Indivision : rachat de part sans accord
maman
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maman130 -
maman130 -
Bonjour,
en indivision,et au hasard de discussions, j'apprends que l'un de nous "rachète" les parts de ceux qui lui demande de l'aide étant le mieux loti en matière d'emploi.
Ceci sans accord et sans notaire : légal ?
Possible de revenir en arrière en lui remboursant tout simplement ces "prêts" qui prennent certains à la gorge ?
en indivision,et au hasard de discussions, j'apprends que l'un de nous "rachète" les parts de ceux qui lui demande de l'aide étant le mieux loti en matière d'emploi.
Ceci sans accord et sans notaire : légal ?
Possible de revenir en arrière en lui remboursant tout simplement ces "prêts" qui prennent certains à la gorge ?
A voir également:
- Indivision : rachat de part sans accord
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
2 réponses
merci tout d'abord de votre réponse et de votre attention.
A quoi peuvent donc être assimilées ces sommes versées ? Prêts ? avance sur succession ?
Comment signifier que ces sommes soient illégalement perçues ? faut-il en parler à notre notaire ?
Le fait d'avoir signé un quelconque document signifie-t-il en soit une renonciation à tous droits sur la succession ?
A quoi peuvent donc être assimilées ces sommes versées ? Prêts ? avance sur succession ?
Comment signifier que ces sommes soient illégalement perçues ? faut-il en parler à notre notaire ?
Le fait d'avoir signé un quelconque document signifie-t-il en soit une renonciation à tous droits sur la succession ?
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