SUCCESSION EN ATTENTE DEPUIS ONZE ANS
Bonjour,
Voilà plus de dix ans qu une tante éloignée nous a quitté. le bureau de genealogie nous a designé mes frères et moi comme héritiers, mais voilà depuis un an le notaire nous indique comme quoi le dossier est bouclé et qu il attend la vente d un terrain pour effectuer la succession. Depuis ce temps le bureau du notaire ne repond plus a nos contacts, nous ne possedons ancun détails sur la vente de cette maison et ou en est le dossier désormais à l heure actuelle.
Voilà plus de dix ans qu une tante éloignée nous a quitté. le bureau de genealogie nous a designé mes frères et moi comme héritiers, mais voilà depuis un an le notaire nous indique comme quoi le dossier est bouclé et qu il attend la vente d un terrain pour effectuer la succession. Depuis ce temps le bureau du notaire ne repond plus a nos contacts, nous ne possedons ancun détails sur la vente de cette maison et ou en est le dossier désormais à l heure actuelle.
7 réponses
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ModérateurSalut,
pourquoi le notaire attend-il la vente d'une maison ? elle fait partie de l'actif successoral, donc n'a pas à etre vendue avant...
qui a mis cette maison en vente ? la défunte ?
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ModérateurPas du tout !!!
La maison appartient aux héritiers. Ils décideront d'en faire ce qu'ils en veulent, à moins que la vente n'ait été initiée par la défunte, ce qui m'étonnerait, vu que le décès remonte à 11 ans.
Prends rendez-vous chez le notaire et demande-lui pourquoi il veut vendre !
Ca se passe en france métropolitaine ?
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ModérateurJe me répète donc : prends RV chez le notaire pour éclaircir la chose...
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ModérateurLRAR pour prise de RV avec la personne en charge du dossier !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Ils n'ont pas à vendre la maison !
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Cette maison fait partie de la sucession et c est au notaire de la mettre en vente parait il .Ce qui nous choque également est que dans l entete de l office notarial apparait le meme nom que dans l entete du bureau de genealogie.
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Oui cela ce passe en france metropolitaine.
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Le souci est que lorsque que j appelle a l office que je demande à avoir la clerc en charge du dossier, la réponse est la meme depuis trois semaines : " elle est occupée toute la semaine , veuillez rappeler la semaine prochaine, ils me mement en bateau, ils profitent de leurs statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...