Démission et RTT/CongésRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Le fait de prendre des jours de RTT pendant un préavis consécutif à une démission prolonge-t-il ce préavis ?  

Même question pour les congés payés !  

Les RTT non pris au moment du départ de la société sont-ils payés dans le solde de tous comptes ?

vilette · Accepted Answer

Bonjour,
Je viens de démissionner .En accord avec mon employeur, je n'ai pas effectué mon préavis de 1 mois.
Si j'ai bien compris ,mes rtt sont perdus puisque je ne les ai pas posés....?
Et concernant mes congés annuels ils me sont dus même si je n'ai pas effectué mon préavis...?
Merci de confirmer ou non ce que j'ai compris

spountz44 · Answer

A priori non. Il te faut simplement poser tes RTT restant (sous reserve des conditions de cumul des RTT) pendant ton préavis. Pendant les RTT tu es toujours en contrat avec ton employeur et donc, ça ne repousse pas ton préavis. Attention, le congé maladie, lui, repousse le préavis d'autant de jours que d'arrêt maladie...

Idem pour les congés payés. Tu peux soit les prendre, soit te les faire payer. C'est prévu par la loi.

Frusse · Answer

bonjour, je viens de démissionner du LCL et j'effectue mon mois de préavis, ma collègue me dit que mes RTT entreprise ne seront pas payés, je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire ce qu'il en est car mon compteur affiche pas mal d'heures... J'ai cherché dans la convention collective de la Banque mais pas de réponse... 

y aurait-il une âme charitable pouvant m'apporter une réponse? Merci beaucoup! Jen

spountz44 · Answer

Vous devez absolument prendre vos RTT avant la fn de votre préavis. Vous devrez en faire la demande, comme d'habitude, à votre employeur (les banques n'en sont pas exonérées...) pour poser vos RTT et en recevoir l'acceptation. Normalement, il ne vous les refusera pas. Cela écourtera seulement votre présence en préavis dans la banque, mais pas votre contrat de travail.

Au fait, la prochaine fois, pour être sur d'avoir une réponse, retourner au Forum et poser votre question directement, ne continuez pas une conversation dont vous n'êtes pas à l'origine.

Tixo · Answer

Bonjour,

je travaille actuellement en télétravail en CDI et ai plus de 2 mois d'avance sur mon travail.

Je souhaite démissionner pour commencer rapidement un nouveau travail (sous 1 mois). Puis-je commencer mon nouveau travail pendant la période des 3 mois de préavis de fin de contrat (le travail est fait d'avance !). 

Cela reviens à avoir une période avec deux contrat à 35 h en même temps pendant 2 mois.

Quelles sont les risques? Pour mon ancien employeur mon travail sera effectué, pour mon nouvel employeur, je serai pleinement disponible. Pour le fisc je paierai mes impôts sur le revenu.

Ou faut il que je négocie des heures sup avec mon ancien employeur?

Merci de vos réponses.

hlz01 · Answer

En théorie il est possible de cumuler plusieurs emplois à partir du moment où on ne dépasse pas la durée maximale du travail à savoir 48h ou 44h de moyenne sur 12 semaines consécutives.

Dans ton cas si tu souhaites cumuler les 2 emplois cela fait 70 h donc on est pas bon.

Par contre il te reste une solution c'est de demander à être dispensé de ton préavis, (ou mieux que ton patron t'en dispense pour pouvoir toucher l'indemnité de préavis, mais faut pas rêver). Cela te donne la possibilité de pouvoir  travailler chez un autre employeur, tout en faisant parti du personnel de ta première entreprise, car bien entendu la fin de ton contrat ne sera effective qu'à la fin de ton préavis initial même si tu en es dispensé.

Par contre je comprends pas trop l'histoire de tes heures supplémentaires, car ton travail est censé être fait en 35h après si tu mets moins de temps, c'est pas le problème de ton employeur. Cela te permettra éventuellement d'être dispensé de ton préavis.

dikodile · Answer

J'aimerais savoir a quel date maximum un employeur doit il avoir payé son employé apres qu'il est donné sa demission. 
J'ai démissionné depuis le 26 janvier 2008 et je n'ai toujours rien !!
Répondez moi s'il vous plait.

hlz01 · Answer

Normalement ton employeur n'est pas obligé de te verser ton salaire au moment ou tu quittes l'entreprise mais à l'échéance de paie habituelle. Par exemple si les salaires sont versés le 5, tu percevras ton solde de tout compte le 5.

La seule chose qu'il est obligé de te remettre au dernier de ton travail c'est ton certificat de travail.

