Retard d'un logement acheté en VEFA

Question

Bonjour,
Nous avons acheté un logement en VEFA.
Après plusieurs courriers, nous avons enfin obtenu du promoteur un délai de livraison (le chantier est resté vide pendant plusieurs mois et a donc eu du retard.
Nous devons donc être livrés à la fin du mois de février (la date initiale prévue dans l'acte de vente était le dernier trimestre 2007).
Ce retard a occasionné de nombreux frais (trajets supplémentaires entre la crèche où les enfants étaient d'ores et déjà inscrits, soit 60 km par jour, loyers supplémentaires, frais intercalaires...).
Nous avons donc demandé au promoteur de nous notifier les modalités d'indemnisation, comme le prévoit le Code de l'Habitation et du Logement. Celui ci nous a répondu, bien évidemment, qu'aucune indemnisation n'était prévu, car le contrat en VEFA ne relevait pas du CCMI (?? pourquoi est il cité ici ?).
Avons nous un recours ? Ou devons nous baisser les bras ?
Il ne s'agit pas d'obtenir à tout prix des indemnités, mais de ne pas se laisser faire !
Merci pour votre aide.

proces · Accepted Answer

ça m'énerve un peu ces avocats qui prennent 160€ de l'heure aux personnes qui se sont déjà faient spolier par les promoteurs.
Au final on paie 2 fois avec souvent à la clé des résultats médicores voir rien du tout !

ericRg · Answer

je crains malheureusement qu'il n'y ait pas grand chose à faire : les retards sont fréquents pour des motifs plus ou moins valables... et sont rarement sanctionnés par les tribunaux sauf abus manifestes et retards très longs...

shayna2809 · Answer

bonjour les dates que vous citées correspondent aux miennes, dans quelle ville avez- vous achetez votre bien en vefa?
mon logement ce situe à villetaneuse dans le 93.

Merci.

nex guirec · Answer

Avons nous le droit de citer le constructeur lorsque la date de livraison prévue en VEFA n'est pas du tout respecter afin de sensibiliser les éventuels acheteurs. 
En terme de VEFA il devrai être mentionné en terme de garantie de livraison, et non pas seulement en cas de dépôt de bilan d'une entreprise, une indemnité de pénalité de retard avec une date butoire. Les constructeurs seraient en ce cas investis plus sérieusement dans leurs choix en sous traitance.
 Pourquoi les constructeurs si certains de leurs biens ne créent pas toutes leurs entreprises nécessaire à la réalisation d'une construction. Une certaine garantie de sérieux et de compétence serait évaluer.
Pourquoi une étude ne serait elle pas autorisé afin de noter tous les constructeurs ?

pam · Answer

nous aussi nous sommes dans la même galère. Nous devrions être livrés au 3 ème trimestres 2007 .
Dans le dernier courrier du promoteur est specifié date de livraison prévu semaine 20 2008.
A ce jour rien a été fait à l'intérieur.

villetaneuse les villas du parc. dernière tranche.

chrystel · Answer

Bienvenue dans la galère des Villas du Parc à Villetaneuse. Moi, j'ai eu 2 ans de retards. Merci à P.P !
Avez-vous enfin emménagé ? si non, faites le moi savoir car des choses se décident en ce moment...

geraldine · Answer

bonjour à tous
je devais etre livré fin du 1er trimestre 2007, à la signature chez le notaire la dates a changée, la date est devenu 3eme trimestre 2007. malheureusement rien a ce jour. j'ai reçu un courrier pour un déménagement fin mars, le déménagement ne c'est pas fait, encore un autre courrier pour fin juillet rien. je suis vraiment désespérée. mais enfants sont inscrit dans leur nouvelle école. je ne sais plus quoi faire. de mes appel on me dit que tous le monde est en vacances. que le chantier va repartir d'ici la rentrée. mais je ne crois plus en rien. donc j'ai décidée de prendre un avocat. de me battre, d'avoir mon logement, d'avoir les indemnisation, des dommages et interet   
pour tous les préjudice. aujourd'hui je vais également écrire une lettre au procureur, au maire de la ville et au président de la république.

noirongbak · Answer

Bonjour a tous, chers futurs voisins de galère de sci villas du parc de villtaneuse.


