Pret a taux zero
Résolu/Fermé
cab
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felicia41 -
felicia41 -
Bonjour,
Voila au mois d'avril 2007 j'ai achete une maison.J'ai donc fait un credit immobilier auprès du lcl.
un conseille m'a établi un prêt a taux zero.Il s'est base sur ma derniere feuille de paye de décembre pour calculer le montant dont j'avais droit et la duree du remboursement.Le problème c'est que pour calculer le revenu fiscal de référence il m'a fait l'abattement de 10%
et celui de 20% alors que l'abattement de 20% a disparu en 2007.En fin d'annee j'ai envoye mon avis d'imposition a l'organisme preteur
et la grosse surprise je viens de recevoir un courier me demandant une somme de 2400 euros a regler avant la fin du mois.Apres renseignements j'avais bien droit a 18000E de pret mais les durees de remboursement devais etre de 17 ans au lieu de 20ans actuellement.
Etant donne que c'est une erreur du conseille qui m'a monte mon dossier je suis allé voir le directeur d'agence pour qu'il prenne en charge c'est 2400 euros et aujourd'hui cela fait plus de 2 semaines qu'ils doivent me contacter ils ont soit disant monter un dossier de reclamation.
Que puis je faire aujourd'hui? Dois je contacter un avocat?Qu'elles sont mes droits?Est ce a moi de payer pour l'erreur du conseiller car la ce n'est plus un pret a taux zero!!
J'attends une reponse avec impatience car je vois bien que ma banque ne veut pas payer ces 2400 euros.
MERCI
Voila au mois d'avril 2007 j'ai achete une maison.J'ai donc fait un credit immobilier auprès du lcl.
un conseille m'a établi un prêt a taux zero.Il s'est base sur ma derniere feuille de paye de décembre pour calculer le montant dont j'avais droit et la duree du remboursement.Le problème c'est que pour calculer le revenu fiscal de référence il m'a fait l'abattement de 10%
et celui de 20% alors que l'abattement de 20% a disparu en 2007.En fin d'annee j'ai envoye mon avis d'imposition a l'organisme preteur
et la grosse surprise je viens de recevoir un courier me demandant une somme de 2400 euros a regler avant la fin du mois.Apres renseignements j'avais bien droit a 18000E de pret mais les durees de remboursement devais etre de 17 ans au lieu de 20ans actuellement.
Etant donne que c'est une erreur du conseille qui m'a monte mon dossier je suis allé voir le directeur d'agence pour qu'il prenne en charge c'est 2400 euros et aujourd'hui cela fait plus de 2 semaines qu'ils doivent me contacter ils ont soit disant monter un dossier de reclamation.
Que puis je faire aujourd'hui? Dois je contacter un avocat?Qu'elles sont mes droits?Est ce a moi de payer pour l'erreur du conseiller car la ce n'est plus un pret a taux zero!!
J'attends une reponse avec impatience car je vois bien que ma banque ne veut pas payer ces 2400 euros.
MERCI
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37 réponses
Bonjour,
Il y a quelques temps je suis venue écrire moi aussi par rapport à ce problème de prêt à taux zéro.
Et bien suite à un courrier de la SGFGAS qui me donnait deux mois pour m'expliquer sur le non paiement de ce que je leur devais (4833€) et m'informant que je pouvais subir une majoration de 25%, j'ai fait un énorme dossier, un très long courrier, ou j'ai tou expliqué en détail.
J'ai mis une copie des attestations remplies (pour les salaires) en mettant en avant la différence d'écriture (montants écrits par le courtier).
J'ai averti que mon dossier était parti un peu partout, jusqu'au médiateur, chez Christine Boutin (un simple accusé de réception chez elle, pas la peine de frapper à sa porte) etc.
J'ai également épluché le code des impôts et mis en avant qu'en cas d'erreur des montants, c'était au client et non à la banque que l'on réclamait la différence. Or, dans les lois, l'intermédiaire (c'est-à-dire le courtier) est inconnu, ce qui n'est pas normal.
Bref, avec mon jargon de novice, j'ai envahi d'informations, de recherches, et d'explications la SGFGAS (car je me suis dit que "transparence" = "preuve de bonne foi". J'ai attendu 14 mois avant d'avoir une réponse !!!
