Pret a taux zero

Résolu/Fermé
cab - 13 févr. 2008 à 20:44
 felicia41 - 23 mars 2010 à 16:55
Bonjour,
Voila au mois d'avril 2007 j'ai achete une maison.J'ai donc fait un credit immobilier auprès du lcl.
un conseille m'a établi un prêt a taux zero.Il s'est base sur ma derniere feuille de paye de décembre pour calculer le montant dont j'avais droit et la duree du remboursement.Le problème c'est que pour calculer le revenu fiscal de référence il m'a fait l'abattement de 10%
et celui de 20% alors que l'abattement de 20% a disparu en 2007.En fin d'annee j'ai envoye mon avis d'imposition a l'organisme preteur
et la grosse surprise je viens de recevoir un courier me demandant une somme de 2400 euros a regler avant la fin du mois.Apres renseignements j'avais bien droit a 18000E de pret mais les durees de remboursement devais etre de 17 ans au lieu de 20ans actuellement.
Etant donne que c'est une erreur du conseille qui m'a monte mon dossier je suis allé voir le directeur d'agence pour qu'il prenne en charge c'est 2400 euros et aujourd'hui cela fait plus de 2 semaines qu'ils doivent me contacter ils ont soit disant monter un dossier de reclamation.
Que puis je faire aujourd'hui? Dois je contacter un avocat?Qu'elles sont mes droits?Est ce a moi de payer pour l'erreur du conseiller car la ce n'est plus un pret a taux zero!!
J'attends une reponse avec impatience car je vois bien que ma banque ne veut pas payer ces 2400 euros.

MERCI
A voir également:

37 réponses

Bonjour à tous,

J'ai trouvé une association de défense des clients du Crédit Lyonnais.
Je ne sais pas encore ce que cela vaut, mais voici les coordonnées :
AFUCL - Association Française des Usagers du Crédit Lyonnais
19 allée des acacias
95670 Marly
Tèl : 0811 95 18 76 (tarif local)
email : contact@afucl.fr
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bonjour a tous ,j'ai vu le banquier aujourd'hui et il m'a dit que c'était impossible de faire un avenant sur le prêt a 0%
donc maintenant il n'y a plus que la justice pour nous aider.Cet argent on est pas pret de le revoir.Le prochain rendez vous avec la banque sera pour fermer mes comptes il est hors de question que ces voleurs du LCL continu de profiter de mon argent.Jespere que justice sera faite et pour tout le monde.Soyons fort et tous unis.
a+
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bonjour j'aurai voulu savoir si quelqu'un avait des nouvelles de ufc pour savoir quoi faire aujourd'hui car maintenant je suis dans l'attente.Je vais juste fermer mon compte du LCL pour aller ailleur.J'attend vos nouvelles avec impatience.
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Arnaud > cab
24 avril 2009 à 13:45
Bonjour,

Dans un cas similaire à beaucoup d'entre vous (face à la Caisse d'Epargne), j'aimerais si quelqu'un à commencer à travailler sur un "regroupement des litiges", ils nous face un point.
De nombreux posts s'accumulent et il faudrait clairifier la situation...

Personnellement, sans rentrer dans les détails et sans vouloir décourager qui que ce soit, ça fait un an et demi que ça dure (pour voir les choses du bon côté, je rembourse mon PTZ comme si rien n'était). Même persuadé de mon bon droit, je crains à tout moment une attaque de ma banque.