Je vois que nous avons tous le même problème, nous avons aussi achetés une maison aux villas du parc de villetaneuse,
sur l'acte authentique nous devions être livrés permier trimestre 2007, et chez le notaire la date a changée au premier trimestre 2008 nous avons demandés des explications a cette dernière qui nous a gentillement répondu que c'était comme ça et pas autrement nous n'avons pas fait d'histoire car ça faisait déjà 1 an qu'on attendais de signer et que notre 4 eme offre de prêt allait expirer.

Nous avons reçus un courrier, au mois de janvier pour nous prevenir que nous aurons notre bien au mois d'avril 2008 étant donné que la maison est presque finie j'ai donné mon préavis de 3 mois pour mon logement actuel
PAS DE NOUVELLE DE SCI .

Au mois de mai je suis retourné voir l'avancement de la maison " Rien n'a bougé depuis le mois de fevrier" même pas une pierre c'est hallucinant il reste juste les branchements éléctrique, la chaudière, le reagreage et la moquette franchement en une semaine ça peut être fini
LE 30 JUILLET MA FEMME, MES 2 ENFANTS ET MOI MEME SOMMES INVITES A QUITTER NOTRE LOGEMENT ACTUEL
Fort heureusement j'ai demandé a mon bailleur de m'accorder une rallonge de 3 mois il l'a accepté mais ce bonus n'est accordé qu'une seule fois;

J'ai commencé a mettre la pression a SCI ils m'ont dit que nous serions livrés fin juillet 2008

J'ai eu le temps de partir en vacances et de revenir et toujours aucune nouvelle de SCI mon nouveau preavis expire fin septembre de nouveaux locataires viennent visiter mon logement actuel en gros fin septembre nous sommes a la rue avec 2 enfants en bas age, 

depuis lundi je ne cesse d'appeler SCI la secretaire prend mon message mais le monsieur n'est jamais là soit il est parti il y a 1 heure , soit il arrive dans 1 heure comme par hasard, il ne me rappelle jamais,
ils ne répondent pas a mes lettres recomandées, jai envoyé 53 fax dans la même journée dans lequel je leur explique ma situation avec le devis d'un hôtel pour 30 nuits et j'ai réclamé une prise en charge totale, et toujours pas de réponse

LE 30 SEPTEMBRE SI IL N'Y A AUCUN MOUVEMENT DE LA PART DE SCI, IL EST CLAIR QUE JE DEFONSE LA PORTE DE MA FUTURE MAISON, JE METS UNE SERRURE  J'APPELLE MES BEAUX FRERES ET EN UNE SEMAINE JE FINI LA MAISON ET JE LES FERAIS GALERER POUR PAYER LE RESTE  JE SUIS OBLIGE D'EN VENIR A CETTE SOLUTION

geraldine. · Answer

bonsoir,
ce matin j'ai vu le maitre d'oeuvre je devais   faire l' etat des lieu. J'ai refusée. car les trous au niveau du sol n'etait pas bouchée. le reagreage également. donc j'attend encore une semaine. pour qu'il s'occupe un peu de moi j' ai téléphoné tous les jours au moi d'aout. A partir de mardi je dois ramener mes enfants tous les jours dans leur nouvelles école sur la ville. a dans une semaine je vous donnerai des nouvelles

geraldine · Answer

bonjour,
je dois faire l'etat des lieux courant fin semaine prochaine. j'ai retardée l'etat des lieux quand j'ai vu le manque de travaux. je vais prendre un huissier pour l'etat des lieux. je vais également faire respecter mes droits. je suis le n°30.

ROQUELIO · Answer

Bonjour,

Je suis un des animateur du "BLOG DES ROQUELIOS" consacré aux victimes de PARIS PROMOTION où 85 articles ont été publiés illustrés par 8 albums photos.
De notre vécu et contrairement à ce qui vous a été dit des actions sont possibles, elles sont longues et onéreuses mais elles peuvent être couronnées de succès comme nous en témoignons sur le blog http://roquelio.over-blog.com

maximm · Answer

vous trouverez des internautes dans les même embarras que vous sur les sites :

http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com/
http://monsite.orange.fr/jardinshelene/page8.html
http://roquelio.over-blog.com/

vous pouvez nous contacter si vous le souhaitez

Jclaude · Answer

Bonjour,
Nous avons également acheté en VEFA à Chevilly Larue (Villa des Magnolias), livraison avec retard bien sur, mais surtout, nous faisons face de gros soucis de fabrication, de finition, d'ammenagement...

