Vente parts sci [Résolu]

spyrob 2 Messages postés jeudi 14 février 2008Date d'inscription 14 février 2008 Dernière intervention - 14 févr. 2008 à 14:40 - Dernière réponse :  B.
- 5 déc. 2012 à 08:54
Bonjour,
j'ai créé il y a 3 ans une sci familiale avec mon père.
celui ci veut me vendre ces parts.
je détiendrais donc l intégralité des parts.
que se passe t il ensuite?
la sci a un credit dont je suis garant! puis je dissoudre la societe ?
est ce que je devients alors prprietaire en nom propre des biens de la sci?
merci de vos reponse
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Votre réponse

28 réponses

Meilleure réponse
100
Merci
bonjour suite a un divorce j'aimerai revendre mes parts a mon ex mari qui est gérant nous sommes a 50 , 50 quelles sont toutes les taxes aux quelles je dois m'attendre merci pour votre réponse .

Merci zabou 100

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15823 internautes ce mois-ci

Ok pour les documents, ça faisait un bail que je cherchais une telle réponse.
Maintenant que j'ai tous les documents, je me dis que ça vaut pas le cout de se prendre la tête et perdre une semaine pour économiser finalement moins de 50 euros!

A bientot,
Michel.
Arrétez de polluer les forums avec vos liens commerciaux, ca ne trompe personne !
Cherchez simplement "cession parts sociales sci" et vous trouverez votre bonheur.
Les forums ne contiennent pas plus d'info que google alors profitez-en : lexeek.com propose toutes les informations nécessaires et cession-parts-sociales,fr fournit meme les documents pour la cession de parts sci.

J'espère avoir aidé du monde.
gerantsci 1 Messages postés lundi 8 août 2011Date d'inscription 10 août 2011 Dernière intervention - 10 août 2011 à 13:40
Bonjour,
Vous trouverez gratuitement un exemple d'acte de cession de parts sci sur http://www.part-sociale.fr/

Il est complet et professionnel.
Merci pour toutes ces informations, google m'a effectivement retourné le même site que celui dont vous parlez.
A bon entendeur, bonne cession de parts à vous ;)
Commenter la réponse de zabou
nanou-108 - 26 mai 2008 à 10:19
36
Merci
Bonjour

Qu'entendez-vous au meme prix normalement les parts sont calculées en fonction d'un expert en immobilier par rapport au bien il faut estimer le bien ce qui nous donnera la valeure de la part sociale. mais est ce que je peux vendre au prix que je veux même si la valeure est supèrieur à la valeure du marché.

CLD
Commenter la réponse de nanou-108
24
Merci
je fais partie a 50 pour cent d une SCF avec mon mari
je divorce
que dois je faire ? je veux liquider
je n ai jamais ete au courant de rien
mon mari le co gerant a entame de nombreuses procedures
je veux m enlever de là
quels sont mes droits et devoirs ?
MERCI
Commenter la réponse de aquarelle
18
Merci
boujour,
mais parents ont eu de gros probleme financier il y a quelque annees et pour pas perdres leurs maisons ils ont crees une sci dont mes oncle et tante de chaque cote ont ete mis dedans
hors maintenant mes parents se separes est il possible que je rachete la sci pour un euro symbolique pour que ma mere ne perdre pas la maison merci
non, vous ne pouvez racheter un bien immeuble qu'au minimum un septième de la valeur de marché autrement c'est passible de nullité.
Commenter la réponse de louloute
12
Merci
Bonjour,

Un tel montage est malheureusement trés contestable du fait que le prix étant dérisoire le contrat n'est pas causé, en cas de contestation, la cession est plus que critiquable, c'est un vieux débat, mais le fait qu'il y a des ventes moyennant un prix symbolique, signifie aussi, la prise en charge d'un passif trés important.

Une vente, un bail, une cession, moyennant un prix dérisoire, le contrat est nul en fonction du fait que le contrat n'est pas causé,
Commenter la réponse de Bucéphale
Chevalier d'éon - 23 juin 2008 à 08:32
10
Merci
Bonsoir,

Dans ce cas, il s'agit d'une cession dans le cadre d'un partage après divorce, il s'agit du droit de partage,
Commenter la réponse de Chevalier d'éon
6
Merci
Bonjours,

j'ai acheté les parts sociale de sci à mon associé et j'aimerais savoir quel droit d'enregistrement dois-je acquitter au tribunal de commerce et aux impôts ?
dominiquecaen 1474 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 25 oct. 2010 à 21:21
Bonsoir,
Pour vous répondre, il faut connaitre les actifs de la sci,(actifs fonciers - prise en charge du passif), la présence d'autres associés n'est pas indiqué,
Commenter la réponse de jean
dominiquecaen 1474 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 18 mars 2008 à 00:29
4
Merci
Bonjour,

La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'un seul associé n'entraîne pas de la dissolution de plein droit de la société, mais tout intéressé peut cependant demander la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an. (Contrairement aux EURL).

Le tribunal peut accorder à la société un délai complémentaire de 6 mois pour régulariser la situation.