Donc : des avancées notables sur la création d'un groupe ?
Merci.
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Bonjour à tous,
Je viens d'aller voir le médiateur de la Répubique. J'essaie toutes les options. Il m'a dit d'aller voir un conciliateur de justice. Sinon, il faut que nous montions une association et tentions une action en justice. Voilà, ce sont les dernières nouvelles que j'ai. Et vous, vous en êtes où?
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Bonjour,

Mon ami et moi sommes dans le même cas que vous tous. Notre dossier de prêt a taux 0 a été monté par La Banque Postale. Et la conseillère a utilisé le RFR de 2005 au lieu de calculer celui de 2006. C'est 3133€ que nous devons payer avant la fin du mois. Je ne comprends pas non plus que detelles erreurs soient possibles.
J'ai contacté l'UFC qui me conseille de tenter de me retourenr contre ma banque. C'est donc au médiateur bancaire que je compte faire remonter mon dossier sans trop d'espoir. L'un d'entre vous a t il de bonnes nouvelles?
merci
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J ai le même pb le crédit foncier me réclame 1276€. J'ai demandé (après avoir été a l adil) ma déclaration sur l honneur 2006 a ma banque mais mon dossier est archivé... (La poste)

Je pense faire une lettre recommande de ce type au crédit foncier:(n'etant pas dans la finance et de droit c'est assez delicat, qu'en pensez vous?

Je viens de recevoir une lettre de votre part le 20 février 2008 me demandant une somme de 1276€ concernant un prêt à taux 0%. J’ai fait cette demande de prêt en février 2007. Je vous signale qu’il est dur de savoir près de cinq mois avant quel sera son revenu fiscal. Ma banque vous a fourni les documents nécessaires à la demande du prêt, j’attends donc la déclaration faite par ma banque pour l’obtention du prêt, pour voir d’où vient cet écart, et si ma banque a fait une erreur ?
Je n’ai donc pas voulu léser le trésor, de plus après quelques recherches vous venez de modifier la loi et désormais vous attendez l’obtention des deux dernières déclarations d’imposition ce qui est en soit beaucoup plus logique.

Malgré cet écart fiscal de 1994€, je ne vois donc pas pourquoi je vous dois 1276€ sachant qu’avec un revenu fiscal 2006 et 20324€ j’ai toujours le droit au prêt a taux zéro soit 23€ sur 15ans et 172€ sur deux ans. Le différent porte donc sur la durée du prêt, 17 ans au lieu des 21ans. J’attend donc votre échéancier sur cette nouvelle période, et je suis d’accord pour vous remboursé la différence lié à la mensualité soit environ 143€ (11mois payé x (23€ - 10€))
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Bonjour,

Malheureusement vous n'aurez pas de nouvel échéancier (comme nous tous d'ailleurs). Apres avoir eu les explications nécessaires il s'avere que la somme qui nous est réclamée sert à rembourser un avantage indu. En réalité pour monter nos dossiers a taux 0 le Crédit Foncier touche une subvention de l'état. Le montant est fonction du RFR effectifs des clients. Comme vous déclarez surement + que prévu, vous devez rembourser à l'état le différentiel entre ce qui a été éccordé au CF et ce qui aurait du être. Dans tous les cas cela ne change pas ni le montant accordé, ni la durée du pret.
C'est uniquement un "surcoût". Je travaille moi même dans le milieu bancaire et la seule solution envisageable me parait etre de se retourner contre La Banque Postale qui a monté le dossier. Mais étant donné que nous avons signé des déclaration sur l'honneur la banque est relativement couverte d'un point de vue juridique. Le mieux me sembe etre de réclamer une participation aux frais, et de négocier habilement avec la banque et non avec le crédit Foncier.

