Pénalité sur facture d'eau

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Salut à tous,
Voici mon souci : j'ai reçu ma facture d'eau à régler avant le 21 janvier 2008. J'ai laissé traîner un peu, j'avoue, mais le 30 janvier mon chèque était dans leur boîte aux lettres. La semaine dernière je reçois un courrier de VEOLIA eau datant du 28 janvier me signifiant une mise en demeure de les régler, et cette phase : "Nous vous rappelons que conformément à l'article 3.6 du Règlement du Service de l'eau, cette mise en demeure entraîne l'application d'une pénalité de 18,30 euros qui apparaîtra sur votre prochaine facture."

Est ce que l'un d'entre vous connait cet article, et déjà est-ce légal, ou puis-je contester ce que je considère moi comme un racket ?...
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.

35 réponses

Bonjour
J'habite dans le Cher
Il m'est arrivé la même chose avec sur les deux dernières factures
un soi-disant solde antérieur de 42 Euros sur chaque facture !!
Calà relève de l'arnaque pure et simple
Je leur envoie ce jour un courrier en déduisant 84 Euros sur le paiement de
leur dernière facture
On verra la suite !
Bon courage à tous Il faut protester pour que cessent ces abus

Salut blux,

y'a un règlement que tu as accepté
Disons que quand j'ai pris mon appart il y a 17 ans, si je voulais avoir de l'eau au robinet, je n'avais pas trop le choix en effet....mais tu crois que les gens le lisent vraiment ce "contrat" ?....Et d'ailleurs je me demande où j'aurais bien pu le ranger.......

ils te mettent une pénalité, ce n'est pas du racket.
C'est juste une question de vocabulaire je pense....dans la mesure où la pénalité atteint le tiers de ma facture...
Et d'ailleurs, je les ai appelé...et ils veulent bien retirer la pénalité...uniquement si j'accepte dorénavant le prélèvement automatique...
Pour moi, ça c'est du chantage.
Juste une question de vocabulaire je te dis...;-)

Mon patron quant à lui, fera l'objet d'un nouveau topic...très bientôt ! :-DDDDDD

Bonne journée.


Bonjour,
Ils n'ont pas le droit de nous obliger à payer par prélèvement.
Et la mise en demeure ne vaut rien
Faites attention, dans le contrat, il y a des clauses abusives, ne signez pas si vous n'êtes pas d'accord
chantage ou escroquerie???? malheureusement je pense et j'espere me tromper que veolia nous oblige à payer par prelevement sous peine d'amende de 12 euros!dégouté
Bonjour à tous,

pour ma part, j'ai reçu une pénalité alors que j'ai payé ma facture dans les temps à mon bureau de poste (avec cachet du 3/09/07 pour un délais max de paiement au 4/09/07!!!).

Je me lance dans un courrier de réclammation!! J'adore!!

Tout le système est à revoir!
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26 novembre 2021
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Attention : une date limite de paiement n'est en aucun cas à confondre avec un 'cachet de la poste faisant foi'.

Il incombe au payeur de prendre toutes ses dispositions pour que le paiement soit effectif en temps et en heure.

Quand tu envoies un paiement par chèque, posté la veille au soir, il arrive généralement le lendemain, mais tant que le chèque n'a pas été endossé (24h à 48h, parfois plus), le paiement n'est pas effectué.

Tu risques de te faire prendre à ton propre jeu...
>
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26 novembre 2021

j'ai eu le même probleme que beaucoup au sujet de cette fameuse pénalité de retard!! pour ma part contract ou non je trouve cela abérant, a la limite du comportement mafieu. dite moi quel choix a t'on, je ne connais aucune commune qui propose plusieurs société de distribution, mais être obligé de souscrire un contract chez véolia ne signifie pas de se laisser VOLER par une société qui cherche par tout les moyens a renflouer son déficite. je doute qu'une société privée ait le droit a ce genre d'abus et je compte bien me renseigner auprès d'une association de consommateur. Mais je ne m'éttone de rien, dans une société en crise tout les moyen son bons.
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26 novembre 2021
1 867 > thystyx
a la limite du comportement mafieu
Faut pas exagérer non plus !
Tu payes avec du retard, on te mets des pénalités, c'est tout...

