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sotfo
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3 févr. 2008 à 14:57
3 févr. 2008 à 14:57
mon père est décédé en septembre 2002. Qu'est-ce exactement que la déclaration de succession ?
Eric Roig
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3 févr. 2008 à 00:24
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Les héritiers étant co-responsables du paiement des droits, il vaut agir ensemble. je pense que le notaire chargé de la succession peut être relancé, non ?
sotfo
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3 févr. 2008 à 09:06
3 févr. 2008 à 09:06
bonjour,
La situation est telle que ce n'est pas le paiement des droits que je réclame mais tout simplement de connaître "l'état de la succession", c'est à dire que j'aimerais savoir ce que contient la succesion de mon père. Mon père ayant fait un donation 1/4 en proprièté et 3/4 en usufruit, je sais et je ne conteste pas que je n'hérite de rien maintenant. Je souhaite simplement connaître mes droits et mes devoirs par rapport à cette succession. Ne puis-je pas, à titre individuel, savoir ce qui me revient de mon père ?
La situation est telle que ce n'est pas le paiement des droits que je réclame mais tout simplement de connaître "l'état de la succession", c'est à dire que j'aimerais savoir ce que contient la succesion de mon père. Mon père ayant fait un donation 1/4 en proprièté et 3/4 en usufruit, je sais et je ne conteste pas que je n'hérite de rien maintenant. Je souhaite simplement connaître mes droits et mes devoirs par rapport à cette succession. Ne puis-je pas, à titre individuel, savoir ce qui me revient de mon père ?
dominiquecaen
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14 juin 2016
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3 févr. 2008 à 10:10
3 févr. 2008 à 10:10
Bonjour,
Pourriez-vous préciser, si votre père est décédé avant le 1er juillet 2002, ou après, car les droits du conjoint survivant ont été augmentés après cette date.
Pour établir la déclaration de succession, il faut dresser cet acte dans le délai de six mois, pour éviter des pénalités de retard, essayez de demander au notaire,une copie de cet acte.
Pourriez-vous préciser, si votre père est décédé avant le 1er juillet 2002, ou après, car les droits du conjoint survivant ont été augmentés après cette date.
Pour établir la déclaration de succession, il faut dresser cet acte dans le délai de six mois, pour éviter des pénalités de retard, essayez de demander au notaire,une copie de cet acte.
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Bonjour,
Mes grang parents paternelles sont décédés en début d'année 2008, malheureusement avant que la succesion est lieu, mon père est à son tour décédé.
Aujourd'hui, ma soeur et moi mm devont signé un certificat d'héridité. Mais alors que devien ma mère dans l'histoire ? Elle n'a plus le droit à l'héritage de mes grands parents ?
Mes grang parents paternelles sont décédés en début d'année 2008, malheureusement avant que la succesion est lieu, mon père est à son tour décédé.
Aujourd'hui, ma soeur et moi mm devont signé un certificat d'héridité. Mais alors que devien ma mère dans l'histoire ? Elle n'a plus le droit à l'héritage de mes grands parents ?
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