Bonjour,
Nous avons acheté un logement en VEFA.
Après plusieurs courriers, nous avons enfin obtenu du promoteur un délai de livraison (le chantier est resté vide pendant plusieurs mois et a donc eu du retard.
Nous devons donc être livrés à la fin du mois de février (la date initiale prévue dans l'acte de vente était le dernier trimestre 2007).
Ce retard a occasionné de nombreux frais (trajets supplémentaires entre la crèche où les enfants étaient d'ores et déjà inscrits, soit 60 km par jour, loyers supplémentaires, frais intercalaires...).
Nous avons donc demandé au promoteur de nous notifier les modalités d'indemnisation, comme le prévoit le Code de l'Habitation et du Logement. Celui ci nous a répondu, bien évidemment, qu'aucune indemnisation n'était prévu, car le contrat en VEFA ne relevait pas du CCMI (?? pourquoi est il cité ici ?).
Avons nous un recours ? Ou devons nous baisser les bras ?
Il ne s'agit pas d'obtenir à tout prix des indemnités, mais de ne pas se laisser faire !
Merci pour votre aide.
ça m'énerve un peu ces avocats qui prennent 160€ de l'heure aux personnes qui se sont déjà faient spolier par les promoteurs.
Au final on paie 2 fois avec souvent à la clé des résultats médicores voir rien du tout !
Avons nous le droit de citer le constructeur lorsque la date de livraison prévue en VEFA n'est pas du tout respecter afin de sensibiliser les éventuels acheteurs.
En terme de VEFA il devrai être mentionné en terme de garantie de livraison, et non pas seulement en cas de dépôt de bilan d'une entreprise, une indemnité de pénalité de retard avec une date butoire. Les constructeurs seraient en ce cas investis plus sérieusement dans leurs choix en sous traitance.
Pourquoi les constructeurs si certains de leurs biens ne créent pas toutes leurs entreprises nécessaire à la réalisation d'une construction. Une certaine garantie de sérieux et de compétence serait évaluer.
Pourquoi une étude ne serait elle pas autorisé afin de noter tous les constructeurs ?
bonjour à tous
je devais etre livré fin du 1er trimestre 2007, à la signature chez le notaire la dates a changée, la date est devenu 3eme trimestre 2007. malheureusement rien a ce jour. j'ai reçu un courrier pour un déménagement fin mars, le déménagement ne c'est pas fait, encore un autre courrier pour fin juillet rien. je suis vraiment désespérée. mais enfants sont inscrit dans leur nouvelle école. je ne sais plus quoi faire. de mes appel on me dit que tous le monde est en vacances. que le chantier va repartir d'ici la rentrée. mais je ne crois plus en rien. donc j'ai décidée de prendre un avocat. de me battre, d'avoir mon logement, d'avoir les indemnisation, des dommages et interet
pour tous les préjudice. aujourd'hui je vais également écrire une lettre au procureur, au maire de la ville et au président de la république.
en cas de retard à la livraison , des pénalités sont normalement prévues.
avant d'acheter , faites vérifier votre contrat par un proffessionnel , celà vous évitera bien des désagréments.
et surtout renseignez vous bien auprés de l'assureur du maitre d'ouvrage , c'est plus prudent. ( ne serais ce que pour savoir si il est à jour de ses cotisations , un grand nombre de charlatans sévissent en ce domaine.
prudence et méfiance donc !!!! surtout si c'est une connaissance ou un ami .
Bonjour,
Nous avons également acheté en VEFA à Chevilly Larue (Villa des Magnolias), livraison avec retard bien sur, mais surtout, nous faisons face de gros soucis de fabrication, de finition, d'ammenagement...
Sur 20 pavillons, nous sommes 13 à avoir intenté un procès pour des désordres personnels, certains n'ont pas suivis faute de moyens, et la copropriété à également intenté un procès au promoteur.
Les affaires sont actuellement dans les mains de la justice, et de l'expert nommé par le tribunal.
Je vous conseil de bien tout vérifier ! Car sur certains pavillons nous avons remarqué d'énormes défauts, qui mettent en péril la solidité. (Absence de chainage, charpente non scéllée)...
