Controles obligatoires vente maison
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous mettons en vente la maison familiale le mois prochain et je souhaiterai connaitre les contrôles obligatoires à réaliser.
Merci
DD
Nous mettons en vente la maison familiale le mois prochain et je souhaiterai connaitre les contrôles obligatoires à réaliser.
Merci
DD
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6 réponses
si construite avant 1949 : plomb
si construite avant 1997: amiante
DPE obligatoire
si en copro : loi carrez
si installation de gaz fixe ET de plus de 15 ans : gaz
si zone classée termites par arrété prefectoral : termites
si construite avant 1997: amiante
DPE obligatoire
si en copro : loi carrez
si installation de gaz fixe ET de plus de 15 ans : gaz
si zone classée termites par arrété prefectoral : termites
Pour tous ceux qui se poseraient la même question, je vous renvoie vers un site qui récapitule tous les diagnostics à faire avant la vente d'un bien immobilier :
https://diagnostic-immobilier.ooreka.fr/
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vous pouvez aussi consulter notre article sur les diagnostics obligatoires
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a70 les diagnostics obligatoires avant la vente.php3
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Diagnistics obligatoires
1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
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1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
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