Sur 20 pavillons, nous sommes 13 à avoir intenté un procès pour des désordres personnels, certains n'ont pas suivis faute de moyens, et la copropriété à également intenté un procès au promoteur.

Les affaires sont actuellement dans les mains de la justice, et de l'expert nommé par le tribunal.

Je vous conseil de bien tout vérifier ! Car sur certains pavillons nous avons remarqué d'énormes défauts, qui mettent en péril la solidité. (Absence de chainage, charpente non scéllée)...

Le promoteur voudra certainement imposer un syndic, aussi faite comme nous. Lors de la 1ere AG refusez le ! Il faudra alors élir une personne d'entre vous comme syndic bénévol, qui aura la charge de trouver un syndic, et d'organiser une prochaine AG. Ou alors si vous en avez encore le temps trouvez vous un syndic et faite en sorte qu'il soit à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Car n'oubliez pas que c'est le syndic qui va receptionner les parties communes. Or si celui ci est choisi par Paris Promotion, je vous laisse deviner ce qu'il risque d'arriver...

Dans notre cas, nosu avons de gros soucis quand à la conformité, car entre le permis et la réalité il y a un gouffre.

N'étant pas des experts du batiment nous nous sommes fait assister d'un expert, et heureusement !!!!

Tout celà à un cout c'est certains, mais faute de totu celà nosu serions dans une sombre histoire sans moyens de nous en sortir.

Je suis bien sur à votre disposition sivous avez des questions.

Bon courage

chrystela · Answer

Nous, nous sommes du Programme Les Villas du Parc.

Nous avons effectivement refusé le syndic et en avons pris un autre.

Concernant les procès, nous sommes quelques uns effectivement à le faire.

Nous avions fait une première procédure ( référé) qui malheureusement n'a rien donné; le juge estimant que nous devions aller voir un juge de fond.

Nous recommençons donc une nouvelle procédure...

THIERRY · Answer

bonjour,
en premier lieu relisez votre contrat : celui évoque generalement le problème du retard de livraison.des causes sont listés pour lesquelles la responsabilité du promoteur ne peut etre engagée. par exemple les intempéries peuvent etre une cause valable de retard. dans ce cas examinez si les conditions de forme sont respectées. en cas d'intempéries si le contrat prévoie la fourniture de relevé météo signés du maitre d'oeuvre scrutez à la loupe les justificatifs qui vous sont fourni.en l'absence de justificatifs probants (sur le fonds et la forme) alors vous etes fondé à demander une indemnisation du promoteur. il vous reste à chiffrer vos préjudices et à demander d'etre indemnisé par le promoteur. cette demande aura + de chance d'aboutir si vous passez par un avocat. en phase amiable il ne vous coutera pas beaucoup.passez par un pro cela sera + efficace.
en conclusion il faut arriver à démontrer que la cause du retard n'est pas indépendante de la volonté du promoteur. dans ce cas vous pouvez engager sa responsabilité et demander une indemnisation. mais en premier lieu examinez à la loupe votre contrat.

aliin · Answer

Si aucune indication n'est officiellement contenu dans le contrat d'acte de vente aucun recours n'est possible - j'ai eu moi même un retard de 9 mois par achat en VEFA -

mathc33 · Answer

Bonjour MILLERY,

J'ai rencontré ce type de problème et j'ai un bon conseil (avocat) à vous conseiller si cela vous dit je peux vous laisser mon adresser email -> mathc33@yahoo.fr pour vous communiquer ses coordonnées et engager une sorte de class action contre le promoteur en ayant bien évidemment analyser au préalable votre contrat de VEFA et les attestations produites par le maître d'oeuvre qui souvent de collusion (logique lien financier) avec son client le promoteur....

Cordialement

Retard d'un logement acheté en VEFA

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