QUESTION SUR UN TERRAIN DONNE PAR MES PARENTS
Bonjour,
Voilà mes parents vont me faire une donation d'un terrain d'une valeur de 180 000 euros cette année, moi et mon mari marié sans contrat de mariage, nous avons le projet de faire construire une maison et la mettre en location, je me pose alors plusieurs questions, si un jour nous divorçons quels seront mes droits et ceux de mon mari, aura t'il le droit à la moitié de la valeur de la maison, ou le droit à la moitié de la valeur du terrain et de la maison, ensuite si je décède est ce que le terrain et la maison seront à lui, ou le terrain appartiendra à mes deux enfants, ensuite si il venait à se remarier et avoir d'autres enfants est ce que ses autres enfants auront le droit de succession sur ce biens ??? merci de me répondre je que cela fait beaucoup de question
MERCI
Voilà mes parents vont me faire une donation d'un terrain d'une valeur de 180 000 euros cette année, moi et mon mari marié sans contrat de mariage, nous avons le projet de faire construire une maison et la mettre en location, je me pose alors plusieurs questions, si un jour nous divorçons quels seront mes droits et ceux de mon mari, aura t'il le droit à la moitié de la valeur de la maison, ou le droit à la moitié de la valeur du terrain et de la maison, ensuite si je décède est ce que le terrain et la maison seront à lui, ou le terrain appartiendra à mes deux enfants, ensuite si il venait à se remarier et avoir d'autres enfants est ce que ses autres enfants auront le droit de succession sur ce biens ??? merci de me répondre je que cela fait beaucoup de question
MERCI
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2 réponses
Les constructions d'une maison acheté en commun sur un terrain appartenant à un seul conjoint sont un problème assez complexe. Le mieux est de prendre RV avec vootre notaire.
Bonsoir,
En 1999, nous avons construit une maison sur un terrain que mes parents m'avaient donné. Je n'ai pas fait de donation de celui-ci à mon époux. En 2000 nous nous sommes séparés et la maison a été vendue, et mon ex-mari s'est engagé à rembourser le reste du prêt, car la maison à été estimée et vendue sans compter le prix du terrain. Aujourd'hui, non seulement mon ex n'a toujours rien remboursé (la banque ne me réclame rien puisqu'elle sait que lui seul devait rembourser) mais j'ai perdu la valeur de la donation du terrain que m'avaient donné mes parents. Aujourd'hui je souhaite refaire construire mais ne bénéficie de plus rien, est ce que je suis en droit de réclamer aujourd'hui la valeur du terrain à mon ex-mari ?
En 1999, nous avons construit une maison sur un terrain que mes parents m'avaient donné. Je n'ai pas fait de donation de celui-ci à mon époux. En 2000 nous nous sommes séparés et la maison a été vendue, et mon ex-mari s'est engagé à rembourser le reste du prêt, car la maison à été estimée et vendue sans compter le prix du terrain. Aujourd'hui, non seulement mon ex n'a toujours rien remboursé (la banque ne me réclame rien puisqu'elle sait que lui seul devait rembourser) mais j'ai perdu la valeur de la donation du terrain que m'avaient donné mes parents. Aujourd'hui je souhaite refaire construire mais ne bénéficie de plus rien, est ce que je suis en droit de réclamer aujourd'hui la valeur du terrain à mon ex-mari ?
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