Frais carburant indemnités kilométriques
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gomila12
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 19 mars 2010 à 12:13
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 19 mars 2010 à 12:13
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6 réponses
Bonjour
je ne trouve cependant pas ma rpéonse : l'employeur a - t-il le droit d'imposer à ses salariés qui utilisent leur voiture personnelle un montant fixe de remboursement quel que soit la cylindrée , en l'occurrence 0,37 € du KM ?
merci votre aide
Allons !!
je ne trouve cependant pas ma rpéonse : l'employeur a - t-il le droit d'imposer à ses salariés qui utilisent leur voiture personnelle un montant fixe de remboursement quel que soit la cylindrée , en l'occurrence 0,37 € du KM ?
merci votre aide
Allons !!
Eric Roig
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Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 16:24
Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 16:24
Pour connaitre le barème kilométrique 2011, vous pouvez consulter notre fiche droit-finances : Barème kilométrique 2011 : automobile. Cordialement.
Bonjour
j'aimerais savoir si ce barème fiscal est obligatoire pour les entreprises pour calculer les notes de frais ou bien les entreprise peuvennt imposer un bareme à leurs employés ?
merci
j'aimerais savoir si ce barème fiscal est obligatoire pour les entreprises pour calculer les notes de frais ou bien les entreprise peuvennt imposer un bareme à leurs employés ?
merci
Eric Roig
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12 févr. 2009 à 18:35
12 févr. 2009 à 18:35
Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2087 le nouveau bareme kilometrique 2009
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1940 le nouveau bareme 2009 des frais de carburant
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2087 le nouveau bareme kilometrique 2009
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1940 le nouveau bareme 2009 des frais de carburant
jakes
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Eric Roig
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13 juin 2023
4 mars 2009 à 10:55
4 mars 2009 à 10:55
Bonjour,
Est-ce que le barème pour les frais kilométriques des bénévoles est paru ?
Merci !
Est-ce que le barème pour les frais kilométriques des bénévoles est paru ?
Merci !
Bonjour
Est ce que ma société a le droit de me rembourser trois notes d'essence par mois pour me dédommager de l'utilisation de mon véhicule perso pour effectuer le dépot du courrier à la poste (10km aller/retour), achat de fournitures, contact avec l'imprimeur ? Je suis engagée avec un contrat de secrétaire. Il n'est pas mentionné ces obligations de déplacements. Je le fais, car cela arrange tout le monde. Je ne souhaite pas etre remboursée par des indemnités km car je serai obligée de déclarer aux imports, donc taxée !
Un grand merci à ceux qui voudront bien m'éclairer !
Est ce que ma société a le droit de me rembourser trois notes d'essence par mois pour me dédommager de l'utilisation de mon véhicule perso pour effectuer le dépot du courrier à la poste (10km aller/retour), achat de fournitures, contact avec l'imprimeur ? Je suis engagée avec un contrat de secrétaire. Il n'est pas mentionné ces obligations de déplacements. Je le fais, car cela arrange tout le monde. Je ne souhaite pas etre remboursée par des indemnités km car je serai obligée de déclarer aux imports, donc taxée !
Un grand merci à ceux qui voudront bien m'éclairer !
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Bonjour,
Une question que je me pose, jsuis un peu perdu dans tout ce qui se dis !!
Mon patron m'a envoyé en formation, sur Toulouse, pour deux jours. Je me suis fais loger chez un ami et j'ai realiser 564 km pendant ces deux jours avec ma voiture personnelle (Audi A3 - 6cv).
Mon patron me remboursse : 0.363 € du km soit 204€
Je ne retrouve pas ce 0.363€/km nulle part, est ce une valeur reglementaire?
Merci d'avance
Cordialement
Une question que je me pose, jsuis un peu perdu dans tout ce qui se dis !!
Mon patron m'a envoyé en formation, sur Toulouse, pour deux jours. Je me suis fais loger chez un ami et j'ai realiser 564 km pendant ces deux jours avec ma voiture personnelle (Audi A3 - 6cv).
Mon patron me remboursse : 0.363 € du km soit 204€
Je ne retrouve pas ce 0.363€/km nulle part, est ce une valeur reglementaire?