Bon courage
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Bonjour,

Merci pour les info, je vais donc payer les 1276€ pour ne pas avoir en plus les 25%... sinon j’attends toujours ma déclaration sur l honneur 2006 car je n'ai pas le souvenir d'avoir signé ce papier, pour le moment mon dossier est toujours archivé! (c'est long d'apres ma conseillere car il y a eu des greves...!) Si je n'ai pas signé cette déclaration ou s'il y a une erreur de la part de la banque postale je négocierai avec eux!
On ne sait jamais mais Mimi avez vous souscrit un prêt auprès de la banque postale de Rouen?
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Bonjour,
La question est de savoir si la banque à édité le contrat de prêt à 0% ou non. Si le contrat 0% a été édité par la banque avec l'erreur (20% abattement au lieu de 10% et que vous l'avez signé, c'est la banque qui est responsable de cette erreur et elle devra prendre en charge le différentiel. Par contre elle appliquera la modif de durée de remboursement et vous serez obligé de vous y plier. Il ne faut pas céder au sujet des 2400 euros...
www.swap-finance.com (courtier en financement dans le Val d'oise).
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Bonjour à tous,proprietaires d'une maison depuis Fev.2008,qui n'a pu etre financée avec un credit à taux 0(premier achat immobilier mais en maison secondaire),notre situation à changée(au chomage très prochainement) et nous allons donc occuper cette maison en résidence principale.Sauriez-vous si je peux désormais bénéficier du taux zéro ou de quelques autres avantages? merci d'avance pour toutes vos réponses et conseils.
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dd le banquier
9 mai 2008 à 00:45
ces cas sont problématiques car les emprunteurs signent une déclaration sur l'honneur attestant que tout est exact ...pas facile !
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est t 'il possible d'inscrire un commentaire à coté de la signature et de l'attestation sur l'honneur???
ayant signé un compromis de vente le mois dernier et ayant monté au lcl mon dossier de pret avec le pret a taux 0 .jaimerais connaitre la durée de remboursement car mon banquier avait trouvé au départ 260mois mais finallement me la mis sous 240mois. sachant que j'achette ac mon amie et que ns avons droit a 24750e car ns somme en zone franche, est ce une durée correct de remboursement pour le pret a taux a 0??
existe t-il un ecrit sur site internet où il mentionne les conditions et modalité du pret????
si vous avez des informations, merci de me les faires parvenir au plus vite.

ps:je suis de lyon dans le (69)
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Bonjour,

Je viens d'achete un appartement dans le 91 avec mon mari, de nationalité tunisienne. Ma banque m'a fait une simulation avec les PTZ auquel nous avons droit. cependant un coursier m'a dit que nous n'y avons pas droit car mon mari est arrivé il ya moins de 2ans en france... nous devions bénéficier de 20250e et c'est pour cela que nous avons acheté l'appartement. Comment faire maintenant? pOUVEZ VOUS NOUS AIDER?merci beaucoup
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salut à tous

concernant notre probleme, il est reglé.
La banque à capitulé et nous a remboursé la somme qu'elle nous avait réclamé.
Tenez bon, voyez avec un avocat et vous vous en sortirez.

Bon courage
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Bonjour,

Les établissements bancaires habilités à distribuer le PTZ du ministère du logement engagent leur responsabilité quant aux contrôles des documents et à l'application des règles liées à l'obtention de ce prêt très règlementé.
Si il y a erreur avérée du conseiller et que le directeur d'agence ne l'admet pas, il faut contacter le médiateur bancaire (il y en a un dans chaque banque). De plus vous pouvez aussi contacter le fonds de garantie à l'accession sociale qui est chargé de contrôler les établissement bancaires dans ce cas de figure (demander les coordonnées au ministère du logement).

Laurent
www.swap-finance.com
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Bonjour,

Où en êtes-vous tous ?? Je cherche moi aussi à réunir toutes les victimes du prêt à taux zéro, ou à vous rejoindre si vous avez déjà monté un dossier.

A savoir, mon dossier va être étudié par un cabinet d'avocats de Paris, et si on est plusieurs, on peut peut-être essayer de négocier des honoraires.
Ensemble, on a plus de chances de réussir.

Déjà, n'oubliez pa une chose : ce n'est pas la banque qui vous réclame cette somme, c'est un autre organisme, qui est le SGFGAS. Et il y a de fortes chances que vous receviez un courrier de cette société. Votre banque joue les intermédiaires.

Mais c'est bien au SGFGAS que nous devons (tous) cette somme.

