licenciement abusif

Question

Bonjour,

je travaile dans le domaine médical au sein de la meme entreprise depuis trois ans. Pendant 2 ans avec mes collègues nous avons effectués des gardes de nuit etdeweek end sans aucunes rémunérations que ce soit de la part de notre employeur. Nous l'avons donc mis aus prud'hommes. Aujourd'hui il me menace de licenciement si je ne retire pas ma plainte. Je n'ai fait aucunes en 3 ans aucunes fauites professionnelles. Il me parle de licenciement pour motif personnel. Quels sont mes droits? Peut-il me licencier sans réel motif? Puis-je l'attaquer pour licenciement abusif?...
Merci de vos témoignages

alfie · Accepted Answer

Salut,

Ton employeur ne peut pas te licencier sans réel motif - d'un point de vue juridique, on exige une "cause réelle et sérieuse" (par exemple, une faute disciplinaire, des absences répétées et non-justifiées, etc.). Si ton employeur revendique un motif personnel, il est supposé te reprocher ton comportement / tes capacités - bref, des éléments sérieux qui démontrent l'impossibilité de poursuivre la relation de travail.

Pour te donner une idée de la procédure (que ton employeur est légalement obligé de respecter), le licenciement se déroule en 2 phases - tu reçois d'abord une convocation à un entretien au cours duquel ton employeur t'exposera les faits qui te sont reprochés et auxquels tu pourras répondre, puis par la suite, tu reçois la lettre qui te notifie le licenciement.

Pour l'attaquer pour licenciement abusif, il faudrait évidemment être licencié dans un premier temps, mais si en effet tu doutes du sérieux du motif qui l'a amené à te licencier, voir un avocat est nécessaire. Si le caractère abusif est démontré, tu auras droit à des indemnités / tu pourras demander à être réintégré dans l'entreprise.

Le conseil que je peux te donner, c'est de conserver toutes les preuves qui pourraient établir la mauvaise foi de ton employeur; par exemple, s'il t'a menacé de te licencier suite à ta plainte par courrier ou mail, conserve ces documents.

kti 83 · Answer

tu n'es pas obligé d'aller voir un avocat de suite  je te conseillerai  d'aller voir un syndicat peu importe lequel la tu  vas être conseiller puis prise en change par une personne qui sera présente lors de la convocation d'entretien (que tu recevras en A.R) qui est obligatoire attention la aussi  il y a une proccedure a suivre par ton employeur il faut imperativement que tu es plus 5 jours ouvrables (article L 122614 du code du travail)
ce jour la ton employeur t'expliquera le pourquoi il envisage de te licencier mais sache que en aucun cas cette convocation ne peu etre une decision définitive mais t auras le droit de t'expliquer a ton tour et cela devant témoin .
aprés lettre de licenciemet par A.R  maintennt tu peut engager des poursuites  - voire  avec le syndicat si tu ne peu pas avoir un conseillé juridique c'est gratuit !!!et normalement ils sont très efficasses aussi , puis conciliation au conseil des prud'hommes ,et si  cela ne suffit  pas jugement très long mais surtout ne pas se décourager car les patrons comptent beaucoup la dessus pendant ce temps cumule le plus possible de preuves (lettres de tes collégues ;ancien employeur ;même familles de tes patients ou même patients ) voilà comment moi j'ai procedé et aujourd'hui aprés 4 années j'ai fait pleuré mon ancien employeur lorsqu'il a du me faire un gros chéque et devant huissier s'il te plait !!! hi! hi hi! bon courage mais surtout ne te laisse pas faire et ne baisse pas les bras

