DONATION PETIT FILS MAMAN USUFRUIT
Résolu
SYLV82
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2008
-
11 févr. 2008 à 15:30
carotte - 11 juin 2008 à 09:01
carotte - 11 juin 2008 à 09:01
A voir également:
- DONATION PETIT FILS MAMAN USUFRUIT
- Donation déguisée prescription - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Mon fils est accusé d'attouchement - Forum Justice
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
4 réponses
si vous êtes usufruitière, vous devez entretenir le bien jusqu'à la majorité de l'enfant c'est une obligation vous pouvez le louer ou l'habiter payer les charges afférentes taxes foncières..
A 18 ans votre fils sera le nu propriétaire et " usufruitier " vous perdez alors vos droits et c'est lui qui décidera de ce qu'il compte faire de ce bien.
A 18 ans votre fils sera le nu propriétaire et " usufruitier " vous perdez alors vos droits et c'est lui qui décidera de ce qu'il compte faire de ce bien.
bonjour,
ma maman souhaite me faire une donation avec laquelle j'acheterais un appartement à mon nom avec elle en usufruit.
j'ai un fils.
Qu'advient-il de cet usufruit si je décède avant ma maman.
Mon fils hérite et ma maman reste en usufruit
Je souhaite que ma maman soit protégée, on ne sait jamais, mon fils peut décéder avant elle aussi
merci
ma maman souhaite me faire une donation avec laquelle j'acheterais un appartement à mon nom avec elle en usufruit.
j'ai un fils.
Qu'advient-il de cet usufruit si je décède avant ma maman.
Mon fils hérite et ma maman reste en usufruit
Je souhaite que ma maman soit protégée, on ne sait jamais, mon fils peut décéder avant elle aussi
merci
Bonjour,
mon conjoint et moi-même avons acheter un terrain à moitié, avons construit notre maison dessus, nous ne sommes pas mariés, mais avons une fille. Pour l'instant nous n'avons pas fait évalué la maison, car pas complètement terminé.
Avons-nous le droit, mon conjoint et moi-même de faire une donation sur une évaluation d'un bien immobillier .
Je souhaiterais savoir comment faire une donation à ma fille, une fois l'évaluation de la maison estimé afin de lui transmettre un patrimoine exonéré des frais de succéssion.
S'il est possible de faire cette donation, de combien sera t-elle, et devons- nous passer chez un notaire, ou est-il possible de le faire dans un centre des impots.
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée.
mon conjoint et moi-même avons acheter un terrain à moitié, avons construit notre maison dessus, nous ne sommes pas mariés, mais avons une fille. Pour l'instant nous n'avons pas fait évalué la maison, car pas complètement terminé.
Avons-nous le droit, mon conjoint et moi-même de faire une donation sur une évaluation d'un bien immobillier .
Je souhaiterais savoir comment faire une donation à ma fille, une fois l'évaluation de la maison estimé afin de lui transmettre un patrimoine exonéré des frais de succéssion.
S'il est possible de faire cette donation, de combien sera t-elle, et devons- nous passer chez un notaire, ou est-il possible de le faire dans un centre des impots.
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
11 févr. 2008 à 17:55
11 févr. 2008 à 17:55
Jusqu'à sa majorité, vous aurez de toutes façons la gestion des biens qu'il aura hérités. Mais, à ma connaissance, il n'y a pas de recours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...