Suite à démission non paiement
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diaro
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28 janv. 2008 à 16:20
artois - 27 juin 2009 à 16:42
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A voir également:
- Suite à démission non paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Eric Roig
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28 janv. 2008 à 19:05
28 janv. 2008 à 19:05
Il faut vous adresser au conseil des prud'hommes qui gère les litiges entre salarié et employeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl200 les litiges employeurs salaries.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl200 les litiges employeurs salaries.php3
Il faut aussi que vous adressiez une lettre avec A.R. reception, à cet employeur verreux, indiquant les faits que vous indiquez ici (y compris les insultes et le noms des personnes qui les ont proférés, les dates et les éventuels témoins), en précisant que vous n'avez toujours pas été payé.
Profitez-en pour les informez qu'à défaut d'avoir obtenu les sommes qui vous sont dûes vous faites donc appel à votre conseiller juridique et au Conseil des Prud'homme afin d'obtenir gain de cause ainsi que les indemnités pour préjudice financier subi.
C'est une mesure qui peut inciter votre employeur à vous versez les sommes dûes, sachant qu'il ne s'agit probablement pas d'un salaire de ministre, pour une semaine. De plus, ça vous donnera des billes pour attaquer aux prud'hommes.
Profitez-en pour les informez qu'à défaut d'avoir obtenu les sommes qui vous sont dûes vous faites donc appel à votre conseiller juridique et au Conseil des Prud'homme afin d'obtenir gain de cause ainsi que les indemnités pour préjudice financier subi.
C'est une mesure qui peut inciter votre employeur à vous versez les sommes dûes, sachant qu'il ne s'agit probablement pas d'un salaire de ministre, pour une semaine. De plus, ça vous donnera des billes pour attaquer aux prud'hommes.
Puisque ce n'est pas dans votre poche, ne pas declarer aux impots. Vous le ferez quand vous aurez perçu réelement cet argent. Verifiez si vous avez bien été declare aupres des caisses de retraites et de securité sociale. Ayez absolument vos buletins de salaire, c'est eux qi font foie devant les caisses.
Faites un courrier a l'employeur reclamant, salaire, b.paie, certif travail, solde de tt cmpt. Informer que vous adressez une copie a l'inspection du travail. ENvoyer en AR avec a.reception. Faites une photocopie de tout, ainsi que du recepisse remis par la poste. Si courrier revient, faire photocope, du recepisse collé sur l'enveloppe specifiant "non reclamé".
Envoyer la copie du courrier de votre emplyeur a l'inspection du travail, et signaler par telephone a l'inspection du travail votre situation et l'envoi de votre courrier. Si ils sont sympas peut etre vous proposerons t'ils, d'eux m^m passer chez l'employeur et lui signaler son infraction.
Ensuite c'est l'étape prud'hommes si ca ne donne rien. Mais c'est long. Par contre tu demanderas des dommages et interets. Pour tout cela se faire assister par un delegué syndicale de ton choix, style CGT, FO etc...
Bon courage !
Faites un courrier a l'employeur reclamant, salaire, b.paie, certif travail, solde de tt cmpt. Informer que vous adressez une copie a l'inspection du travail. ENvoyer en AR avec a.reception. Faites une photocopie de tout, ainsi que du recepisse remis par la poste. Si courrier revient, faire photocope, du recepisse collé sur l'enveloppe specifiant "non reclamé".
Envoyer la copie du courrier de votre emplyeur a l'inspection du travail, et signaler par telephone a l'inspection du travail votre situation et l'envoi de votre courrier. Si ils sont sympas peut etre vous proposerons t'ils, d'eux m^m passer chez l'employeur et lui signaler son infraction.
Ensuite c'est l'étape prud'hommes si ca ne donne rien. Mais c'est long. Par contre tu demanderas des dommages et interets. Pour tout cela se faire assister par un delegué syndicale de ton choix, style CGT, FO etc...