société qui cherche par tout les moyens a renflouer son déficite
Cherche plutôt à augmenter son bénéfice...
>
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26 novembre 2021

Je suis scandalisée par ses pénalités. Effectivement, on peut payer à la limite, mais tant que leur compte n'est pas crédité tu es considéré comme un mauvais payeur...............Je vous fais remarquer que même avec un paiement par internet, tu peux avoir des pénalités : il est précisé que le paiement n'est pris en compte que après 3 jours ouvrable. si ça ce n'est pas du vol.........vivement la libre concurrence

Pour les forums, il faut savoir aussi que les sociétés paient pour que l'on préche pour leur paroisse.

A Wild

Votre histoire est à rebondissements... Sans rentrer dans les détails, c'est du vol, de l'autoritarisme arbitriaire. Ca mériterait que le justice se penche sur les méthodes de voyous, de gangsters de cette boite de distribution d'eau. Quand les collectivités locales ont cédé la gestion de distribution d'eau à ce genre de boite, elles ne savaient pas que de telles méthodes allaient être utilisées. Il faut faire part de votre mécontentement et de votre désaccord à la municipalité de votre commune. De ce côté là il y aura des réactions, car les électeurs au bon moment peuvent se souvenir des désagréments de la distribution d'eau.
je rejoins votre avis wasix 23, je trouve que c'est de l'abus de pouvoir et de position dominante. S'il y avait de la concurrence, j'irai voir ailleurs, mais cette société à le monopole.

Aller râler à la mairie, c'est une idée, mais "la procédure" a été validé entre Véolia et la mairie de ma commune.

Il y aurait bien sûr beaucoup à dire sur La Poste qui visiblement n'a pas appliqué la procédure de retour de courrier. Ce qui aurait permis de faire des recherches plus tôt.

Visiblement, on vit dans un monde procédurié, le client n'existe plus, nous sommes justes des pompes à fric.
Bonjour,

Après 30 jours d'attente, j'ai enfin eu une réponse de Véolia Eau, et je dois dire que je suis agréablement surpris car ils ont décidé suite à ma réclamation, de me déduire les frais d'intervention.
Je suis content de voir qu'il n'y a pas qu'une procédure derrière Véolia Eau, mais également des humains.
J'espere que d'autres pourront à leur tour faire des réclamations et obtenir gain de cause, il faut rester courtois.
Quand je pense que veolia n'est toujours pas venue me brancher mon compteur (ça fait deux ans que j'attends). Au moins, je ne me fait pas arnaquer (je suis branché sur le compteur de mon gentil voisin et lui repaye ma quote part).
Peut être que certain client sont un peu désordonné et oubli parfois l'échéance de facture. Ils sont pardonnable car véolia est la preuve flagrante de la désorganisation. Qu'ils remettent les choses au point chez eux, et les chiffres seront certainement mirobolant en fin d'année...
Je viens d'avoir le même souci mais c'est surtout la forme du courrier qui m'a gênée : je l'ai trouvée très violente.
Comme TOA, j'avais zappé l'article 3.6, il ya 8 ans pour ma part, alors je suis allée le rechercher : en cas de non-paiement, une lettre de relance est prévue avec certes des frais de relance (tant qu'à faire) mais pas une mise en demeure ! Je vais donc me pencher un peu plus sur cette affaire.

A +.
est-il normal que VEOLIA nous fasse régler une facture avant l' échéance du trimestre est-ce légal;facture à régler pour le18 JUIN ALORS QUE LE TRIMESTRE S acheve le 30 juin?,
Salut, a tous, ayant emmenagé il y a peut, et souhaitant régler par CB les frais d'ouverture, j'aimerais savoir s'il etait possible de connaitre le numéro Véolia pour payer par CB ... car je ne le trouve nul part ...

