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2 réponses
merci tout d'abord de votre réponse et de votre attention.
A quoi peuvent donc être assimilées ces sommes versées ? Prêts ? avance sur succession ?
Comment signifier que ces sommes soient illégalement perçues ? faut-il en parler à notre notaire ?
Le fait d'avoir signé un quelconque document signifie-t-il en soit une renonciation à tous droits sur la succession ?
A quoi peuvent donc être assimilées ces sommes versées ? Prêts ? avance sur succession ?
Comment signifier que ces sommes soient illégalement perçues ? faut-il en parler à notre notaire ?
Le fait d'avoir signé un quelconque document signifie-t-il en soit une renonciation à tous droits sur la succession ?
Eric Roig
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18 févr. 2008 à 15:22
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Sans notaire, pour un bien immobilier, ce n'est pas possible....