Et bonne nouvelle, en début d'année, la SGFGAS m'a confirmé l'annulation de cette dette.
je ne peux plus vous dire exactement ce que j'ai écrit, mais en cas de besoin, je peux rechercher mon courrier pour vous en donner quelques bribes en cas de besoin. Adresse-vous directement à la SGFGAS, et surtout ne payez pas !!!
Il y a quelques temps je suis venue écrire moi aussi par rapport à ce problème de prêt à taux zéro.
Et bien suite à un courrier de la SGFGAS qui me donnait deux mois pour m'expliquer sur le non paiement de ce que je leur devais (4833€) et m'informant que je pouvais subir une majoration de 25%, j'ai fait un énorme dossier, un très long courrier, ou j'ai tou expliqué en détail.
J'ai mis une copie des attestations remplies (pour les salaires) en mettant en avant la différence d'écriture (montants écrits par le courtier).
J'ai averti que mon dossier était parti un peu partout, jusqu'au médiateur, chez Christine Boutin (un simple accusé de réception chez elle, pas la peine de frapper à sa porte) etc.
J'ai également épluché le code des impôts et mis en avant qu'en cas d'erreur des montants, c'était au client et non à la banque que l'on réclamait la différence. Or, dans les lois, l'intermédiaire (c'est-à-dire le courtier) est inconnu, ce qui n'est pas normal.
Bref, avec mon jargon de novice, j'ai envahi d'informations, de recherches, et d'explications la SGFGAS (car je me suis dit que "transparence" = "preuve de bonne foi". J'ai attendu 14 mois avant d'avoir une réponse !!!
Et bonne nouvelle, en début d'année, la SGFGAS m'a confirmé l'annulation de cette dette.
je ne peux plus vous dire exactement ce que j'ai écrit, mais en cas de besoin, je peux rechercher mon courrier pour vous en donner quelques bribes en cas de besoin. Adresse-vous directement à la SGFGAS, et surtout ne payez pas !!!
je suis dans le meme cas que vous ILS NE FAUT PAS PAYER OU PRENDRE UN PRET car pour eux cé une faiblesse .Moi je dois 4251.52 E a cause du banquier il sé trompé dans les années à déclarer . J'ai contacter ufc que choisir une association pour les consommateur et leur service juridique s'occupe de mon cas ...
salut,
pour nous suite à notre souci nous allons attaquer la banque grace à l'appui de notre assurance juridique. Il ne nous reste plus qu'a monter le dossier en collaboration avec l'assurance.
Sinon concernant la declaration sur l'honneur si cela fait comme nous ils vous diront qu'elle figure dans votre offre de prêt, or nous on à jamais trouvé cette déclaration ou figure les chiffres. Le directeur nous a vaguement montré le papier mais lorsque je lui ait demandé une copie il n'a pas voulu....
bon courage à tous et nous vous tiendrons au courant de l'evolution.
pour nous suite à notre souci nous allons attaquer la banque grace à l'appui de notre assurance juridique. Il ne nous reste plus qu'a monter le dossier en collaboration avec l'assurance.
Sinon concernant la declaration sur l'honneur si cela fait comme nous ils vous diront qu'elle figure dans votre offre de prêt, or nous on à jamais trouvé cette déclaration ou figure les chiffres. Le directeur nous a vaguement montré le papier mais lorsque je lui ait demandé une copie il n'a pas voulu....
bon courage à tous et nous vous tiendrons au courant de l'evolution.
Soyez un peu patiente, car les délais de réclamation sont longs au sein des banques... Mais normalemrnt, ce n'est pas à vous de payer le prix des erreurs de la banque
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci pour votre reponse qui me rassure un peu mais pour l'instant la banque m'a demande d'aprovisionner mon compte pour payer ces 2400 euros sous peine d'avoir une majoration de 25%.L'echeance est dans 10 jours et je n'ai toujours pas de nouvelle de la banque.
