URGENT - taxe profes ou taxe habitatation ?
Bonjour,
ma fille a un appart meublé pour ses études.
Le propriétaire nous a mentionné dans le contrat que nous devions payer une quote part de la taxe professionnelle mais pas de taxe d'habitation.
Or les impots nous réclame une taxe d'habitation Une demande a été faite auprès d'eux pour ne pas la payer, mais pas évident.
Quelqu'un saurait-il me dire ce que l'on doit légalement payer.
Merci de votre aide.
ma fille a un appart meublé pour ses études.
Le propriétaire nous a mentionné dans le contrat que nous devions payer une quote part de la taxe professionnelle mais pas de taxe d'habitation.
Or les impots nous réclame une taxe d'habitation Une demande a été faite auprès d'eux pour ne pas la payer, mais pas évident.
Quelqu'un saurait-il me dire ce que l'on doit légalement payer.
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4 réponses
Normalement, vous devrez payer la taxe d'habitation dès lors que vous occupez le logement au 1er janvier de l'année en cours. Mais vous n'avez pas à payer la taxe professionnelle. Demandez confirmation au centre des impôts et expliquez votre cas...
je suis separe depuis 5ans et divorcer depuis le 9 avril 2007je tavaille en contrat avenir depuis 2 ans et celui ci s arrete le 9 avril les impots me reclame de payer les fonciers et les locaux en moitie mais ceux ci sont calculer sur les revenus de mon ex mari est ce que je peux contester ce calcul et demander a ce que ma part soit calculer sur mes simples revenus je vous remercie de me repondre jo .bonne journee.
La législation juridique et financière évolue en permanence...