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diaro
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29 janv. 2008 à 08:42
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Merci pour votre réponse. Bonne journée
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diaro
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29 janv. 2008 à 09:06
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merci infiniment pour la réponse. Je fais dès ce jour un courrier dans ce sens. Je vous tiendrais au courant.
diaro
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29 janv. 2008 à 09:08
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merci aussi à vous de m'avoir répondu. Bonne journée!
sute à ma dernière discussion j'ai donc adressé un courrier en recommandée en indiquant qu'ils m'envoient mon salaire et la feuille de paye en indiquant que si je n avais pas de réponse dans les trois jours j'écrivais à l'inspection du travail et avec tout ce que vous m avez conseillé. Aujourdhui je reçois une lettre en recommandée m'indiquant que fallais que je me présente car il me donnerais ma fiche de paye et le salaire en mains propres. Ce que je crains vu les injures que j ai eu en septembre par tél. Ne peut on pas obtenir cela par courrier? merci de votreréponse. Diaro
en fait j ai peur qu il me fasse venir pour m injurier encore une fois et franchement je ne le supporterais pas
Dans ce cas, faites vous accompagner par un ami, un voisin, qui vous servira de témoin en cas d'agression de leur part.Ne vous démontez pas et annoncer la couleur direct, du style: "Voila au vu du traitement que vous m'avez réservez la dernière fois, je viens avec un témoin afin qu'il se porte témoin judiciaire si besoin "....et toc !!
Ca va tout de suite les calmer. Votre présence et nécessaire il me semble, pour signer votre solde de tout compte et valider par signature le montant qui vous a été remis soit par chque, espèces. Le mieux serait de telephner à l'inspection du travail pour connaitre vos recours au vu de votre demande.
Good luck;-o
Ca va tout de suite les calmer. Votre présence et nécessaire il me semble, pour signer votre solde de tout compte et valider par signature le montant qui vous a été remis soit par chque, espèces. Le mieux serait de telephner à l'inspection du travail pour connaitre vos recours au vu de votre demande.
Good luck;-o
merci pour votre soutien. Car en fait ils me demandent de leur donner plusieurs dates alors que je pensais que les documents devaient être à disposition. C'est pas fini tout ça pour 200 Euros ! merci à vous
bonjour;1 € ou 200 € ce n'est pas absolument le montant qui compte,mais le mal-faire de ces patron voyoux,et il y en a de plus en plus .Tu peut aussi déposer une plainte au tribunal d'instance de ta juridiction et demander l'assistance gratuite d'un avocat ( cela dépend bien entendu de tes ressources ) BON COURAGE .
Bonjour,
Suite à une décision de justice (prud'homme) rendu à ma faveur. J’ai charge un huissier d'exécuter le jugement.
Hélas pour moi, ces démarches n'ont pas abouties.
Maintenant je viens de comprendre comment ce patron à agit pour se rendre insolvable.
Sa femme s'est inscrite au registre du commerce pour avoir un nouveau numéro de Siret et changer le nom de l'établissement.
L’entreprise n'est pas en cessation de paiement et il n'en réponde pas.
Je vous demande s’il me reste encore des possibilités de récupérer le montant des salaires du.
Je vous remercie d’avance de toute aide.
Suite à une décision de justice (prud'homme) rendu à ma faveur. J’ai charge un huissier d'exécuter le jugement.
Hélas pour moi, ces démarches n'ont pas abouties.
Maintenant je viens de comprendre comment ce patron à agit pour se rendre insolvable.
Sa femme s'est inscrite au registre du commerce pour avoir un nouveau numéro de Siret et changer le nom de l'établissement.
L’entreprise n'est pas en cessation de paiement et il n'en réponde pas.
Je vous demande s’il me reste encore des possibilités de récupérer le montant des salaires du.
Je vous remercie d’avance de toute aide.