Je vous tiendrai au courant de ce qui va se passer.
merci
Je vous tiendrai au courant de ce qui va se passer.
merci
bonjour
moi aussi je viens de recevoir un lettre de ma banque me demandant de rembourse 7000 euros du taux zero car suite à mon envoi de mon avis d'impostion 2006 ils se sont redu compte que je navais plus le droit au taux zero . jattend toujour que ma banque trouve une solution mais la date de paiement arrive bientot. avez vous eu de nouvelle de votre banque quel solution avez vous trouver?? merci de me repondre
moi aussi je viens de recevoir un lettre de ma banque me demandant de rembourse 7000 euros du taux zero car suite à mon envoi de mon avis d'impostion 2006 ils se sont redu compte que je navais plus le droit au taux zero . jattend toujour que ma banque trouve une solution mais la date de paiement arrive bientot. avez vous eu de nouvelle de votre banque quel solution avez vous trouver?? merci de me repondre
j'ai contacte un mediateur bancaire c'est la premiere chose a faire c'est lui qui monte un dossier de reclamation.
Aujourd'hui j'attend toujours et ma banque ma contacte pour que j'approvisionne mon compte car pour l'instant il va falloir que je paye pour l'erreur de mon conseiller.Apres des que j'aurai un retour s'il est negatif je me renseignerai aupres d'un avocat pour voir si ma cause est defendable.
Dire qu'il nous font payer des frais de dossier exorbitant et en plus il ne font pas leur boulot ou mal la je suis degoute.
Il vont me prendre 60 000E d'interet alors j'espere que les 2400E seront pour eux .
voila pour l'instant.
Aujourd'hui j'attend toujours et ma banque ma contacte pour que j'approvisionne mon compte car pour l'instant il va falloir que je paye pour l'erreur de mon conseiller.Apres des que j'aurai un retour s'il est negatif je me renseignerai aupres d'un avocat pour voir si ma cause est defendable.
Dire qu'il nous font payer des frais de dossier exorbitant et en plus il ne font pas leur boulot ou mal la je suis degoute.
Il vont me prendre 60 000E d'interet alors j'espere que les 2400E seront pour eux .
voila pour l'instant.
Bonsoir,
Je suis également dans le même cas que vous tous, malgré mes courriers en recommandé (à mon agence lcl, à mon directeur d'agence, au service clientèle, au médiateur), mes appels téléphoniques, mes visites je n'ai aucune information.
Je dois la somme de 4000,00 € avant le 28 février, voici les réponses qui m'ont été données par le directeur "Monsieur je ne sais pas":
- il faut alimenter votre compte car la somme sera prélévée à la fin du mois.
- prenez contact avec votre trésorerie??? ainsi qu'avec votre assistance juridique.
- je ne sais pas.
- soyez patient notre service clientèle traite le dossier.
- notre médiateur ne sais pas.
- je ne sais pas.
- il y a manifestement "une coquille dans le système".
- je vous conseille de contracter un prêt tout de suite...
Je constate qu'il manifestement un problème de prêt 0 % au LCL au niveau des calculs des revenus. Le directeur de l'agence lcl n'était pas au courant de la suppression de l'abattement des 20 % applicable pour les revenus de l'année 2007 soit au 1er janvier...
Je suis également dans le même cas que vous tous, malgré mes courriers en recommandé (à mon agence lcl, à mon directeur d'agence, au service clientèle, au médiateur), mes appels téléphoniques, mes visites je n'ai aucune information.
Je dois la somme de 4000,00 € avant le 28 février, voici les réponses qui m'ont été données par le directeur "Monsieur je ne sais pas":
- il faut alimenter votre compte car la somme sera prélévée à la fin du mois.
- prenez contact avec votre trésorerie??? ainsi qu'avec votre assistance juridique.
- je ne sais pas.
- soyez patient notre service clientèle traite le dossier.
- notre médiateur ne sais pas.
- je ne sais pas.
- il y a manifestement "une coquille dans le système".
- je vous conseille de contracter un prêt tout de suite...
Je constate qu'il manifestement un problème de prêt 0 % au LCL au niveau des calculs des revenus. Le directeur de l'agence lcl n'était pas au courant de la suppression de l'abattement des 20 % applicable pour les revenus de l'année 2007 soit au 1er janvier...
salut a tous l'echeance arrive bientot et je ne sais pas quoi faire payer ou pas car j'ai peur de ces 25% est ce que quelqu'un a eu un avis d'un juriste?.Si on paye il se peut qu'on ne revoye jamais notre argent?je vois que l'on est pas mal dans le meme cas etJ'espere que l'on aura gain de cause.J'attend des solutions avec impatience.
merci a tous
merci a tous
avez vous eu une reponse de que choisir car je suis dans le meme cas que vous et l'expiration approche a grand pas
Merci de me donner les demarches que vous avez suivies .
