Remise en location suite résiliation bail
denis69
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24 janv. 2008 à 22:27
manombolo Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 25 janv. 2008 à 12:06
manombolo Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 25 janv. 2008 à 12:06
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manombolo
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56
25 janv. 2008 à 12:06
25 janv. 2008 à 12:06
Bonjour,
"Un propriétaire qui ne parvient pas à vendre le bien après le départ du locataire a le droit de le relouer. Aucun délai minimal n'est imposé. Mais le locataire peut porter l'affaire en justice s'il estime avoir été victime d'une manœuvre frauduleuse. "
vous avez cette réponse et un dossier complet ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
"Un propriétaire qui ne parvient pas à vendre le bien après le départ du locataire a le droit de le relouer. Aucun délai minimal n'est imposé. Mais le locataire peut porter l'affaire en justice s'il estime avoir été victime d'une manœuvre frauduleuse. "
vous avez cette réponse et un dossier complet ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...