Bail cassé par le propriétaire
percut41
-
Rose-Marie -
Rose-Marie -
Bonjour,
Actuellement locataire d'une maison, mon propriétaire souhaite vendre cette maison et nous demande de partir dans 6 mois, or le bail cours jusqu'en 2010; a t-il le droit de casser le bail, est-on obligé de partir dans 6 mois, j'ai également entendu dire que ces 6 mois pouvaient êtres reconductibles si je n'ais pas trouvé de nouveau logement, est-le cas? S'il n'a pas le droit de casser le bail, est-il obligé de vendre la maison avec moi en tant que locataire?
Merci de vos réponses.
Actuellement locataire d'une maison, mon propriétaire souhaite vendre cette maison et nous demande de partir dans 6 mois, or le bail cours jusqu'en 2010; a t-il le droit de casser le bail, est-on obligé de partir dans 6 mois, j'ai également entendu dire que ces 6 mois pouvaient êtres reconductibles si je n'ais pas trouvé de nouveau logement, est-le cas? S'il n'a pas le droit de casser le bail, est-il obligé de vendre la maison avec moi en tant que locataire?
Merci de vos réponses.
4 réponses
-
Bonjour,
Je suis locataire d'un appart.depuis le 15/04/05 prenant fin le 14/04/08 comme stipulé sur le bail signé.
Mon proprietaire vient de me dire oralement qu'il mettait en vente cet appart.
Je ne suis pas interressée pour l'achat de celui ci .
J'ai lu dans differrents forums qu'il a un préavis par courrier de 6 mois pour m'avertir. Cela est donc déja trop tard.
Est-ce que mon bail est reconduit d'office pour 3 ans malgré le changement de proprietaire?
Merci de me conseiller . -
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
il doit dnner un congé au moins six mois avant la fin du bail... Et ce préavis n'est pas reconductible -
Bonsoir, par rapport à ma situation, effectivement si le bail n'a pas été interrompu par votre proprio, celui-ci est automatiquement reconduit pour la même durée, d'après la loi, il doit et ne peut casser le bail et vous avertir que 6 mois avant la fin du bail, de manière à vous laisser le temps de trouver un nouveau logement; en plus il doit le faire par un courrier avec AR, en vous précisant le prix auquel il compte vendre votre appart car vous êtes prioritaire pour l'achat; j'espère avoir répondu à votre question.
-
Bonjour
Merci pour la reponse . Donc j'attend sa lettre et ensuite on discute sachant que je suis dans la legalite de rester encore 3 ans dans cet appart . Par contre si l'apart. est vendu a quelq'un d'autre, cette personne n'a pas l'autorité de me faire partir avant la fin de ces 3 prochaines années. J'ai bien compris, je l'espere .
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...