Merci de me donner les demarches que vous avez suivies .
NE VOUS INQUIETEZ PAS LA BANQUE N'A PAS LE DROIT DE RETIRER CETTE SOMMES. Elle peut le faire que sur ordre d'un tribunal. Apparament nous sommes beaucoup dans se cas il faut qu'on se regroupe tous pour leur mettre la pression. En effet l'association des consommateur me l'a confirmé plus nous serons soudés mieux se sera. Pour l'instan je ne pairai pas cette sommes l'echeance est le 20/02/2008 mais quand j'ai envoyer ma lettre au lcl ,J'avais bien dit qu'aucune sommes ne doit etre débité sans mon accord alors il vont envoyé mon dossier à ..... je ne me souviens plus de l'ortho ... Voila
bon je viens de voir que l'association vous a dit de ne pas payer dommage pour moi car j'ai envoye hier la lettre pour etre debite.Je n'avais pas de nouvelles alors j'ai un peu flipper des 25%.Je crois que je ne suis pas pret de revoir mon argent.Je vais aussi contacter ufc pour m'aider mais je crois que cette histoire va se regler devant un tribunal j'espere qu'on ne perdra pas trod de plumes ni d'argent surtout.Si vous avez des nouvelles de votre cote merci de nous informer.
bonsoir j'aimerai que nous montions tous ensembles un dossier pour montrer qu'on se regroupe et qu'on attaque en masse vous pouvez me laisser vos coordonnées .Car pour régler se probléme il faut qu'on prouve qu'il y a eu une erreur de leur service et qu'ils on mal compris la circulaire.
bonsoir je viens de voir votre message .Actuellement je n'ai pas payer .Mardi , j'ai normalement un rdv avec la banque pour lancer une discution à voir. Car je leur ai envoyer un courrier en leur disant bien que je ne suis pas seule et qu'on se regrouperaient tous . Et que si cela est necessaire je ferai appelle aux medias.
Et toi tu en es ou
Et toi tu en es ou
Il y a 2 personnes qui mon déja contacter par mail plus vous et moi .On est 5 c'est bien.La j'ai un rdv à ma banque mardi .Car je les ai menacé d'un regroupement et de la pub gratuite par les médias à voir .car pour l'instant ils n'ont pas envoyer mon dossier à la sgfgas qui est simplement un service de contentieux. voici mon adresse mail cameliahinde@yahoo.fr
mon conseiller m'a proposé un 50/50 j'ai refusé ensuite un 3241.52 pour eux et 1000euro pour moi j'ai refusé . car je veut qu'il paie le maximun quitte à payer 300 euro de ma poche mais rien n'est définitif .
mon conseiller m'a proposé un 50/50 j'ai refusé ensuite un 3241.52 pour eux et 1000euro pour moi j'ai refusé . car je veut qu'il paie le maximun quitte à payer 300 euro de ma poche mais rien n'est définitif .
Bonsoir à tous, je viens de payer la somme de 3949,44 € à l'aide d'un prêt.
Ayant aucune réponse à tous mes courriers, j'ai eu trop peur des conséquences.
Je suis d'accord pour vous rejondre voici mon mail fgsjw2@wanadoo.fr
J'ai fais mon prêt dans l'Aisne pour l'acquisition d'un bien en Seine et Marne.
Je dépose un recours devant le Médiateur de la République et le Médiateur de l'A.S.F. (organisme recommandé par le ministère de l'économie) et je viens d'écrire à mon association locale de UFC pour les saisir du dossier également.
Ayant aucune réponse à tous mes courriers, j'ai eu trop peur des conséquences.
Je suis d'accord pour vous rejondre voici mon mail fgsjw2@wanadoo.fr
J'ai fais mon prêt dans l'Aisne pour l'acquisition d'un bien en Seine et Marne.
Je dépose un recours devant le Médiateur de la République et le Médiateur de l'A.S.F. (organisme recommandé par le ministère de l'économie) et je viens d'écrire à mon association locale de UFC pour les saisir du dossier également.
Bonjour,
voila mon amie a fini ses études en mai 2007 et travail depuis et maintenant en cdi avec periode d'essai terminé et moi aussi.
