Principes et procedures fiscale
tafsuyt87
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popi - 10 juin 2008 à 00:44
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A voir également:
- Principes et procedures fiscale
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Subdivision fiscale - Forum Immobilier
- Adresse fiche de paie différente adresse fiscale - Forum Impôts
- Liasse fiscale pdf - Guide
9 réponses
Les principes sont:
1- l'egalité et légalité
2- le principe de necessité
3- la recto-activité
Les procedures sont principalement le service de l'assiette et le service de la recette
cela est en generale mais ce que je veut se sont des detailles...
et merci pour votre reponse...
1- l'egalité et légalité
2- le principe de necessité
3- la recto-activité
Les procedures sont principalement le service de l'assiette et le service de la recette
cela est en generale mais ce que je veut se sont des detailles...
et merci pour votre reponse...
Eric Roig
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22 janv. 2008 à 18:21
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qu'entendez-vous par "principes et procédures fiscales" ?....
Eric Roig
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23 janv. 2008 à 10:32
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le contenu de ce site est d'abord pratique. Il me semble que ce sont là des principes théoriques, non ?
stefdu34
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27 janv. 2008 à 16:58
27 janv. 2008 à 16:58
ce qu'il vous faut, c'est lire le Code Général des Impôts...la bible fiscale :
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/documentation/somcode_impots.htm
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/documentation/somcode_impots.htm
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stefdu34
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27 janv. 2008 à 17:04
27 janv. 2008 à 17:04
Bonjour,
le 17/03/08, Nous avons reçu un avis de vérification de comptabilité pour la période du 01/01/04 au 31/12/06.
Cette période est elle correcte alors que nous sommes en 2008 (delai de prescription de 3 ans)?
Entreprise individuelle : BIC
Les comptes au 31/12/07 ne sont pas encore déposés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
le 17/03/08, Nous avons reçu un avis de vérification de comptabilité pour la période du 01/01/04 au 31/12/06.
Cette période est elle correcte alors que nous sommes en 2008 (delai de prescription de 3 ans)?
Entreprise individuelle : BIC
Les comptes au 31/12/07 ne sont pas encore déposés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
si votre société a été constituée en 2004, le premier exercice comptable peut être présumé être à cheval donc il est cloturé en 2005 et donc le délai de reprise s'applique.
Si ce n'est pas le cas, 2004 ne peut être vérifié sauf si l'exercice est déficitaire aux fins de contrôle de l'origine des déficits amis aucune conséquence fiscale ne peut être tirée sur cet ewercice. Pas de rappels mais attention le report défictaire peut avoir des conséquences sur les exercices ultérieurs
Si ce n'est pas le cas, 2004 ne peut être vérifié sauf si l'exercice est déficitaire aux fins de contrôle de l'origine des déficits amis aucune conséquence fiscale ne peut être tirée sur cet ewercice. Pas de rappels mais attention le report défictaire peut avoir des conséquences sur les exercices ultérieurs
impôts75
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1 avril 2008 à 23:43
1 avril 2008 à 23:43
Demande leur...
Si t'as une comptabilité nickel t'as pas de soucis à avoir, sinon et bien tant pis.
Si t'as une comptabilité nickel t'as pas de soucis à avoir, sinon et bien tant pis.
Si les services fiscaux procèdent à une vérification de comptabilité, c'est que plusieurs éléments reportés sur la "liasse fiscale" ont attiré l'attention. toutefois, cela ne veut pas dire qu'il y a fraude car pour vérifier les éléments en cause, il est nécessaire qu'un déplacemnt soit effectué au sein de l' entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...