En général pour prendre acte de la démission d'un salarié, l'employeur écrit à ce dernier et indique à quel moment il pourra récupérer les différents documents qu'il doit remettre à la fin du contrat. Si c'est le cas jettes y  un œil et tu trouvera certainement la réponse.

caralyne · Answer

bonjour,
je viens vers vous car j'ai pour l'instant épuisé, je crois tout les recours, j'ai démissionnée en juillet 2004 de mon poste après mon congé maternité, mon patron n'ayant jamais apprécie que je tombe enceinte. Depuis ce jour malgré un jugement au prud'hommes, celui -ci ne m'a jamais fait parvenir mes congé payés du d'un montant de plus de 1000 euros, mon certificat de travail, ma fiche de paie de juillet, ainsi que mon attestation assedic. Depuis j'ai déménagé en eure et loir et ne peut me déplacer sur mon ancien lieu de travail. Que puis je faire pour récupérer mes papiers et le paiement de mes congés payés. Le jugement des prud'hommes ayant seulement dit que mon ancien patron devait me remettre mes papiers et le paiement de mes congés, mais vu que pour des problèmes de santé, je ne pouvait me déplacer, celui-ci à arguer que je devais venir sur mon lieu de travail. 
merci de votre réponse

kriss · Answer

Bonjour,
Apres 15 jours d'arrêt maladie je souhaite prendre des congés annuels. Suis je obligé de revenir travaillé au moins une journée pour faire ma demande de congés annuels ou bien puis je de suite commencé mon congés annuels apres mon arrêt de travail ?

noev · Answer

Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de démissionner pendant un congé parental ? Je ne souhaite pas retourner dans l'entreprise dans laquelle je travaille et je ne veux pas laisser passer une opportunité si dans les mois qui arrivent je trouve un poste. Le premier renouvellement de mon congé parental arrive à termes le 28 août 2008 et je voudrais démissionner pour cette date. Par contre je souhaite faire une demande de renouvellement jusqu'au 3 ans de mon fils soit mai 2009.
Merci d'avance pour votre réponse.

titebebette · Answer

bonjour
Voila j ai demissioner de mon emploi pour kelke raison j ai demander a ne po  fair mon preavi de 15 jours
bref j ai 32 jours de congés payé
la question que je me pose c 'est es ce quelle et obliger de me les payers ?
si elle ne me les payes pas quel recourt j ai 
merci 
bisou

hlz01 · Answer

Bonsoir,
S'il vous reste 32 jours de congés, votre entrepreneur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Le seul cas ou il n'a pas à vous verser cette indemnité, c'est lors d'un licenciement pour faute lourde. Ce qui n'est pas votre cas étant donné que vous avez démissionné.
Dans le cas ou votre employeur ne respecterait pas cela, vous n'avez pas d'autre recours que de saisir le conseil des prud'hommes.
Eviter également de signer votre solde de tout compte lorsque votre employeur vous remettra l'ensemble des documents obligatoires au moment de votre départ de l'entreprise. Même s'il n'a que valeur de reçu, il montrera votre désaccord sur la somme que votre employeur restera à vous devoir.

titebebette · Answer

merci bocoup pour cette reponse ell me va parfaitemen
a bientot
merci encor

reydomi · Answer

bonsoir voila je veux demissioner de mon entreprise pour kelkes raisons j ais comencer mon CDI le 08/12/2003 je voudrais savoir combien de temp de preavis j aurais

Tony · Answer

Bonjour je travail en restauration, et mon employeur ferme sont restaurant plusieurs fois dans l'année et passe cela sur les congés payés. Cela fait 7 mois  que je suis arrivé et mes congés payés sont a - 33, je lui ai envoyé ma lettre de démition le moi dernier le préavis s'arrête ce samedi et je n'ai pas encore été payé pour le moi de mars.

Ma question est :

Lui dois-je ces jours de congé trop perçus ou aurais - je mon salaire intact (du moi de mars) ?

annabelle · Answer

<j ai ete en arret maladie pendant 4 mois avant d accoucher ;et depuis 2 mois en conge maternite..
j ai demissionne pour juin de mon poste.

mes conges payes de 2008 ( environ 3 semaines)vont ils m etre payer?  je n ai pas retravaille ds l entreprise en 2008

je ne comprends pas trop ma fiche de paye  et les conges nscrits dessus sont de l ordre de 2/3 jours donc il y a un probleme.

merci pr vos reponses je suis perdue

TITI · Answer

BONJOUR,

Je suis sur le point de démissionner, cependant j'ai pris mes congés 3 semaines début juillet,je souhaite savoir si on peut intégrer ces congés  dans le préavis  ou si le préavis debute et se finit en dehors de ces congés 
MERCI

EOD42 · Answer

Bonjour, je souhaite prendre un congé sans solde d'un an (prévu dans ma convention collective) afin de travailler pour un autre employeur et voir comment ça se passe (les conditions financières étant moins favorables mais je me rapproche de ma ville natale) donc je voudrais savoir :

puis je revenir avant la fin du congé si cela se passe mal après 3 mois

si à l'issue du congé je décide de démissionner : comment faire avec le préavis de 3 mois auquel je suis tenue selon la convention collective : devrais je payer une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois ? (je ne pense pas que mon nouvel employeur me laisse 3 mois libre pour exécuter ce préavis.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses car une telle décision de congé est somme toute assez angoissante.

yaya239 · Answer

Bonjour,

j'ai démissionner au 24juin 2008 et ma période préavis est d'un mois.
Je compte déménager à la fin du préavis (900kms) or il me sera impossible de me rendre chez mon ancien patron pour le solde de tout compte.

