invalidité d'au moins 66,66%) et en même temps être en invalidité de plus de 80% par la COTOREP (donc titulaire de la carte rouge orangée).
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Il me semble que votre confusion provient d'une classification différente par deux organismes:
la carte d'invalidité est délivrée par la COTOREP. La couleur rouge orangée correspond à un taux d'invalidité de 80% ou plus.
Par ailleurs la sécurité sociale a son propore barême qui peut être différent de celui de la COTOREP. Ainsi un assuré peut être en 1ère catégorie sécurité sociale (invalidité d'au moins 66,66%) et en même temps être en invalidité de plus de 80% par la COTOREP (donc titulaire de la carte rouge orangée).
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bonjour, vous et moi sommes dans le meme cas je me bat contre tous et tous lemonde pour régler nos problèmes. il ne faut pas confondre la mise en AAH de la mdphi anciennement cotorep qui a deux taux celui INFERIEUR A 79 % et 80 %. Les criteres medicaux ne sont pas les memes que ceux definis par la securité sociale ou pour les travaiilleurs indépendants. pour les travailleurs indépendants c'est 66% qui vous donne une incapacité aux metiers d'artisan en conséquent le médecin reconnait qu'il pourra faire autre chose plus tard. (celle ci ne vous exonerera pas de la plus value) et enfin l'incapacité totale aux métiers celle ci est à 80% ET C EST LA SEULE QUI OUVRE DROIT A L EXONERATION DE LA PLUS VALUE FISCALE l'autre non. pour cela il est important d'évaluer et contester si besoins est les décisions tant a l a mdphi qu'a la RSI. ensuite l'aah de la mdphi exonere la taxe fonciere mais aussi la taxe d'habitation toujours sous certaines conditions plafond de ressource et bien sur pas d'ISF.
d'après ce que j'ai compris c'est que la MDPHI avec l'aah exonere la plus value que si vous etes a 80%
OU alors il faut avoir l'invalidité de la sécu ou RSI idem a 80%. les autres taux vous exonere seulement pour le foncier.
Moi je peux vous dire que tous est confus tous est difficile nous portons la maladie mais aussi toute la lourdeur admiinistrative qui est faites me semble t il pour nous décourager ne lacher pas prise. je vends egalement mon bien pour régler nos soucis et subvenir au quotidien car l'aah accorder a mon mari ne prendra effet que dans douze mois de longue maladie c'est scandaleux lorsque la caf payeur m a annoncé cela c'est aujourdhui que nous avions besoin bref
creuser encore ce que je vous ai dit peut etre je me trompe mais moi sa semble plus compliquer car comme nous somme en sci et avons 50% chacun la plus value sera exonerable que sur 50%...
bon courage
d'après ce que j'ai compris c'est que la MDPHI avec l'aah exonere la plus value que si vous etes a 80%
OU alors il faut avoir l'invalidité de la sécu ou RSI idem a 80%. les autres taux vous exonere seulement pour le foncier.
Moi je peux vous dire que tous est confus tous est difficile nous portons la maladie mais aussi toute la lourdeur admiinistrative qui est faites me semble t il pour nous décourager ne lacher pas prise. je vends egalement mon bien pour régler nos soucis et subvenir au quotidien car l'aah accorder a mon mari ne prendra effet que dans douze mois de longue maladie c'est scandaleux lorsque la caf payeur m a annoncé cela c'est aujourdhui que nous avions besoin bref
creuser encore ce que je vous ai dit peut etre je me trompe mais moi sa semble plus compliquer car comme nous somme en sci et avons 50% chacun la plus value sera exonerable que sur 50%...
bon courage
bonjour fifi38,
je suis comme vous dans une situation pas simple, et difficile de trouver une réponse claire à cette question ?
Je suis passée en 2eme catégorie d' invalidité (ss) en sept06.
et ai obtenu une carte d 'invalidité (MDPH) en 04/08 valable de04/2007 au 04/2017.
or aujourd 'hui je souhaite faire un retrait partiel ou total sur une assurance vie.
or, dans le code général des impôts il est bien stipulé qu'une exonération sur la plue value est acquise pour les invalides de 2eme et 3eme catégorie (ref 125-O A du code des impôts) mais sans spécifier s'il faut cloturer l 'ensemble de l 'assuranvie vie ni s'il y a un délai suite à la notification de l 'invalidité par la SS ou la validité de la notification de la carte d 'invalidité (mdph)
or c 'est bien je pense la carte d 'invalidité qui ouvre des droits fiscaux (1/2 part sup, exonération sur taxe immobilière etc...)
pas simple de se déplacer quand on est invalide et au tel, personne me donne une réponse claire :
est ce la carte d'invalidité qui est prise en compte pour justifier lors d'un retrait, l 'exonération sur la plue value ?