Maintenant, les lois sont très mal faites, car si vous êtes comme moi, dans votre offre de prêt, il est indiqué que toute fausse déclaration entrainera le paiement de l'indu de votre poche.
De plus, dans le code des impôts, il est indiqué que dans ce cas là, ce n'est pas à la banque de payer, mais à l'emprunteur. Or, pour beaucoup d'entre nous, c'est la banque qui a rempli les documents.

En outre, peut-être que certains sont comme moi, et sont passés par un intermédiaire. En l'occurence, nous avons signé un document sur lequel les salaires n'étaient pas encore inscrits. Très peu familiarisée encore avec les impôts, j'ai demandé à mon courtier de compléter. Il s'avère que l'on m'a octroyé le salaire le plus élevé (alors que je touchais le smic), que le mien (donc face au nom de mon compagnon) était erroné, et qu'en plus, en face du nom de mon homme, il était inscrit "compagne".

Je n'ai jamais vu ce document complété (j'ai fait la demande l'an dernier pour obtenir une copie de ce doc). Mais la société de courtage et le crédit foncier font la sourde oreille depuis bientôt deux ans.

J'ai reçu un courrier du crédit foncier.
Puis, le SGFGAS a pris la relève, en me donnant deux mois pour expliquer pourquoi je n'avais pas payé dans les temps, et que j'étais susceptible de subir une majoration de 25%.
Depuis novembre dernier, j'ai envoyé deux recommandés, et je n'ai plus de réponse, que ce soit du crédit foncier ou du SGFGAS.

Je n'ai trouvé nulle part trace d'un intermédiaire dans le code des impôts.

Mais intermédiaire ou pas, nous ne devons pas nous laisser faire. Ces lois sont des lois abusives. N'importe quel banquier pressé remplit les documents à la va-vite, nous faisons confiance, et nous payons.
Et même si c'est le client qui remplit le document, la banque doit vérifier. Elle vérifie, lorsqu'elle demande tous leurs documents à la c..., que nos comptes bancaires foncitionnent correctement, que nous avons bien un cdi... Etc...

Mais non, c'est au client de payer...

Comme je le disais, et je suis plus que remontée depuis deux ans, mon dossier part pour un cabinet d'avocats parisien.
En ce qui me concerne, tout a été signé à Orléans. Nous sommes donc de régions très différentes.

Mais si vous continuez à vous battre pour ce litige, svp, faites-moi signe.

Et Arnaud, où en êtes-vous dans votre litige ?
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Bonjour à tous,
Nous avons envoyé un ultime recommandé au directeur régional du LCL. Je sais qu'il est en vacance cette semaine, alors j'attends la semaine prochaine.
Si nous n'obtenons pas ce que nous voulons, nous sommes prêts à aller jusqu'au procès.
Je vous tiens au courant dés que j'en sais plus.
Courage, notre seul tort est d'avoir fait confiance à nos banquiers respectifs....
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Il faut continuer à faire pression, personne ne doit lâcher ou baisser les bras ! Tenez-moi au courant ,le cabinet d'avocats de Paris a l'air vraiment bien, et au besoin, vos dossiers pourront s'ajouter au mien.
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Bonjour, moi aussi j'ai eu le même probleme avec LCL et j'ai payé 6500 € de pénalité.
En lisant vos réponse, je vais adresser dés demain un courrier recommandé avec AR au siege social de la banque.
Si j'ai pas de réponse j'irais voir un avocat également.
C'est bien de savoir que certains ont obtenu gain de cause.
je vous tiendrai au courant de mon dossier.
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bonjour,

J'ai envoyé 2 courriers avec AR au Service Client de LCL sans réponse constructifs.

J'ai envoyé un courrier au Médiateur, j'attend donc une réponse de sa part.

Si pas de réponse constructif, j'irais voir un avocat pour monter un dossier.

Si d'autres personnes sont dans le même cas merci de me donner plus d'informations sur la démarche à suivre, je suis un peu perdu...
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