Le promoteur voudra certainement imposer un syndic, aussi faite comme nous. Lors de la 1ere AG refusez le ! Il faudra alors élir une personne d'entre vous comme syndic bénévol, qui aura la charge de trouver un syndic, et d'organiser une prochaine AG. Ou alors si vous en avez encore le temps trouvez vous un syndic et faite en sorte qu'il soit à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Car n'oubliez pas que c'est le syndic qui va receptionner les parties communes. Or si celui ci est choisi par Paris Promotion, je vous laisse deviner ce qu'il risque d'arriver...
Dans notre cas, nosu avons de gros soucis quand à la conformité, car entre le permis et la réalité il y a un gouffre.
N'étant pas des experts du batiment nous nous sommes fait assister d'un expert, et heureusement !!!!
Tout celà à un cout c'est certains, mais faute de totu celà nosu serions dans une sombre histoire sans moyens de nous en sortir.
Je suis bien sur à votre disposition sivous avez des questions.
Bon courage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
La promotion SAGEC à Saint Julien en Genevois est en retard d'un an sur la promesse de vente et le contrat il ne sont pas fiable demandez des indemnités , ces gens sont des escrocs
Chris
bonjour,
en premier lieu relisez votre contrat : celui évoque generalement le problème du retard de livraison.des causes sont listés pour lesquelles la responsabilité du promoteur ne peut etre engagée. par exemple les intempéries peuvent etre une cause valable de retard. dans ce cas examinez si les conditions de forme sont respectées. en cas d'intempéries si le contrat prévoie la fourniture de relevé météo signés du maitre d'oeuvre scrutez à la loupe les justificatifs qui vous sont fourni.en l'absence de justificatifs probants (sur le fonds et la forme) alors vous etes fondé à demander une indemnisation du promoteur. il vous reste à chiffrer vos préjudices et à demander d'etre indemnisé par le promoteur. cette demande aura + de chance d'aboutir si vous passez par un avocat. en phase amiable il ne vous coutera pas beaucoup.passez par un pro cela sera + efficace.
en conclusion il faut arriver à démontrer que la cause du retard n'est pas indépendante de la volonté du promoteur. dans ce cas vous pouvez engager sa responsabilité et demander une indemnisation. mais en premier lieu examinez à la loupe votre contrat.
assoleat
Messages postés4Date d'inscriptiondimanche 3 janvier 2010StatutMembreDernière intervention15 février 20115 3 janv. 2010 à 01:52
Bonjour,
Mon contrat ne contient aucune clauses d'indemnité (c'est du Monxxx-Dexxxxx).
Mon notaire m'avait dit que c'était le cas de 100% des dossiers.
Existe-t'il une jurisprudence qui protège quand même en cas de retard ?
Si aucune indication n'est officiellement contenu dans le contrat d'acte de vente aucun recours n'est possible - j'ai eu moi même un retard de 9 mois par achat en VEFA -
>Si aucune indication n'est officiellement contenu dans le contrat d'acte de vente aucun recours n'est possible -
> j'ai eu moi même un retard de 9 mois par achat en VEFA -
Super.
Je remercie mon notaire pour ses conseils ......
bonjour,
nous avons signé en janvier 2009 pour une livraison promise par oral au 30/10/2010 ; contractuellement le promoteur avait jusqu'au 31/12/2009 pour remplir ses obligations.
Par lettre simple, courriel, téléphone, nous sommes en report depuis permanent depuis septembre.
Convocation pour la remise des clefs au 25 janvier 2010 ; argent déposé à la caisse des dépôts et consignation : appartement inhabitable + abords en chantier permanent.
Nous venons de recevoir un AR : le nombre de jours qui les dédouane est hallucinant, les délais afin de remplacer des entreprises défaillantes énormes, ERDF mis en cause dans ses délais de réponse et nous voilà renvoyé vers la mi-mars 2010...alors que nous avons pu constater des semaines entières sans mouvement sur le chantier.
1/ nous cherchons les autres copropriétaires du programme Clos des Ursulines 93200 SAINT DENIS promoteur Parthena afin de monter une action collective
2/ le défaut d'information de la part du promoteur a entraîné des frais conséquents (location de garde meuble, hôtel, annulation de déménagement...) comment prouver notre bonne foi ? qui pourrait nous conseiller un bon expert en construction qui saurait nous indiquer à partir des différents documents en notre possession où le promoteur a dérapé et failli par rapport aux fameux usages de la profession.
