Succession
jéjé64
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jéjé640 Messages postés 2 Statut Membre -
jéjé640 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents etaient en instance de divorce et ma mére a fait annuler leur divorce 15 jours avant le décé de mon pére en mai 2005
des suites d'un cancer, ils n'avaient pas fait de donation entre epoux. du coup c'est ma mére qui as l'heritage en sa possession, mes freres
et soeur quant à eux ont renoncés a l'heritage.Mes parents possedait une maison construite lors de leur mariage sur un terrain qui appartien a ma mére. Est-ce que quelqu'un pourrais me dire quels sont mes droits sur l'heritage s'il vous plaît ?
Merci
Mes parents etaient en instance de divorce et ma mére a fait annuler leur divorce 15 jours avant le décé de mon pére en mai 2005
des suites d'un cancer, ils n'avaient pas fait de donation entre epoux. du coup c'est ma mére qui as l'heritage en sa possession, mes freres
et soeur quant à eux ont renoncés a l'heritage.Mes parents possedait une maison construite lors de leur mariage sur un terrain qui appartien a ma mére. Est-ce que quelqu'un pourrais me dire quels sont mes droits sur l'heritage s'il vous plaît ?
Merci
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4 réponses
Il faurait déjà savoir quel était le régime matrimonial de vos parents.
Et je ne vois pas comment un conjoint peut faire "annuler" un divorce...
Et je ne vois pas comment un conjoint peut faire "annuler" un divorce...
ils etaient mariés sous le regime de la communauté des biens.
ensuite pour le divorce ils etaient en instance de divorce celui-ci n'etant pas encore prononcer,
elle a fait signer un papier a mon pére sur son lit d'hopital pour interrompre la procedure de divorce.
A ce stade de la maladie il ne savais pas ce qu'il signait.
ensuite pour le divorce ils etaient en instance de divorce celui-ci n'etant pas encore prononcer,
elle a fait signer un papier a mon pére sur son lit d'hopital pour interrompre la procedure de divorce.
A ce stade de la maladie il ne savais pas ce qu'il signait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...