Indivision : rachat de part sans accord

maman - 18 févr. 2008 à 10:55
 maman130 - 19 févr. 2008 à 18:40
Bonjour,

en indivision,et au hasard de discussions, j'apprends que l'un de nous "rachète" les parts de ceux qui lui demande de l'aide étant le mieux loti en matière d'emploi.

Ceci sans accord et sans notaire : légal ?

Possible de revenir en arrière en lui remboursant tout simplement ces "prêts" qui prennent certains à la gorge ?

2 réponses

merci tout d'abord de votre réponse et de votre attention.
A quoi peuvent donc être assimilées ces sommes versées ? Prêts ? avance sur succession ?
Comment signifier que ces sommes soient illégalement perçues ? faut-il en parler à notre notaire ?
Le fait d'avoir signé un quelconque document signifie-t-il en soit une renonciation à tous droits sur la succession ?
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 févr. 2008 à 15:22
Sans notaire, pour un bien immobilier, ce n'est pas possible....
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