Merci d'avance
Cordialement
vigub
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mercredi 9 décembre 2009
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9 décembre 2009
9 déc. 2009 à 21:47
9 déc. 2009 à 21:47
CF à la page 7 de ce PDF :
http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels.pdf
@+
http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels.pdf
@+
Bonjour,
Concernant le barême fiscal 2008, celui-ci n'est-il pas prévu pour le calcul de l'indemnité correspndant aux kilomètres parcourus en 2007 (d'où les tranches kilomètriques) ?
Sur quelle tranche un emloyeur est-il tenu de rembourser les kilomètres parcourus à ses employés quand le remboursement est mensuel et que l'employé ne peut préjuger de la tranche finale en fin d'année
(le remboursement aux kilomètres mensuels parcourus impose par ailleurs l'utilisation des barêmes extrêmes (moins de 5000km, ou plus de 20000km) ?
Sur quel barême l'employé peut-il légalement s'appuyer ?
Existe t-il une legislation claire pour ce cas de figure relativement courant ?
Merci
Concernant le barême fiscal 2008, celui-ci n'est-il pas prévu pour le calcul de l'indemnité correspndant aux kilomètres parcourus en 2007 (d'où les tranches kilomètriques) ?
Sur quelle tranche un emloyeur est-il tenu de rembourser les kilomètres parcourus à ses employés quand le remboursement est mensuel et que l'employé ne peut préjuger de la tranche finale en fin d'année
(le remboursement aux kilomètres mensuels parcourus impose par ailleurs l'utilisation des barêmes extrêmes (moins de 5000km, ou plus de 20000km) ?
Sur quel barême l'employé peut-il légalement s'appuyer ?
Existe t-il une legislation claire pour ce cas de figure relativement courant ?
Merci
Salut,
As tu eu une réponse à ton message, car j'ai le même problème et j'ai peut-être trouvé une solution:
Si on lit les textes, rien n'est clair, des tranches existent mais les modalités exactes de calcul ne sont pas réellement expliquées. Je m'explique:
Il est dit que le barème doit être appliqué en fonction du kilométrage annuel, on est tous d'accord. Mais il n'est pas dit que la totalité des kilomètres doivent être calculé sur la tranche la moins avantageuse. On peut donc interpréter que les barèmes doivent s'appliquer au fur et à mesure de l'utilisation du véhicule.
Exemple nombre de km annuel= 9980 km
Ce que l'on a tendance à faire:
on applique en 2008 9980*0.28+1238=4511.44 Euros
Ce que l'on pourrait faire:
de 0 à 5000 -> 5000*0.75= 2875 Euros
de 5001* 9980 -> (9980-5000)*0.28+1238 = 2871.44 Euros
TOTAL --------------------------------------------------> 5746.44 Euros (soit plus de 1300 Euros supplémentaires)
Moi je le tente auprès de mon employeur et je vous tien s informé.
Si tu as des news, merci de me les donner
A bientôt.
As tu eu une réponse à ton message, car j'ai le même problème et j'ai peut-être trouvé une solution:
Si on lit les textes, rien n'est clair, des tranches existent mais les modalités exactes de calcul ne sont pas réellement expliquées. Je m'explique:
Il est dit que le barème doit être appliqué en fonction du kilométrage annuel, on est tous d'accord. Mais il n'est pas dit que la totalité des kilomètres doivent être calculé sur la tranche la moins avantageuse. On peut donc interpréter que les barèmes doivent s'appliquer au fur et à mesure de l'utilisation du véhicule.
Exemple nombre de km annuel= 9980 km
Ce que l'on a tendance à faire:
on applique en 2008 9980*0.28+1238=4511.44 Euros
Ce que l'on pourrait faire:
de 0 à 5000 -> 5000*0.75= 2875 Euros
de 5001* 9980 -> (9980-5000)*0.28+1238 = 2871.44 Euros
TOTAL --------------------------------------------------> 5746.44 Euros (soit plus de 1300 Euros supplémentaires)
Moi je le tente auprès de mon employeur et je vous tien s informé.
Si tu as des news, merci de me les donner
A bientôt.
Désolé une erreur de frappe s'était glissée dans ma précédente réponse et je ne sais pas le modifier. NE PAS TENIR COMPTE DU MESSAGE POSTé PREDEMMENT
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Salut,
As tu eu une réponse à ton message, car j'ai le même problème et j'ai peut-être trouvé une solution:
Si on lit les textes, rien n'est clair, des tranches existent mais les modalités exactes de calcul ne sont pas réellement expliquées. Je m'explique:
Il est dit que le barème doit être appliqué en fonction du kilométrage annuel, on est tous d'accord. Mais il n'est pas dit que la totalité des kilomètres doivent être calculé sur la tranche la moins avantageuse. On peut donc interpréter que les barèmes doivent s'appliquer au fur et à mesure de l'utilisation du véhicule.
