Taxes d'habitation envoyé en deux parties !

tailrotorblade - 2 févr. 2008 à 12:03
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 2 févr. 2008 à 17:41
Bonjour,


Courant Novembre j'ai reçu la taxe d'habitation de mon habitation pricipale. Mon RFS étant de 12951 j'ai eu droit à un plafonnement, et j'ai payé 367 de TH prélevé sur mon compte.
Fin décembre je reçois une seconde taxe d'habitation pour mon parking. Effectivement, je n'avais pas remarqué que sur la premiere TH le parking n'avait pas été mentionné car la rue du parking est différente de mon appart (batiment donnant sur trois rues). ELle a mis du temps pr arriver car l'adresse est erronée et le TIP a été raturé par les impots.

J'appelle le CDI pour me renseigner et une personne me dit qu'ayant été plafonné sur la premiere TH je n'aurai pas à payer la seconde (vu qu'apparement la TH ne peut excéder 4.3% du RFS moins un abattement pour une part).
La personne m'avait conseillé de leur écrire ce que j'ai fait, mais je n'ai pas eu confirmation de ce qui m'avait été dit (ni infirmation). On m'a juste dit qu'il était normal qu'elles arrivent séparemment.

Maintenant j'ai un rappel pour la taxe du parking !
J'appelerai le CDI dès Lundi mais quelqu'un peut il me confirmer qu'effectivement si j'ai été plafonné sur l'une je ne peux pas en payer une seconde??

Merci d'avance !

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
2 févr. 2008 à 17:41
Il s'agit sans doute d'une erreur du CDI. Les services de taxe d'habitation fonctionnent souvent avec pas mal de retard...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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