Bonjour
Je viens de prendre note de votre message posté sur le forum.
Vous pouvez éventuellement nous joindre sur pmichel@pnducatel.fr, notre société est spécialisée dans ce genre de situation de conflit entre promoteur et acquéreurs ou promoteurs et banque.
N'hésitez pas à prendre contace.
J'ai rencontré ce type de problème et j'ai un bon conseil (avocat) à vous conseiller si cela vous dit je peux vous laisser mon adresser email -> mathc33@yahoo.fr pour vous communiquer ses coordonnées
mathc33
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 18 mars 2010StatutMembreDernière intervention18 mars 20101 18 mars 2010 à 11:36
Bonjour MILLERY,
J'ai rencontré ce type de problème et j'ai un bon conseil (avocat) à vous conseiller si cela vous dit je peux vous laisser mon adresser email -> mathc33@yahoo.fr pour vous communiquer ses coordonnées et engager une sorte de class action contre le promoteur en ayant bien évidemment analyser au préalable votre contrat de VEFA et les attestations produites par le maître d'oeuvre qui souvent de collusion (logique lien financier) avec son client le promoteur....
bonjour les dates que vous citées correspondent aux miennes, dans quelle ville avez- vous achetez votre bien en vefa?
mon logement ce situe à villetaneuse dans le 93.
moi aussi je suis dans la même galère....et dans un programme à villetaneuse. Es ce que vous avez été livré ? concernant les indemnités de retards il faut faire fonctionner la garantie extrinsèque. Lisez attentivement votre contrat de vente.
Bonne chance
La livraison doit être reprogrammée d'ici 15 jours.
C'est sur perros guirec et je crois que votre promoteur est le même que le mien nex ................. . Aucune pénalités de retards ne peuvent être demandées le constructeur n'est pas tenu pour responsable en cas de défaillance des sous traitants.
Bonne chance à vous. Déconseillez les achats en VEFA les entreprises ne sont pas fiables de plus en plus de retards sont constatés lors des livraisons.
Où se situe votre programme sur villetaneuse - donnez moi l'adresse que j'y passe prochainement.
Effectivement nous parlons bien du même promoteur. Nex..............L à peros - Je n'ai rien pu négocier et le pire c'est qu'il m'ont relancer pour une même opération dans le sud de la france (sans réponse de ma part bien entendu)
Le VEFA n'est pas fiable car les constructeurs devraient être tous responsables de la sous traitance hors ils ne sont que des marchands financiers - Je déconseille aux gens que je connais les achat ou les investissements en VEFA - Même si leurs raisons sont plausibles ce ne sont que des financiers ............ Chaque constructeurs devraient par obligations avoir ses " corps de métiers" - , mais les transactions en dessous de table seraient impossibles .... Enfin j'ai quand même été livré en mai 2008 et dans quelques années je m'offrirai quelques moment en thalasso.
Bonne chance à tous celles et ceux qui sont en instance d'acquisitions en VEFA
nous aussi nous sommes dans la même galère. Nous devrions être livrés au 3 ème trimestres 2007 .
Dans le dernier courrier du promoteur est specifié date de livraison prévu semaine 20 2008.
A ce jour rien a été fait à l'intérieur.
villetaneuse les villas du parc. dernière tranche.
Bienvenue dans la galère des Villas du Parc à Villetaneuse. Moi, j'ai eu 2 ans de retards. Merci à P.P !
Avez-vous enfin emménagé ? si non, faites le moi savoir car des choses se décident en ce moment...
Bonjour a tous, chers futurs voisins de galère de sci villas du parc de villtaneuse.
Je vois que nous avons tous le même problème, nous avons aussi achetés une maison aux villas du parc de villetaneuse,
sur l'acte authentique nous devions être livrés permier trimestre 2007, et chez le notaire la date a changée au premier trimestre 2008 nous avons demandés des explications a cette dernière qui nous a gentillement répondu que c'était comme ça et pas autrement nous n'avons pas fait d'histoire car ça faisait déjà 1 an qu'on attendais de signer et que notre 4 eme offre de prêt allait expirer.
Nous avons reçus un courrier, au mois de janvier pour nous prevenir que nous aurons notre bien au mois d'avril 2008 étant donné que la maison est presque finie j'ai donné mon préavis de 3 mois pour mon logement actuel
PAS DE NOUVELLE DE SCI .
