Surlever le toit ?
Bonjour,
je suis copropiétaire d'un appartement dont je possede la jouissance particuliere et excluvive !Au dessus de mon appartement,j ai des comble de 1,20 m et je veut surlever le toit afin de les enmenager,sur mon contrat de copropriétée il y est ecris dans la section partie commune....Sont accessoire aux partie commune.;le droit de surlever le batiment,droit de mitoyenetéé aux parties communes !
Cela veut t il dire que je suis en droit de faire un permis de construire pour surlever mon toit sans etre obliger d avoir un accord des autre coproprietaire ? (je precise que mon toit ne se trouve que au dessus de mon appart par sur les propriétée des autre ) merci !
je suis copropiétaire d'un appartement dont je possede la jouissance particuliere et excluvive !Au dessus de mon appartement,j ai des comble de 1,20 m et je veut surlever le toit afin de les enmenager,sur mon contrat de copropriétée il y est ecris dans la section partie commune....Sont accessoire aux partie commune.;le droit de surlever le batiment,droit de mitoyenetéé aux parties communes !
Cela veut t il dire que je suis en droit de faire un permis de construire pour surlever mon toit sans etre obliger d avoir un accord des autre coproprietaire ? (je precise que mon toit ne se trouve que au dessus de mon appart par sur les propriétée des autre ) merci !
4 réponses
Bonsoir,mon probleme,nous n'avons pas d assemblee de coproprio chez nous,on est 3 coproprio avec chacun son appartement.
Est ce que pour faire autoriser mes travaux on peut faire un document dans lequel les 3 coproprio accepte ces travaux a ma charge en sachant que mes coproprio n on rien contre a ce jour ? ou est ce que ca va encore plus se compliquer encore ?
Est ce que pour faire autoriser mes travaux on peut faire un document dans lequel les 3 coproprio accepte ces travaux a ma charge en sachant que mes coproprio n on rien contre a ce jour ? ou est ce que ca va encore plus se compliquer encore ?
Bonjour, je suis en train d'acheter un appartement, et ma fenetre donne sur un toit d'un copropriétaire de l'etage inferieur, comment puis je faire pour officiiaaliser le fait que je puisse construire sur le toit sachant que le coproprietaire est d'accord pour me donner ce droit.
dominiquecaen
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12 févr. 2008 à 00:31
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Bonjour,
Le grand principe à retenir, est que la collectivité (copropriétaires) reste propriétaire des droits accessoires aux parties communes, dont le droit de jouissance exclusive d'une terrasse, (toit - et donc partie commune).
Il est de jurisprudence constante que le titulaire d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'acquiert pas le droit de
construire,
il vous faut donc une assemblée des copropriétaires pour vous autoriser à construire sur le toit en terrasse,
Bien à vous,
Le grand principe à retenir, est que la collectivité (copropriétaires) reste propriétaire des droits accessoires aux parties communes, dont le droit de jouissance exclusive d'une terrasse, (toit - et donc partie commune).
Il est de jurisprudence constante que le titulaire d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'acquiert pas le droit de
construire,
il vous faut donc une assemblée des copropriétaires pour vous autoriser à construire sur le toit en terrasse,
Bien à vous,
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12 févr. 2008 à 20:40
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Bonjour,
L'autorisation de tous les copropriétaires est indispensable pour la demande de permis de construire.
Vous pouvez tenir entre les 3 co-propriétaires une assemblée, en nommant l'un comme syndic.
Bien à vous,
L'autorisation de tous les copropriétaires est indispensable pour la demande de permis de construire.
Vous pouvez tenir entre les 3 co-propriétaires une assemblée, en nommant l'un comme syndic.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...