Nous voulons acquérir un bien immobilier mais nous avons des doutes sur note acceptation de pret a taux zéro, car sur l'année fiscale dernière, mon amie a déclaré sur la feuille de ses parents (car + intérresant pour eux)
Malheureusement, à priori, elle ne peux pas prétendre à cette accpetation car elle n' a pas déclarer toute seul.
A ce jour je voudrais savoir si nous pouvons faire une demande de pret ataux zero aupres de notre banque, des maintenant , ou faut il obligatoirement attendre de recevoir le feuille des impots c'est a dire septembre... Il y a t-il des personnes dans notre cas et il y a t-il des solutions...
merci
voila mon amie a fini ses études en mai 2007 et travail depuis et maintenant en cdi avec periode d'essai terminé et moi aussi.
Nous voulons acquérir un bien immobilier mais nous avons des doutes sur note acceptation de pret a taux zéro, car sur l'année fiscale dernière, mon amie a déclaré sur la feuille de ses parents (car + intérresant pour eux)
Malheureusement, à priori, elle ne peux pas prétendre à cette accpetation car elle n' a pas déclarer toute seul.
A ce jour je voudrais savoir si nous pouvons faire une demande de pret ataux zero aupres de notre banque, des maintenant , ou faut il obligatoirement attendre de recevoir le feuille des impots c'est a dire septembre... Il y a t-il des personnes dans notre cas et il y a t-il des solutions...
merci
Je suis entrain de monter un dossier contre la banque.J'aimerai savoir si on peu me communiquer des renseignement plus precis sur vos litiges à l'adresse suivante cameliahinde@yahoo.fr merci d'avance
bonjour a tous ,voila mauvaise nouvelles ce matin mon banquier m'a appele en me disant que rien ne serai rembourse car j'ai signe un declaration sur l'honneur.Donc me voila parti dans des procedures administratives qui vont etre selon moi interminable.Je vais te contacter Bagla pour savoir ou tu en est.
Bonjour,
a moi aussi ils m'ont dis que cette déclaration sur l'honneur leurs permettait de se couvrir. Du coup la faute revient à celui ou ceux qui ont signé ce papier (je sais juste que c'est ma banquiere qui a dit ça...).
Je pense qu'il y a quand meme un dysfonctionnement dans le montage des dossiers pour pret a taux zero. Mais à qui revient la faute? J'étais prete a payer tellement je suis démoralisée. La solution que j'ai trouvé pour le moment qui ferait le moins de mal possible au portefeuille c'est de refaire un pret pour rembourser celui à taux zero. (Pas très rentable du coup pour un pret à taux zero...)
li.li10@caramail.com 06.80.91.81.74/02 32 62 56 69 (après 18h30/19h)
a moi aussi ils m'ont dis que cette déclaration sur l'honneur leurs permettait de se couvrir. Du coup la faute revient à celui ou ceux qui ont signé ce papier (je sais juste que c'est ma banquiere qui a dit ça...).
Je pense qu'il y a quand meme un dysfonctionnement dans le montage des dossiers pour pret a taux zero. Mais à qui revient la faute? J'étais prete a payer tellement je suis démoralisée. La solution que j'ai trouvé pour le moment qui ferait le moins de mal possible au portefeuille c'est de refaire un pret pour rembourser celui à taux zero. (Pas très rentable du coup pour un pret à taux zero...)
li.li10@caramail.com 06.80.91.81.74/02 32 62 56 69 (après 18h30/19h)
Ok, je vais me faire lincher là ... mais bon...
c'est bien stipulé pourtant : en l'absence de votre avis d'imposition, c'est VOUS qui prenez la responsabilité des revenus declarés ... (/pas tapper ^^)
LE PTZ c'est une vraie merdouille à monter, ça change tous les 4 matins et l'etat revient dessus des qu'il y a un centime d'ecart sur l'avis d'imposition. :X
Si apres on demande aux banques de prendre en charge les frais liés au fait que la personne n'y avait finalement pas droit, donc simplement la rectification du pret accordé par erreur, elles vont surement ... arreter de les faire (?)
c'est bien stipulé pourtant : en l'absence de votre avis d'imposition, c'est VOUS qui prenez la responsabilité des revenus declarés ... (/pas tapper ^^)
LE PTZ c'est une vraie merdouille à monter, ça change tous les 4 matins et l'etat revient dessus des qu'il y a un centime d'ecart sur l'avis d'imposition. :X
Si apres on demande aux banques de prendre en charge les frais liés au fait que la personne n'y avait finalement pas droit, donc simplement la rectification du pret accordé par erreur, elles vont surement ... arreter de les faire (?)