Au mois de mai je suis retourné voir l'avancement de la maison " Rien n'a bougé depuis le mois de fevrier" même pas une pierre c'est hallucinant il reste juste les branchements éléctrique, la chaudière, le reagreage et la moquette franchement en une semaine ça peut être fini
LE 30 JUILLET MA FEMME, MES 2 ENFANTS ET MOI MEME SOMMES INVITES A QUITTER NOTRE LOGEMENT ACTUEL
Fort heureusement j'ai demandé a mon bailleur de m'accorder une rallonge de 3 mois il l'a accepté mais ce bonus n'est accordé qu'une seule fois;
J'ai commencé a mettre la pression a SCI ils m'ont dit que nous serions livrés fin juillet 2008
J'ai eu le temps de partir en vacances et de revenir et toujours aucune nouvelle de SCI mon nouveau preavis expire fin septembre de nouveaux locataires viennent visiter mon logement actuel en gros fin septembre nous sommes a la rue avec 2 enfants en bas age,
depuis lundi je ne cesse d'appeler SCI la secretaire prend mon message mais le monsieur n'est jamais là soit il est parti il y a 1 heure , soit il arrive dans 1 heure comme par hasard, il ne me rappelle jamais,
ils ne répondent pas a mes lettres recomandées, jai envoyé 53 fax dans la même journée dans lequel je leur explique ma situation avec le devis d'un hôtel pour 30 nuits et j'ai réclamé une prise en charge totale, et toujours pas de réponse
LE 30 SEPTEMBRE SI IL N'Y A AUCUN MOUVEMENT DE LA PART DE SCI, IL EST CLAIR QUE JE DEFONSE LA PORTE DE MA FUTURE MAISON, JE METS UNE SERRURE J'APPELLE MES BEAUX FRERES ET EN UNE SEMAINE JE FINI LA MAISON ET JE LES FERAIS GALERER POUR PAYER LE RESTE JE SUIS OBLIGE D'EN VENIR A CETTE SOLUTION
bonsoir,
ce matin j'ai vu le maitre d'oeuvre je devais faire l' etat des lieu. J'ai refusée. car les trous au niveau du sol n'etait pas bouchée. le reagreage également. donc j'attend encore une semaine. pour qu'il s'occupe un peu de moi j' ai téléphoné tous les jours au moi d'aout. A partir de mardi je dois ramener mes enfants tous les jours dans leur nouvelles école sur la ville. a dans une semaine je vous donnerai des nouvelles
Tu aurais dû accepter de faire l'etat des lieux comme ça tu leur aurais commitionnés 5% du prix de la maison ( il faut le faire a la caisse des dépot et consignations, ils te remettrons un document.) et je te garanti qu'ils n'auraients pas tarder pour les travaux, car sur le contrat ils ont 90 jours pour le faire c'est écris noir sur blanc ( c'est l'une des faille de leur super contrat), car ce qu'il se va se passer c'est qu'ils vont prendre tout leur temps et te faire de fausses promesses, alors que là tu aurais les clés en main, et le contrat stipule que la maison doit être livrée clé en main et habitable. et ils auraient été en tort aux yeux de la loi et ils n'auraient aucun recours.
bonjour,
je dois faire l'etat des lieux courant fin semaine prochaine. j'ai retardée l'etat des lieux quand j'ai vu le manque de travaux. je vais prendre un huissier pour l'etat des lieux. je vais également faire respecter mes droits. je suis le n°30.
Je suis un des animateur du "BLOG DES ROQUELIOS" consacré aux victimes de PARIS PROMOTION où 85 articles ont été publiés illustrés par 8 albums photos.
De notre vécu et contrairement à ce qui vous a été dit des actions sont possibles, elles sont longues et onéreuses mais elles peuvent être couronnées de succès comme nous en témoignons sur le blog http://roquelio.over-blog.com
Eric Roig
Messages postés4119Date d'inscriptionvendredi 3 août 2007StatutWebmasterDernière intervention13 juin 202314 528 31 janv. 2008 à 19:25
je crains malheureusement qu'il n'y ait pas grand chose à faire : les retards sont fréquents pour des motifs plus ou moins valables... et sont rarement sanctionnés par les tribunaux sauf abus manifestes et retards très longs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...