Possibilités de suspendre une vente?

moustic - 14 févr. 2008 à 17:38
 moustic - 14 févr. 2008 à 18:16
Bonjour,
Une agence immobilière a fait signer une proposition d'achat au mandat alors que nous venions de l'informer par téléphone d'un accord sur la chose et sur le prix avec des acheteurs en directs. elle nous en a informé le lendemain par téléphone et par télégramme.
Il s'agit d'un mandat simple. nous sommes deux co-propriétaires et un, seulement, a signé ce mandat.
Nous disposons d'un courrier attestant un accord sur le chose et sur le prix envoyé à notre notaire.
La cliente de l'agence a déclaré vouloir nous attaqué et demande à notre notaire de suspendre la vente.
Nous ne voyons pas de quel droit.
est-elle dans son droit? a-t-elle des possibilités de suspendre notre vente?
En vous remerciant de votre aide

2 réponses

Il y a vente dès qu'il y a accord sur le prix et sur la chose. Dès lors si au téléphone, les deux acheteurs, et le vendeurs sont tombé d'accord, il y a vente meme si cela n'est que verbalement. Apres c'est plus un probleme de preuve.
Mais pouvez vous précisez ce qui est marquer sur le courier envoyé a votre noataire? Est ce que tous les éléments du contras de ventes y figure (chose , prix et accord des parties)? Si oui, cela est une preuve de la vente.
En conséquence, l'agence immobiliere doit vous livrez la chose.
Pour ce qui est de la suspension, elle ne peut le faire que si vous ne payez pas le prix aux échéances consentis. C'est ce qui s'appelle une suspension pour cause d'inéxécution.
J'espere avoir été clair, et répondez a ces questions, de maniere a vous formuler des réponses complémentaires.
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Merci de votre réponse,
oui c'est éléments sont bien notés sur le courrier à notre notaire.

Pour la suspension, je ne comprend pas très bien : c'est la cliente de l'agence qui souhaite suspendre notre vente à son profit.
Elle refuse de comprendre que nous nous étions engagés à votre notre bien avant sa proposition.
De plus, seul un copropriétaire a donné mandat à l'agence : est-ce que le mandat de l'agence est recevable?
merci
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