Exemple nombre de km annuel= 9980 km pour une 8CV
Ce que l'on a tendance à faire:
on applique en 2008 9980*0.328+1238=4511.44 Euros
Ce que l'on pourrait faire:
de 0 à 5000 -> 5000*0.575= -----------------------2875 Euros
de 5001* 9980 -> (9980-5000)*0.28+1238 = 2871.44 Euros
TOTAL --------------------------------------------------> 5746.44 Euros (soit plus de 1300 Euros supplémentaires)
Moi je le tente auprès de mon employeur et je vous tiens informé.
Si tu as des news, merci de me les donner
A bientôt.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Salut,
As tu eu une réponse à ton message, car j'ai le même problème et j'ai peut-être trouvé une solution:
Si on lit les textes, rien n'est clair, des tranches existent mais les modalités exactes de calcul ne sont pas réellement expliquées. Je m'explique:
Il est dit que le barème doit être appliqué en fonction du kilométrage annuel, on est tous d'accord. Mais il n'est pas dit que la totalité des kilomètres doivent être calculé sur la tranche la moins avantageuse. On peut donc interpréter que les barèmes doivent s'appliquer au fur et à mesure de l'utilisation du véhicule.
Exemple nombre de km annuel= 9980 km pour une 8CV
Ce que l'on a tendance à faire:
on applique en 2008 9980*0.328+1238=4511.44 Euros
Ce que l'on pourrait faire:
de 0 à 5000 -> 5000*0.575= -----------------------2875 Euros
de 5001* 9980 -> (9980-5000)*0.28+1238 = 2871.44 Euros
TOTAL --------------------------------------------------> 5746.44 Euros (soit plus de 1300 Euros supplémentaires)
Moi je le tente auprès de mon employeur et je vous tiens informé.
Si tu as des news, merci de me les donner
A bientôt.
Bonjour,
Après enquête, les points suivants sont avérés :
Une entreprise ne peut rembourser plus que le barême fiscal en vigueur sous peine de risquer des sanctions pour des primes déguisées.
Pour l'indemnisation km quand on ne sait pas le nombre de kilomètres qui seront réalisés dans l'année, le remboursement est estimé mensuellement et doit être régularisé en fin d'année sur les kilomètres totaux réalisés, avec le nouveau barême fiscal (barême 2008 pour les kilomètres 2007), encore que l'utilisation du nouveau barême ne soit pas une obligation pour l'entreprise.
Pour ma part, je m'étais toujours fait remboursé sur le barême 1 (-10000km), et ai du rembourser le trop perçu en février (12000km réalisé).
Il est bien plus judicieux, soit de se faire rembourser sur le barême le plus défavorable, et de percevoir un plus en début d'année suivante (moins désagréable), à moins d'être sûr de ne pas réaliser plus de 10000km dans l'année.
C'est la loi !..... mais mieux vaut s'assurer que l'entreprise de chacun la respecte
Cordialement
Yann
Après enquête, les points suivants sont avérés :
Une entreprise ne peut rembourser plus que le barême fiscal en vigueur sous peine de risquer des sanctions pour des primes déguisées.
Pour l'indemnisation km quand on ne sait pas le nombre de kilomètres qui seront réalisés dans l'année, le remboursement est estimé mensuellement et doit être régularisé en fin d'année sur les kilomètres totaux réalisés, avec le nouveau barême fiscal (barême 2008 pour les kilomètres 2007), encore que l'utilisation du nouveau barême ne soit pas une obligation pour l'entreprise.
Pour ma part, je m'étais toujours fait remboursé sur le barême 1 (-10000km), et ai du rembourser le trop perçu en février (12000km réalisé).
Il est bien plus judicieux, soit de se faire rembourser sur le barême le plus défavorable, et de percevoir un plus en début d'année suivante (moins désagréable), à moins d'être sûr de ne pas réaliser plus de 10000km dans l'année.
C'est la loi !..... mais mieux vaut s'assurer que l'entreprise de chacun la respecte
Cordialement
Yann
La législation juridique et financière évolue en permanence...