Comment sortir d'une indivision ?

Question

Bonjour,

Situation simple : je suis co-propriétaire d'une maison avec mon ex amie (nie pacs, ni mariage). Nous partageons les mensualités, Madale l'habite mais souhaite en partir et ne plus payer sa part de mensualité.

Je souhaite ensuite vendre la maison et solder l'emprunt.

Comment procéder ?
passage devant notaire obligatoire je sais avec 2.2 % de frais. Par contre comment ne pas assimiler cette opération à une donation et ne pas payer 60 % de frais ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

mimi · Accepted Answer

il y a 6 ans, J'ai acheté un bien avec mon ex concubin 50/50%, une seule offre de pret emise par la banque,les echeances sont prelevees sur mon compte personnel,
Aujourd'hui mon ex ami est parti il ne veut plus etre responsable du pret et souhaite me laisser seule proprietaire de la maison ?je veux donc reprendre le pret a ma seule charge et etre seule proprietaire de la maison.
Merci de me donner un maximum d'information concernant les demarches a effectuer.

ericRg · Answer

En théorie, il faudrait que vous lui rachetiez la part de la maison correspondant aux mensualités qu'elle a déjà payées.

Philipppe59 · Answer

En fait c'est Madame qui souhaite sortir de l'indivision.

Elle occupe la maison depuis 4 ans sans payer d'indemnité d'occupation. Je souhaite en réclamer au moment de la vente. C'est pourquoi elle veut quitter l'indivision en me faisant me réglant ces indemenités sous forme matériélle : elle me cède sa part de maison.

Donc:
primo elle ne me rachète pas ce que j'ai versé pendant 4 ans
secundo, je ne comprends pas la différence avec un don et le fisc, à mon avis, ne comprendra pas non plus et me fera payer 60% de droits.

Votre avis ?

ericRg · Answer

Cela n'a rien à voir avec un don puisque vous avez l'intention de racheter sa part et de vendre. Le mieux est de prendre RV avec votre notaire qui vous expliquera de vive voix les différentes modalités

Philipppe59 · Answer

OK Merci eric ,

je prends rdv dès que possible

clairon · Answer

nous avons achete il y a plus de 20 ans un appartement en indivison 50 chacun .Mon concubin n acceptait pas que je lui regle ma part des mensualites en cheque sinon il devenait violent comme j avais 3 enfants  d un premier lit Il beneficiait de l aide au logement  ce qui remboursait largement mon du 
en 2005 le 2 fevrier lorsque j ai voulu rentrer chez moi apres une absence de 10 jours suite a une des violences la veille de Noel , je n ai pu rentrer chez moi, il avait change les serrures  Les gendarmes ont refuse d intervenir comme d habitude meme lorsque je portais plainte pour coup et blessures , j etais considere cmme coupable
J ai perdu mon emploi comme assistante maternelle n ayant plus de domicile , cambriole ma propre maison pour recuperer mes veteemts et mes papiers , demande l aide juridictionnele pour sortir de cette indivision  mais les avocats ont vite laisse tomber le dossier car d apres eux l affaire durerait longtemps et la partie adverse avait de l argent pour faire trainer le dossier 
Depuis cette date ,il vit dans l appartement un 5 pieces de 110 m carres  Il a fait revenir une de mes filles la plus jeune qui n a pas de travail et en contre partie elle s occupe du menage 
Je suis prete a accepter qu il reste dans l appartement mais  qu il me paie un loyer or je n arrive pas a avoir un dialogue avec lui 
la seule proposition qu il m a fait est 5000 euros pour ma part , meme pas le 100 d u cout de cet appartement 
Actuellement je vis dans la precarite  j aimerais sortir rapidement de cet etat  de fait 
j ai toujours peur de me trouver face a lui seule car je connais sa violence sous son air de bon et gentil vieux monsieur 
que me conseillez vous 
ma derniere demande a ete adressee au mediateur de la republique  ce jour via internet

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