Est ce la notification de la SS ?
y a t il une date a prendre en compte ?
-
a- ton l 'obligation dans ce cas d 'un retrait total ?
merci de votre réponse
bellig
je suis comme vous dans une situation pas simple, et difficile de trouver une réponse claire à cette question ?
Je suis passée en 2eme catégorie d' invalidité (ss) en sept06.
et ai obtenu une carte d 'invalidité (MDPH) en 04/08 valable de04/2007 au 04/2017.
or aujourd 'hui je souhaite faire un retrait partiel ou total sur une assurance vie.
or, dans le code général des impôts il est bien stipulé qu'une exonération sur la plue value est acquise pour les invalides de 2eme et 3eme catégorie (ref 125-O A du code des impôts) mais sans spécifier s'il faut cloturer l 'ensemble de l 'assuranvie vie ni s'il y a un délai suite à la notification de l 'invalidité par la SS ou la validité de la notification de la carte d 'invalidité (mdph)
or c 'est bien je pense la carte d 'invalidité qui ouvre des droits fiscaux (1/2 part sup, exonération sur taxe immobilière etc...)
pas simple de se déplacer quand on est invalide et au tel, personne me donne une réponse claire :
est ce la carte d'invalidité qui est prise en compte pour justifier lors d'un retrait, l 'exonération sur la plue value ?
Est ce la notification de la SS ?
y a t il une date a prendre en compte ?
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a- ton l 'obligation dans ce cas d 'un retrait total ?
merci de votre réponse
bellig
alors jaja bonjour peut etre pouvez vous m'aider car j ai un gros probleme,
je vend un appart suite au problèeme santé de mon mari ce bien est en sci et nous sommes a 50 chacun. les impots sous rendez vous me confirme qu'il n y aura pas de plus value. mais le notaire veut me la retirer car il dit pas d'exo pour les sociétés. il rentre en contact avec les impots la personne du RDV et la il me dit elle c'est trompé incroyable car elle a demandé a son inspecteur qu'il lui a confirmé exoneration totale. moi je m'était dit je paierai ma moitié et il aura certainement l'exo pour sa part non maintenant rien du tout.
maintenant le deuxieme problème c'est la mdph il est en invalidité 50à79% tandis que le regime social des indepandants la placé en invalidté totale et definitive mais eux non pas de taux mais une catégorie.
ma question savez vous si elle vaut le 80% du mdph ? J'ai fait un recour mais comme il ne faut pas etre pressé. je rentre dans le 8eme mois du recours.
nous sommes dessespéré merci cordialement
je vend un appart suite au problèeme santé de mon mari ce bien est en sci et nous sommes a 50 chacun. les impots sous rendez vous me confirme qu'il n y aura pas de plus value. mais le notaire veut me la retirer car il dit pas d'exo pour les sociétés. il rentre en contact avec les impots la personne du RDV et la il me dit elle c'est trompé incroyable car elle a demandé a son inspecteur qu'il lui a confirmé exoneration totale. moi je m'était dit je paierai ma moitié et il aura certainement l'exo pour sa part non maintenant rien du tout.
maintenant le deuxieme problème c'est la mdph il est en invalidité 50à79% tandis que le regime social des indepandants la placé en invalidté totale et definitive mais eux non pas de taux mais une catégorie.
ma question savez vous si elle vaut le 80% du mdph ? J'ai fait un recour mais comme il ne faut pas etre pressé. je rentre dans le 8eme mois du recours.
nous sommes dessespéré merci cordialement
bonjour,
alors la je suis comme vous je nage je suis outrée que les administrations n'arrive pas a nous répondre et ce contredise une chose est sur c'est que pour les plus values ou toute autre exonération fiscale impot foncier taxe habitation c'est sur que c'est la carte invalidité à 80% qu'il faut avoir si vous l'avez vous pouvez vous en servir pour votre plus value.
Il faudrait que des gens comme nous remonte l'information moi par rapport a mon problème nul ne sait me répondre et tout le monde se contredit. c'est scandaleux
courage a nous tous
fifi38
alors la je suis comme vous je nage je suis outrée que les administrations n'arrive pas a nous répondre et ce contredise une chose est sur c'est que pour les plus values ou toute autre exonération fiscale impot foncier taxe habitation c'est sur que c'est la carte invalidité à 80% qu'il faut avoir si vous l'avez vous pouvez vous en servir pour votre plus value.
Il faudrait que des gens comme nous remonte l'information moi par rapport a mon problème nul ne sait me répondre et tout le monde se contredit. c'est scandaleux
courage a nous tous
fifi38
La législation juridique et financière évolue en permanence...