Salut à tous,
nous aussi on est obligé de payer la somme de 3624.64€ avant le 31 mars 2008. J'aurais soit disant fournit à ma conseillère CAISSE D'EPARGNE DE BEAUVAIS (60) un montant de frais réèls de 8000€ alors qu'en fait j'ai déclaré 3066€ et le pire c'est que l'on est passé par courtier et qui lui avait parfaitement monté le dossier avec les bons chiffres, ils n'ont même pas été capables de reprendre les bons chiffres. Après rendez vous avec le directeur de la banque il nous promet d'essayer de monter un dossier perte et profit mais 2 jours plutard il nous rappel pour nous dire HELAS je ne peux rien pour vous l'erreur ne viens pas de nous.
Il ne sait pas nous dire ou va cet argent.
Ayant contacter l'ADIL la personne m'a dit qu'il y avait un recourt au Tribunal d'instance même si on a deja payer la somme. Devant le TI y a pas forcement besoin d'avocat.
Conseillez nous SVP la situation est stressante car la date approche vite
Merci
nous aussi on est obligé de payer la somme de 3624.64€ avant le 31 mars 2008. J'aurais soit disant fournit à ma conseillère CAISSE D'EPARGNE DE BEAUVAIS (60) un montant de frais réèls de 8000€ alors qu'en fait j'ai déclaré 3066€ et le pire c'est que l'on est passé par courtier et qui lui avait parfaitement monté le dossier avec les bons chiffres, ils n'ont même pas été capables de reprendre les bons chiffres. Après rendez vous avec le directeur de la banque il nous promet d'essayer de monter un dossier perte et profit mais 2 jours plutard il nous rappel pour nous dire HELAS je ne peux rien pour vous l'erreur ne viens pas de nous.
Il ne sait pas nous dire ou va cet argent.
Ayant contacter l'ADIL la personne m'a dit qu'il y avait un recourt au Tribunal d'instance même si on a deja payer la somme. Devant le TI y a pas forcement besoin d'avocat.
Conseillez nous SVP la situation est stressante car la date approche vite
Merci
Tout comme vous j'ai octroyé un pret au 04/05/2007, reference au revenu 2005 (environ 17500 euros) avec 4 personnes donnant droit à 16125 euros avec un différé .j'ai renvoyé en octobre 2007 les revenu de refrence 2006 comme prévue ( 29400 euros ). La banque me reclame 7217 euros d'avantage indu. Alors que j'ai toujours droit à 16125 euros seul particularité le différé n'est plus autorisé. Je suis vraiment en colère comme cette banque elle me reproche d'avoir fait le crédit avec de fausse donné mais comme le prévoit le pret à taux zero en mai 2007 seul était en ma posséssion l'avis d'impot 2005 donc je vois pas ou est le problème. La banque n'a cas changer les modalité de remboursement tout simplement. De plus cette lettre me réclamant 7217 euros je l'ai reçu le 09/03/08 problème à résoudre avant le 30/03/08. Sympa les banquiers, maintenant j'en suis sûr on devient rien en raquétant les autres tout simplement honteux, j'ai rendez-vous avec eux dans 1 heure je suis sûr qu'il s vont me proposé un prêt... c'est vraiment des ......... .
"comme le prévoit le pret à taux zero en mai 2007 seul était en ma posséssion l'avis d'impot 2005 donc je vois pas ou est le problème."
en mai 2007, quand vous avez fait le pret, la date de reference entre revenus année N-2 et revenus année N-1 etait encore au 30 mars, le revenu de reference à prendre en compte etait bien celui de 2006, pas de 2005. (ça a changé pour le 30 mai tres recement)
Vous avez donc eu à estimer les revenus 2006, base de votre attribution du pret.
Si vous avez annoncé sciemment le montant 2005 plutot que le montant 2006 estimé par vos soins en additionnant tous vos revenus de l'année, alors que vous aviez gagné nettement plus, vous avez "triché" au yeux de l'etat qui vous a accordé une aide en payant en fait pour vous les interets du differé.
Si vous vous payer 7217 euros de moins, c'est parceque l'etat le paye à votre place. Et si l'etat voit que finalement vous n'y avez pas droit, il reclame à la banque la somme qu'il lui a donné.