kti 83 · Answer

bonjour !! sache d'abord que leur témoinage sera par lettre manuscrite daté et signé ok avec écrit à la fin (trés important  -J AI PRIS CONNAISSANCE QUE CE TEMOINAGE PEUT ETRE PRODUIT EN JUSTICE) pour moi ils ne sont jamais venus témoigner d'ailleurs je pense que aucun témoins viens ce n'est pas du pénal ( rassure -les)  j'ai eu énormément de chance mes collégues non pas hésité un seul instant bon pas tous mais j'ai réussi à en avoir   ils expliquaient simplement que j'étais compétente dans mon travaille  qu'ils n'avaient jamais eu aucun problème avec moi que j'avais un très bon comportement relationnel avec mes patients et mes collégues.
---as tu des preuves comme quoi tu as travailler pdt les nuits+ weekend sans etre renumérer ??? pour te rassurer encore une fois moi  je suis allée a l'inspection du travaille pour me plaindre qu'il ne me payait pas mes H.SUP(contrat à 35h et j'en faisait 44h) désque je me suis plainte par lettre en A.R  pour toute réponse j'ai reçue une lettre pour une convocation d'entretien puis licenciement  mon conseillé juridique à jouer dessus toi c une fois que tu la mis au prud'homme !!! dur !dur pour ton employeur les juges n'aiment pas ça du tout je peux te le certifier car ils l'on dit devant moi au tribunal 

GROS CONSEIL MAIS IL FAUT AVOIR LES MOYEN MAIS CA VAUT LE COUP SI TU CONTINUE A TRAVAILLER LA NUIT ET LES WEEK END PREND UN HUISSIER   --HUISSIER CONSTATERA TA PRESENCE AU BOULOT
 ou

trouve et prouve comment son entreprise aurait fonctionner si tu (vous) n'avais pas travailler la nuit et les week end qui l'aurai fait a ta place alors?????? 

baisse pas les bras bizoux !!!!

kti 83 · Answer

bonjour c encore moi!!!
alors de bonne nouvelle j'ai eu mon ancien conseillé (oui nous avons tissés des liens à boire des cafés en attendant notre tour au tribunal pdt 4 ans )
pour répondre exactement à tes questions 
non il ne peut pas te licencier sans motifs réels et sérieux (ou irions -nous ma t'il dit)
mais il y a des employeurs un peu fou alors oui  tu pourras l'attaquer encore une fois aux prud'hommes mais bien entendu les deux affaires en deviendront qu'une 
s'est pour cela qu'il te conseille d'écrire une lettre avec A.R à ton employeur (en faire des photocopies)
une lettre sans aucunes agressivités juste pour dire que tu retireras pas ta plainte que tu as des droits et que tu as étais obligé de faire cela pour récupérer  ton salaire (nuit et week end) qu'il ni avait pas d'autre solution et que surtout  il arrête de te menacer verbalement de licenciement !!!précise lui que tu n'as jamais eu d'avertissement et que ça ne va plus( au niveau relationnel) depuis que tu l'avais mis aux prud'hommes.
cela constituras une preuve de ta bonne foi.
d'après lui il te menace mais il n'ira pas plus loin (sauf si il est fou) car il a très peur des conseqences pour ta 1er affaire
il le sait et s'est pour cela qui te demande d'enlever ta plainte!!!en plus si se rajoute un harcelement !!! ou la la 
baisse pas les bras ciao!!!!

fati · Answer

salut j ai ete congedie de mon poste de travail entant qu auxiliare de vie et dés mon retour d arret maladie mon patron m a licencier pour le motif que je ne sais pas encore . depuis le 21 mai 2008 je n ai toujours pas reçu mes papiers de licenciment alors j ai entamer une procédure .ce que je vouler savoir si au moment du tribunal j ai des chances de gagner alors que mon avocat l attaque pour licenciment abusif ,merci de me renseigner

la fleche · Answer

Bonjour,

L'employeur qui souhaite se séparer d'un salarié pour motif personnel doit invoquer une cause réelle et sérieuse reposant sur des éléments vérifiables, qui pourront être rigoureusement contrôlés par les juges du fond. Certaines catégories de salariés sont d'ailleurs protégés contre le licenciement, et il faudra obtenir une autorisation spéciale de l'Inspection du travail.

Les obligations de l'entreprise sont nombreuses, tant au niveau de la formulation des motifs que de la procédure à suivre. L'entretien préalable ou la notification du licenciement obéissent à des règles très précises. Toute irrégularité peut entraîner des sanctions.

Les indemnités de licenciement tiennent compte de l'ancienneté du salarié. S'y ajoutent le préavis et les congés payés, et le cas échéant une indemnité transactionnelle.

Licenciement abusif

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