Merci par avance ..
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Bonjour,

Moi aussi un "bug" avec veolia. J'ai eu une lettre de rappel, avec pénalité de 8 €, j'ai 15 jours de retard. Mais quand même ça surprend, c'est la premiere que ça m'arrive.
J'ai regardé mon compte sur le site veolia et mon solde est à 0, je n'ai rien à payer, donc je ne ne me suis pas pressée.
J'appelle tout de même veolia, après quelques minutes d'attente, je leur dit que je suis en colère contre l'usage des n° surtaxés (le n° commence par 0811..).
Elle me dit qu'il n'est pas surtaxé, c'est le tarif d'un appel local.
Je lui rétorque que ces n° ne sont pas inclus dans les forfaits téléphoniques Haut débit "illimités" (lol). Donc, on paie pour eux.
Un conseil, boycottez, si possible, tous ces n° surtaxés.
Je lui informe que sur mon compte internet je suis à jour, et je reçois quand même une facture avec penalité.
J'ai payé le tout au téléphone et elle m'a demandé de me faire prélever. j'ai refusé, lui disant que c'est trop compliqué, à la fin pour la résiliation, il faut envoyer une lettre recommandée et ça présente un coup etc..
Elle me repond que je peux leur faire confiance, pas de problème, pour résilier je n'aurais qu'à les appeler! Ha oui?!
Je veux de l'ecrit, par sur parole...enfin bref, c'est mon témoignage sur cette société, faisons-nous respectés!

Bonjour,

J'ai reçu ma dernière facture d'eau et me suis rendu compte après contrôle au compteur, que celui-ci est bloqué ou ne fonctionne plus.
Celui-ci est situé à l'extérieur de mon terrain.Dois-je le signaler à la compagnie des eaux ou dois-je rien dire ? sachant que la personne qui relève les compteurs est censé contrôler leur bon fonctionnement me semble-t-il.
Merci de vos réponses.

Vaudrait mieux le signaler pour vous sinon vous aurez une consommation imposé par le service des eaux.
et en contestant la reception de la première facture, ne peut on pas justifier du non paiement dans les temps impartis?
Oui,

Il est souvent dur d'être propriétaire de nos jours, mais ce n'est pas la même chose que d'affronter un monopole qui sait qu'il est un monopole.
Je fais parti d'une copropriété qui existe depuis 5 ans, et il y a un an, notre nouveau syndic a découvert que Veolia sous-estimait la consommation de la copro de 3 fois (depuis le début donc) ! Il a pris l'initiative de les contacter pour leur faire savoir, car, depuis les 6 premiers mois de l'existence de la copro., aucun relevé n'avait été effectué par Veolia (il n'est pourtant pas difficile de prendre RDV auprès du syndic). Et là, nous voilà avec 32000 EUROS d'impayés ! Vous voyez les charges pour les copropriétaires ! Le syndic leur demande d'étaler les paiements, et ces cons, ils refusent ! Alors, non seulement c'est nous qui les prévenons, mais en plus ils nous entubent.
Vivement la concurrence !
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Salut,

ben, y'a un règlement que tu as accepté, il est partie prenante du contrat qui te lie à VEOLIA.

Tu n'as pas payé en temps et en heure, ils te mettent une pénalité, ce n'est pas du racket.

Imagine que ton patron te paye avec 1 ou 2 semaines de retard.
d'accord mais veolia nos donne pas le temps de payer le 10 pour le 22 du mois et comment fait tu quand tu es en conges. légalement on à 45 jours pour régler une facture
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26 novembre 2021
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veolia nos donne pas le temps de payer le 10 pour le 22 du mois
Ca fait 12 jours...

légalement on à 45 jours pour régler une facture
C'est marqué où ?
la chose la plus normale , c'est de payer ses factures en temps et en heure!!! quand la facture est trop salée , il faut juste à apprendre à gerer sa conso.... et à regarder le compteur de temps en temps.

de cette maniere la vie est tellement plus simple.... quand aux personnes qui oublient souvent de payer leur factures et qui se plaignent quand ça fait mal , elle n'ont qu'a assumer leur laxisme et leur malhonnettetée!

signé un proprietaire qui court systematiquement derriere ses locataires pour se faire regler.
il ne s'agit pas là de facture trop salée... ni de contrôle du compteur..

on parle plutôt d'un abus de droit.

la facture arrive 5 jours après sa date d'envoi, ce qui laisse 10 jours et non plus 15 pour la payer.
et si notre réglement arrive après la date limite, là on nous impose une pénalité.