Entre 17500 et 29400 il y a un gros changement de situation, vous aurez du mal à expliquer que vous etiez de bonne foi en estimant vos revenus 2006 à 17500 euros...
C'est bien les revenus 2006 que vous avez renseignés? Donc vous saviez que ce n'etaient pas les bons, ou on vous a dit de remplir le chiffre de 2005?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml
Revenus pris en compte
Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.
Les revenus pris en compte sont ceux de :
- l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre.
Attention ! Attention : pour les offres de prêts émises à compter du 1er avril 2008, le montant total des ressources à prendre en compte sera égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :
* l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
*l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.
en mai 2007, quand vous avez fait le pret, la date de reference entre revenus année N-2 et revenus année N-1 etait encore au 30 mars, le revenu de reference à prendre en compte etait bien celui de 2006, pas de 2005. (ça a changé pour le 30 mai tres recement)
Vous avez donc eu à estimer les revenus 2006, base de votre attribution du pret.
Si vous avez annoncé sciemment le montant 2005 plutot que le montant 2006 estimé par vos soins en additionnant tous vos revenus de l'année, alors que vous aviez gagné nettement plus, vous avez "triché" au yeux de l'etat qui vous a accordé une aide en payant en fait pour vous les interets du differé.
Si vous vous payer 7217 euros de moins, c'est parceque l'etat le paye à votre place. Et si l'etat voit que finalement vous n'y avez pas droit, il reclame à la banque la somme qu'il lui a donné.
Entre 17500 et 29400 il y a un gros changement de situation, vous aurez du mal à expliquer que vous etiez de bonne foi en estimant vos revenus 2006 à 17500 euros...
C'est bien les revenus 2006 que vous avez renseignés? Donc vous saviez que ce n'etaient pas les bons, ou on vous a dit de remplir le chiffre de 2005?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml
Revenus pris en compte
Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.
Les revenus pris en compte sont ceux de :
- l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre.
Attention ! Attention : pour les offres de prêts émises à compter du 1er avril 2008, le montant total des ressources à prendre en compte sera égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :
* l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
*l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.
Le rendez-vous c'est soldé par une proposition de prêt, vraiment scandaleux!
Pour revenir un peu dans le passé environ janvier 2007): la conseillère m'a dit de remplir sur le formulaire envoyé à l'état les rfr de 2005 et seulement les miens car j'était selon elle le seul emprunteur, moi ne connaissant rien au imprunt à l'époque et faisiant entièrement confiance au professionnel de la banque j'ai rempli l'imprimé comme elle me l'avait demandé. D'où l'origine de l'erreur !
J'ai un peu plus compris ce système de prêt à taux zéro.
Dans mon cas l'état à subventionner la banque d'environ 10000 euros pour me donner 16125 en différé (coût du différé)
Maintenant elle lui donne seulement 3000 pour subventinné mon prêt de 16125 euros en non différé, d'où m'a demande soi on se remet en conformité : m'octroyé mon prêt en non différé, la banque garde 3000 et rend les 7000 euros à l'état dont ils n'ont pas bessoin puisqu'il qu'il n'y a pas de différé. soi purement et simplement annulé ce prêt dont je rembourserait les 16125euros.
La seul erreur de ma part: avoir fait confiance à un professionnel dans une banque, de plus ce dossier à été verifié par plusieurs personnes, mon compte courant est chez eux de puis de nombreuses année ( l'historique de mes revenus 2006 y figurent)
Le directeur de l'agence à reconnu les erreurs de la banque (verbalement) sans vouloir me les écrire.
Un grand manque de serieux et d'information sont à l'origine de mon problème, et je trouve celà bien triste pour tout le système !
Je voudaris juste qu'ils reconnaisent leur erreurs en faisant le travail necessaire pour remettre le dossier en comformité.
Pour revenir un peu dans le passé environ janvier 2007): la conseillère m'a dit de remplir sur le formulaire envoyé à l'état les rfr de 2005 et seulement les miens car j'était selon elle le seul emprunteur, moi ne connaissant rien au imprunt à l'époque et faisiant entièrement confiance au professionnel de la banque j'ai rempli l'imprimé comme elle me l'avait demandé. D'où l'origine de l'erreur !
