Grenier non habitable est il imposable?

Noémie - 31 janv. 2008 à 16:57
stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 31 janv. 2008 à 19:47
Bonjour,

je loue un appartement avec un grenier.
Ce grenier n'est pas habitable, il est sous les toits (on ne peut pas se tenir debout), il donne directement sur la cage d'escalier de l'immeuble (cette ouverture n'est pas fermée ou isolée), il n'est donc pas ammenageables.
Dois-je payer une taxe d'habitation dessus?
et si non , comment le justifier?

Merci d'avance

2 réponses

stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 21
31 janv. 2008 à 19:47
Ce n'est pas le locataire qui déclare la superficie habitable ou non habitable ( cave, grenier, parking etc..) c'est le proprio qui fait une déclaration ( mis en rapport avec la déclaration cadastrale )

Les surfaces non habitables ne sont pas imposées de la même manière ! C'est bien moins cher !
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