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11 réponses
Bonjour,
Toute personne qui a le droit de travailler en France ( européen ou titulaire d'un permis de travail) peut travailler en France pour une société étrangère alors même que cette dernière n'à pas de société, ni succursale en France.
Il convient d'utiliser d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociales (sinon c'est le représentant légal qui devient responsable). Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.
Le(s) salarié(s) est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...)
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter nous vous fornirons gracieusement toute la documentation pour expliquer ce statut et les obligations de l'entreprise ( doc dispo en français, anglais, allemand, Italien et espagnol)
Toute personne qui a le droit de travailler en France ( européen ou titulaire d'un permis de travail) peut travailler en France pour une société étrangère alors même que cette dernière n'à pas de société, ni succursale en France.
Il convient d'utiliser d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociales (sinon c'est le représentant légal qui devient responsable). Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.
Le(s) salarié(s) est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...)
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter nous vous fornirons gracieusement toute la documentation pour expliquer ce statut et les obligations de l'entreprise ( doc dispo en français, anglais, allemand, Italien et espagnol)
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