SUCCESSION EN ATTENTE DEPUIS ONZE ANS
LU376
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4 févr. 2008 à 11:28
blux Messages postés 26370 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 5 févr. 2008 à 11:38
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blux
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4 févr. 2008 à 11:40
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Salut,
pourquoi le notaire attend-il la vente d'une maison ? elle fait partie de l'actif successoral, donc n'a pas à etre vendue avant...
qui a mis cette maison en vente ? la défunte ?
pourquoi le notaire attend-il la vente d'une maison ? elle fait partie de l'actif successoral, donc n'a pas à etre vendue avant...
qui a mis cette maison en vente ? la défunte ?
blux
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4 févr. 2008 à 12:34
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Pas du tout !!!
La maison appartient aux héritiers. Ils décideront d'en faire ce qu'ils en veulent, à moins que la vente n'ait été initiée par la défunte, ce qui m'étonnerait, vu que le décès remonte à 11 ans.
Prends rendez-vous chez le notaire et demande-lui pourquoi il veut vendre !
Ca se passe en france métropolitaine ?
La maison appartient aux héritiers. Ils décideront d'en faire ce qu'ils en veulent, à moins que la vente n'ait été initiée par la défunte, ce qui m'étonnerait, vu que le décès remonte à 11 ans.
Prends rendez-vous chez le notaire et demande-lui pourquoi il veut vendre !
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blux
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4 févr. 2008 à 13:32
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Je me répète donc : prends RV chez le notaire pour éclaircir la chose...
blux
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5 févr. 2008 à 11:38
5 févr. 2008 à 11:38
LRAR pour prise de RV avec la personne en charge du dossier !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Ils n'ont pas à vendre la maison !
Ils n'ont pas à vendre la maison !
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Cette maison fait partie de la sucession et c est au notaire de la mettre en vente parait il .Ce qui nous choque également est que dans l entete de l office notarial apparait le meme nom que dans l entete du bureau de genealogie.