En cas de dissolution, celle-ci entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique
sans qu'il ait lieu à liquidation, ce qui en principe n'entraïne pas la perception d'un droit de mutation.

Cependant, si les apports fonciers ont été remis par un autre associé à la société, les droits de mutation sont exigibles, et ceci en vertu de la théorie de la mutation conditionnelle des apports.

Dans votre cas, il faut savoir, si les apports fonciers, ont été réalisés par votre père.

Bien à vous,
Bonjour je viens parfois sur ce forume et j'ai vue une reponse judicieuse de votre part
d'ou un question ..
je suis asocié ds une sci avec une tiers personne a part egal (50/50)
Suite a divers mesntente ou mesinteligence mon associe vends ses parts
Il m'a envoyé une promesse de ventes de ses parts en fixant un prix a une personne que je ne connais pas
question 1.... suis je prioritaire pour le rachat de ses sparts
question 2... peux il revenir en arriere c a dire ne plus vouloir vendre ((car c sa speciale ça)
Commenter la réponse de dominiquecaen
ericRg 3885 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mars 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2008 à 18:28
2
Merci
Je pense qu'il y a effectiverment "dissolution automatique" de la sci par transfert des parts en une seule main et transfert intégral de patrimoine. C'est assz complexe à gérer et exige l'intervention d'un professionnel (notaire ou avocat).
Commenter la réponse de ericRg
2
Merci
si l'ensemble des parts d'une S.C.I. se retrouve en une seule main. Ily a un délai de 1 an.
Au bout de 1 an la S.C.I. est dissoute. (cela est stipulé dans les statuts standard)
Vous pouvez faire rentrer votre épouse ou vos enfants pour 1 part symbolique.
L'actif de la S.C.I. est la propriété de la S.C.I..
Donc pour transcrire cet actif à votre nom il faut passer devant le notaire.
Mais du fait de dettes de la S.C.I. (emprunt) la transcription n'est pas gratuite.
et la banque peut si votre père est également caution du prêt refuser de lever la caution de votre père.
Il est plus judicieus de laisser les biens immobilier en S.C.I. que de les passer en nom propre.
Commenter la réponse de jmbschw
1
Merci
Je suis proprétaire d'un petit immeuble, une partie de 12 m2 est louer à une dame de 82 ans qui vient tout les jours .c'est un petit local avec un wc et une douche. c'est en très mauvais état.je souhaite recuper le local pour faire des travaux ensuite le garder pour moi pour y mettre des cartons.
le bail date de mars 1994. est il possible que je puisse lui donner congé pour la fin de l'année. il reste donc six mois. ou dois je attendre le mois de mars
Bonsoir,

Il est préférable de poser une nouvelle question, la question de départ, concerne les cessions de parts de sci, et ceci pour éviter des confusions, merci
Commenter la réponse de Henri
nanou_108 - 25 mai 2008 à 17:03
1
Merci
Bonjour, je suis actionnaire à 30% dans une sci et je voudrais vendre mes parts, j'ai trouvé un acquéreur, suis-je obligée d'avoir l'accord des autres parties pour choisir un acquéreur,sachant que le gérant à 60 % et ses parents ont 5 % chacun. S'il refuse que se passera t'il ? Merci.
Bonjour,

Dans un premier réflexe, vérifiez les statuts de votre sci, il y a une clause concernant les cessions de parts.

Une cession de parts est toujours soumis à des formalités préalables et notamment l'agrément des autres associés qui sont prioritaires à l'achat, en cas de rejet du nouveau propriétaire, ils auront l'obligation de racheter les parts au même prix.
Commenter la réponse de nanou_108
1
Merci
Allez sur legifrance, vous trouverez des textes de loi qui vous détailleront votre situation. legifrance.fr et parts-sociales.fr
Commenter la réponse de Josi
0
Merci
c'est ton papa,il devrait te donner ses parts et non te les vendre comme un vulgaire marchand de sommeil.
Commenter la réponse de GHOLISTE
0
Merci
je vais etre convoquee a une AG
comment se passe une asemblee generale ?
Commenter la réponse de aquarelle
PascaleST 9 Messages postés mardi 26 juillet 2011Date d'inscription 9 décembre 2011 Dernière intervention - 3 août 2011 à 13:41
-1
Merci
Bonjour,

Le gérant convoque les associés et leur expose l'ordre du jour.

Les associés donnent leur avis lors de l'assemblée et les points à l'ordre du jour sont votés.

En fonction de la majorité obtenue, la proposition est approuvé ou non.

Cordialement,

Pascale
www.e-statuts.com
dominiquecaen 1474 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 3 août 2011 à 20:50
A l'ouest rien de nouveau, mais tout ceci est mentionné dans les statuts, inutile d'aller sur le net, d'autant plus que les sites juridiques payant sont sans contrôle... on ignore les connaissances juridiques du personnel, un conseil judicieux et beaucoup moins cher d'une vague formule, achetez dans une librairie un ouvrage spécialisé, (collection Delmas - la revue fiduciaire - Francis Lefebvre - c'est moins cher et surtout beaucoup plus complet)
Commenter la réponse de PascaleST
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