établir la succession de mon père

Question

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 6 ans. A cette occasion nous avons commencé à établir la succession. Mon père s'étant remarié, il a fait donation à sa femme d'1/4 en propriété et de 3/4 en usufruit. Nous avions commencé un état des lieux de la maison ainsi que l'inventaire des biens de mon père. Lors de cet inventaire, ma belle-mère a demandé le report. Le commissaire-priseur a stoppé ses investigations. Après plusieurs demandes de ma part pour reprendre, cela n'a pas été fait. Il y avait une telle tension que j'ai arrêté la procédure. Je souhaiterais aujourd'hui, maintenant que les esprits semblent être apaisés, relancer la succession. J'ai 3 frère et soeurs. Comment relancer la succession et devons-nous agir tous les 4 ? merci de me répondre.

sotfo · Accepted Answer

mon père est décédé en septembre 2002. Qu'est-ce exactement que la déclaration de succession ?

ericRg · Answer

Les héritiers étant co-responsables du paiement des droits, il vaut agir ensemble. je pense que le notaire chargé de la succession peut être relancé, non ?

sotfo · Answer

bonjour, 
La situation est telle que ce n'est pas le paiement des droits que je réclame mais tout simplement de connaître "l'état de la succession", c'est à dire que j'aimerais savoir ce que contient la succesion de mon père. Mon père ayant fait un donation 1/4 en proprièté et 3/4 en usufruit, je sais et je ne conteste pas que je n'hérite de rien maintenant. Je souhaite simplement connaître mes droits et mes devoirs par rapport à cette succession. Ne puis-je pas, à titre individuel, savoir ce qui me revient de mon père ?

dominiquecaen · Answer

Bonjour,

Pourriez-vous préciser, si votre père est décédé avant le 1er juillet 2002, ou après, car les droits du conjoint survivant ont été augmentés après cette date.

Pour établir la déclaration de succession, il faut dresser cet acte dans le délai de six mois, pour éviter des pénalités de retard, essayez de demander au notaire,une copie de cet acte.

maguy60 · Answer

Bonjour,

Mes grang parents paternelles sont décédés en début d'année 2008, malheureusement avant que la succesion est lieu, mon père est à son tour décédé.
Aujourd'hui, ma soeur et moi mm devont signé un certificat d'héridité. Mais alors que devien ma mère dans l'histoire ? Elle n'a plus le droit à l'héritage de mes grands parents ?

établir la succession de mon père

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