J'ai un peu plus compris ce système de prêt à taux zéro.
Dans mon cas l'état à subventionner la banque d'environ 10000 euros pour me donner 16125 en différé (coût du différé)
Maintenant elle lui donne seulement 3000 pour subventinné mon prêt de 16125 euros en non différé, d'où m'a demande soi on se remet en conformité : m'octroyé mon prêt en non différé, la banque garde 3000 et rend les 7000 euros à l'état dont ils n'ont pas bessoin puisqu'il qu'il n'y a pas de différé. soi purement et simplement annulé ce prêt dont je rembourserait les 16125euros.
La seul erreur de ma part: avoir fait confiance à un professionnel dans une banque, de plus ce dossier à été verifié par plusieurs personnes, mon compte courant est chez eux de puis de nombreuses année ( l'historique de mes revenus 2006 y figurent)
Le directeur de l'agence à reconnu les erreurs de la banque (verbalement) sans vouloir me les écrire.
Un grand manque de serieux et d'information sont à l'origine de mon problème, et je trouve celà bien triste pour tout le système !
Je voudaris juste qu'ils reconnaisent leur erreurs en faisant le travail necessaire pour remettre le dossier en comformité.
Bonjour,
Lors de la rédaction de l'attestation sur l'Honneur concernant nos revenus pour la demande du PTAZ,
c'est notre conseillère qui a calculé nos revenus fiscaux de référence.
Elle a bien évidemment fait les 2 abattements (10% et 20%).
Résultats : nous devons la somme de 4832.85€.............
Après avoir tapé à toutes les portes, notre dossier est monté à Paris pour étude.
La décision est tombée cet après-midi, nous devons payer!!!!!!!!!!!!!!
Le LCL (Limoges) ne reconnait pas ses erreurs.
Nous sommes d'accord pour ETUDIER un plan d'attaque. Notre seule crainte est que cela nous revienne encore plus cher!!!
En effet, je pense qu'aucune des personnes ayant le même problème que nous n'est capable de fournir la preuve de ce qu'elles avancent. Après tout, nous les avons tous signées ces déclarations sur l'Honneur! Et nous ne pouvons hélas pas prouver nos dires....
Nous sommes ouverts à toutes propositions.
Je viens d'envoyer un mail à cameliahinde@yahoo.fr
On ne peut pas se laisser faire, mais il faut aussi être prudents.
Je suis pour le fait de contacter les médias nationaux et faire un maximum de bruit. Si vous avez des nouvelles, voici mon mail : valerie.lavis@gmail.com
Lors de la rédaction de l'attestation sur l'Honneur concernant nos revenus pour la demande du PTAZ,
c'est notre conseillère qui a calculé nos revenus fiscaux de référence.
Elle a bien évidemment fait les 2 abattements (10% et 20%).
Résultats : nous devons la somme de 4832.85€.............
Après avoir tapé à toutes les portes, notre dossier est monté à Paris pour étude.
La décision est tombée cet après-midi, nous devons payer!!!!!!!!!!!!!!
Le LCL (Limoges) ne reconnait pas ses erreurs.
Nous sommes d'accord pour ETUDIER un plan d'attaque. Notre seule crainte est que cela nous revienne encore plus cher!!!
En effet, je pense qu'aucune des personnes ayant le même problème que nous n'est capable de fournir la preuve de ce qu'elles avancent. Après tout, nous les avons tous signées ces déclarations sur l'Honneur! Et nous ne pouvons hélas pas prouver nos dires....
Nous sommes ouverts à toutes propositions.
Je viens d'envoyer un mail à cameliahinde@yahoo.fr
On ne peut pas se laisser faire, mais il faut aussi être prudents.
Je suis pour le fait de contacter les médias nationaux et faire un maximum de bruit. Si vous avez des nouvelles, voici mon mail : valerie.lavis@gmail.com
bonjour a tous ,je voudrais savoir si quelqu'un a des nouvelles et surtout de bonnes nouvelles,j'ai rendez vous mercredi avec la banque pour essayer de changer le contrat si c possible.J'ai lu dans les termes du contrat que l'on pouvais rembourser ce pret a tout moment alors si on rembourse les annees qui correspondent aux interets indus dans ce cas ils devraient nous rembouser,non?C 'est la question que je vais poser au banquier je verrai bien.A+, soyons fort et solidaire contre cette arnaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...