De plus, dans le contrat signé avec VEOLIA, il est question d'une pénalité de 10€ et non pas de 12 €...

le laxisme et la "malhonnettetée" vient de qui ?
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Il était une fois un beau jour où je reçois un courrier de Veolia eau qui m'annonce qu'ils avaient repéré une surconsommation anormale d'eau dans mon foyer (avec le relevé à distance), un débit continu, même de nuit... avec conseil de voir rapidement avec un plombier le pourquoi de la chose. Après la venu de ce dernier, qui trouve et répare une fuite sur mon chauffe eau,

10 jours plus tard je reçois la note salée : + de 650 € (au lieu de 130/140 € habituellement).
Question : après avoir repérer la surconsommation depuis déjà quelques temps au vu de la note, pourquoi n'avoir pas réagit de suite ? Non, ils préfèrent de loin attendre que la facture gonfle artificiellement (les profits c'est bien).

J'appelle donc le « service client » (ah, ah) qui ne veut rien entendre et se contente de me lire des textes de contrat (vous avez dit des robots ?) et ne se souci aucunement de l'aspect « honnêteté » du dossier : « vous êtes tenu de régler la totalité ou on vous coupe l'eau ». Moi je dis : c'est beau, bravo à ce fabuleux « service client » (ah, ah), à son écoute, sa proximité... bref, du vent, en fait ce service n'a aucune raison d'être...

Je ne demande pas grand-chose : juste une prise en compte du fait que je n'ai ni lavé les voitures de toute la ville, ni rempli la piscine municipale, ni tiré la chasse non stop pendant 8 jours... j'ai eu une simple fuite invisible dans le garage vers le vide sanitaire. Je suis « coupable » et « responsable » de cet état de fait et doit en payer le prix. Le prix astronomique pour l'assainissement d'un volume d'eau qui n'ai jamais passé par les unités de traitement mais gentiment retourné en terre. La rigidité de Veolia dans mon dossier me consterne et me désole, finalement je suis acculé à un seul choix : celui de ne pas avoir le choix de mon fournisseur et d'assumer, à taux plein, sa politique minable à l'égard de ses utilisateurs.

Naïf que je suis, Veolia n'est que le résultat d'un choix malheureux : donner le "monopole" de la distribution de l'eau, un service public minimum à une boite cotée au CAC 40 qui ne cherche qu'une seule chose : faire des profits à outrance quitte à vendre son âme au diable en flouant honteusement les "clients" par des ruses mesquines. Ils jouent sur les mots, sur les délais... le "service client" n'est qu'une supercherie "pour faire-bien" dirigée par une bande d'incompétents marqueteurs... le fric, le fric et le fric, tout part en sucette mes amis !

Quand à Blux (qui en fait visiblement parti), il (ou elle) est payé pour surfer sur la toile afin de repérer et répondre "stupidement" aux messages qui vont à l'encontre de la politique totalitaire de cette boite-à-cons qui s'enrichi sur le dos des gens crédules avec un « produit » de base capital pour tous : l'eau. Viendra le jour où j'aurai le choix et jour là, je serai là pour les botter en touche, mon petit doigt me dis que je ne serai pas le seul !

Un "client" mécontent qui grave à jamais le nom de Veolia (et quel que soit le nom qu'il prendra à l'avenir) sur sa liste des boites à éviter.
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26 novembre 2021
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Quand à Blux (qui en fait visiblement parti), il (ou elle) est payé pour surfer sur la toile afin de repérer et répondre "stupidement" aux messages
Je n'en fais pas partie et je ne suis pas payé pour ça...
Je ne réponds pas stupidement, je parle d'un terme de contrat qui te lie avec cet 'opérateur'.
En termes de droit, si sur le contrat il est marqué 'pénalités pour paiement en retard', on doit s'y conformer. La rigidité du service commercial est une autre chose.
Le droit est une chose, l'éthique en est une autre.
Le droit se juge au tribunal, l'éthique se juge dans le comportement.
Ici, on parle du droit, pour les plaintes, il te reste Jean-Pierre Pernaut à 13h et le figaro.fr...

Ceci dit, tu peux réclamer un dégrèvement d'assainissement car l'eau que tu as surconsommée n'est pas partie aux égoûts...