Pour Artois,
Charge votre huissier de faire une opposition sur le compte banquaire de l'entreprise. Normallement si le patron fait bien les choses, il ne doit pas rester grand chose sur le compte. Pas grave, a la suite du constat comme quoi il n'y a plus de ressources sur le compte pour vous payer, vous pourrez aller au tribunal de commerce pour indiquer au greffe que vous etes un creancier prioritaire, et que vous demander a ce qu'un liquidateur judiciaire soit nommé afin qu'il mette en cessation de paiement l'entreprise. Une fois le liquidateur nommé, vous lui indiquerez le montant de vos salaires a recuperer. Si le liquidateur voit qu'il y'a pas assez de fonds, alors vous arriverez a la dernière etape qui est de faire prendre en charge le paiement de vos salaires par le "fond de garanties des salaires". Cela prendra encore quelques mois de patiences, mais vous serez payer de vos salaires (pas sur pour les conges payes, et pas d'indemnitées de licenciement)
Je vous conseil de vous faireaider par un syndicaliste de votre choix, car il y'a peut etre des dossiers a remplir ou une procedure à siuvre. Appeler un syndicat de travailleurs de votre choix, exposer votre cas.Il vous aideront sans aucun probleme. Pour le cout de leur service soit il vous demanderont de vous syndiquer en payant la cotisation annuelle ou bien il vous proposeront de prendre un pourcentage, sur ce qu'il vous aideront a recuperer ( a peu pres 10% des sommes)
En esperant vous avoir été utiles, bon courage
Charge votre huissier de faire une opposition sur le compte banquaire de l'entreprise. Normallement si le patron fait bien les choses, il ne doit pas rester grand chose sur le compte. Pas grave, a la suite du constat comme quoi il n'y a plus de ressources sur le compte pour vous payer, vous pourrez aller au tribunal de commerce pour indiquer au greffe que vous etes un creancier prioritaire, et que vous demander a ce qu'un liquidateur judiciaire soit nommé afin qu'il mette en cessation de paiement l'entreprise. Une fois le liquidateur nommé, vous lui indiquerez le montant de vos salaires a recuperer. Si le liquidateur voit qu'il y'a pas assez de fonds, alors vous arriverez a la dernière etape qui est de faire prendre en charge le paiement de vos salaires par le "fond de garanties des salaires". Cela prendra encore quelques mois de patiences, mais vous serez payer de vos salaires (pas sur pour les conges payes, et pas d'indemnitées de licenciement)
Je vous conseil de vous faireaider par un syndicaliste de votre choix, car il y'a peut etre des dossiers a remplir ou une procedure à siuvre. Appeler un syndicat de travailleurs de votre choix, exposer votre cas.Il vous aideront sans aucun probleme. Pour le cout de leur service soit il vous demanderont de vous syndiquer en payant la cotisation annuelle ou bien il vous proposeront de prendre un pourcentage, sur ce qu'il vous aideront a recuperer ( a peu pres 10% des sommes)
En esperant vous avoir été utiles, bon courage
Merci de ta réponse
mon probleme c'est qu'ils ont transformer leur societe en une autre societe inscrit sur le registre du commerce avec un nouveau numero siret.
et de plus j'ai fait des recherches sur cette societe qui m'ont apris qu'en 1995 ils y a un jugement de cloture pour insuffisance ,jugement prononcant la faillite personnel.
je vais suvre ton conseil pour les mettrent en cessation de paiement
mon probleme c'est qu'ils ont transformer leur societe en une autre societe inscrit sur le registre du commerce avec un nouveau numero siret.
et de plus j'ai fait des recherches sur cette societe qui m'ont apris qu'en 1995 ils y a un jugement de cloture pour insuffisance ,jugement prononcant la faillite personnel.
je vais suvre ton conseil pour les mettrent en cessation de paiement
remercier aloes 97 pour les conseils, j'ai enfin reçu un chèque du fond de garanties des salaires.
les sommes que je réclamais était du net, mais pour le fond de garanties des salaires si le conseil des prud'hommes n'as pas précisé si les sommes sont en brut ou en net ils sont considéré en brut.
mais bon c'est déjà mieux que ne rien avoir.
les sommes que je réclamais était du net, mais pour le fond de garanties des salaires si le conseil des prud'hommes n'as pas précisé si les sommes sont en brut ou en net ils sont considéré en brut.
mais bon c'est déjà mieux que ne rien avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...