Assurances habitation et indivision

ddzabribri - 13 févr. 2008 à 12:44
 ddzabribri - 17 févr. 2008 à 12:21
Bonjour,
Nous (ma soeur,ma belle mère femme de mon père et moi) avons hérité de notre père d'un pavillon d'habitation en indivision. Notre belle mère détient 5/8ème en pleine propriété et 3/8ème en usufruit, nous ma soeur et moi avons 3/8ème en nue propriété sous l'usufruit de ma belle mère. Lors de la succession le notaire nous a signifié nos obligations, à savoir participer aux réparations du gros oeuvre et impôts fonciers. Notre belle mère nous réclame proportionnellement à nos 3/8ème en nue propriété une participation financière à la police d'assurances multirisques habitation. Nous passons devant le tribunal le 19 février prochain. Existe t'il une loi m'obligeant à participer au réglement de cette assurances.

2 réponses

oui ..... 37,25 euros et les tribunaux juge cela...
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
13 févr. 2008 à 16:35
Vous passez au tribunal pour seulement la participation à la police d'assurance ??.... Cela doit représenter une très petite somme, non ?...
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