URGENT - taxe profes ou taxe habitatation ?

pounouille Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008 - 6 févr. 2008 à 16:26
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 mars 2008 à 17:43
Bonjour,
ma fille a un appart meublé pour ses études.
Le propriétaire nous a mentionné dans le contrat que nous devions payer une quote part de la taxe professionnelle mais pas de taxe d'habitation.
Or les impots nous réclame une taxe d'habitation Une demande a été faite auprès d'eux pour ne pas la payer, mais pas évident.
Quelqu'un saurait-il me dire ce que l'on doit légalement payer.
Merci de votre aide.
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4 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
6 févr. 2008 à 18:58
Normalement, vous devrez payer la taxe d'habitation dès lors que vous occupez le logement au 1er janvier de l'année en cours. Mais vous n'avez pas à payer la taxe professionnelle. Demandez confirmation au centre des impôts et expliquez votre cas...
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Bonjour,

merci pour votre réponse.
Bonne journée !
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je suis separe depuis 5ans et divorcer depuis le 9 avril 2007je tavaille en contrat avenir depuis 2 ans et celui ci s arrete le 9 avril les impots me reclame de payer les fonciers et les locaux en moitie mais ceux ci sont calculer sur les revenus de mon ex mari est ce que je peux contester ce calcul et demander a ce que ma part soit calculer sur mes simples revenus je vous remercie de me repondre jo .bonne journee.
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
17 mars 2008 à 17:43
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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