A savoir que j'avais déjà fait la même chose et on m'avait envoyé le solde de tout compte par la poste.
Comment se passera tout cela??Mon employeur actuel est il obligé de me l'envoyer par le poste??Cordialement.

MISS GENIALE · Answer

Bonjour 

je souhaiterais savoir les demarches et les delai a faire pour demissionner à la suite d'un  congé maternité. Je vous remercie d'avance. je serais en congé maternité en octobre et je souhaiterais ne plus retourner au travail.

ketlux · Answer

Bonsoir,


je suis actuellement en congé sabbatique, j'ai eu un congé parentale de 3ans pour élévé mes jumelles, et mon travail est très loin de mon domocile, tant que j'étais une célibataire sans enfant tout allait pour le mieux au boulot, depuis, j'ai tous les noms d'oiseaux, que je ne travaillais pas bien, enfin bref, je voulais savois si je ne reprends pas mon poste, est-ce que je serai licencier pour non présentation ou il vont me concidérer comme démissionnaire, j'attends une réponse de votre part a bientôt.

KETLUX

Titoune · Answer

Bonjour,
Je solicite votre aide car je ne retrouve pas de réponses claires concernant mon problème sur internet.
Je suis actuellement en congés maternité et souhaite démissioner de ma société afin d'intégrer une autre société. 
L'article L 214-28 du code du travail stipule que cette démission ne nécessite pas de préavis si l'employeur est averti 15 jours avant la fin du congé maternité dans le cas où la salariée démissione pour élever son enfant. La loi le prévoit elle également lorsque la salariée démissione pour changer d'entreprise ? 
Par ailleurs, il me reste un solde significatif de congés payés et RTT de 2007. L'employeur est-il tenu de me les payer dans mon solde de tout compte ? 
Merci par avance pour vos réponses rapides car je suis en instance de signature de mon nouveau contrat de travail,

mia · Answer

Bonjour,
Dans le cas d'une démission, est il plus avantageux de prendre ses congés payés avant le préavis ou de se les faire payer ? est ce à l'employeur de décider ?

Merci

mcquevillier · Answer

bonjour, je suis en longue maladie depuis le 26 janvier 2007 suite à une lourde intervention chirurgicale du dos, vis et plaque. Je travaillais pour une association d'aide à domicile, mon mari est agent SNCF et doit être muté en province à 700 km au mois de septembre. Je voudrais savoir si je dois donner ma démission ou si je peux rester en maladie pendant encore quelques mois en attendant que mon dossier d'invalidité soit traité. Merci pour vos réponses, c'est urgent et je suis perdue.

margot · Answer

bonjour je compte demissionner de mon poste de cuisiner ayat 1 mois de preavis est ce que mon employeur a le droit de minposer mes conges payes pendant mon preavis pour ne pa me le payer (il me doit 30 jour de conges payes) merci de me reponde

tango44 · Answer

Bonjour,

Je viens d'annoncer à mon empoyeur mon intention de démissionner. Mon préavis étant de 2 mois, mon contrat se terminera donc le 13 décembre. Toutefois, pour bénéficer de certains avantages du CE, il me faut être considérée comme faisant toujours partie de l'effectif au 01/01/09. Je serai en congés du 27/10 au 11/11 et il me reste environ 12 jours de congés.

Comment puis-je faire pour que ma date de fin de préavis corresponde au 01/01/09 ?

De plus, je souhaiterai pouvoir commencer chez mon nouvel employeur pendant que je suis encore en période de préavis. Est-ce possible ?

Comment puis-je négocier avec mon employeur actuel ?

La réponse à ces questions est urgente. Merci de me donner vos conseils au plus tôt

richnouse · Answer

Bonjour à tous,

Je viens de lire vos messages forts intéressants. Et donc je suis sur que l'un d'entre vous pourra répondre à ma question.
Je termine mon CDD le 31 janvier 2009. Et on vient de me proposer un CDI dans une autre entreprise. Seulement, la date de début de ce contrat est le 30 janvier 2009. Je comptais prendre une journée de congés payés chez mon ancien employeur pour commencer mon nouveau travail le 30. Ais-je le droit de cumuler pour une journée ces deux contrats?
Merci beaucoup pour vos éléments de réponse.

Démission et RTT/Congés

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