Principes et procedures fiscale
tafsuyt87
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2008
-
22 janv. 2008 à 13:19
popi - 10 juin 2008 à 00:44
popi - 10 juin 2008 à 00:44
A voir également:
- Principes et procedures fiscale
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Implant dentaire déduction fiscale - Forum CDI
- Adresse fiche de paie différente adresse fiscale - Forum Impôts
- Subdivision fiscale - Forum Immobilier
9 réponses
Les principes sont:
1- l'egalité et légalité
2- le principe de necessité
3- la recto-activité
Les procedures sont principalement le service de l'assiette et le service de la recette
cela est en generale mais ce que je veut se sont des detailles...
et merci pour votre reponse...
1- l'egalité et légalité
2- le principe de necessité
3- la recto-activité
Les procedures sont principalement le service de l'assiette et le service de la recette
cela est en generale mais ce que je veut se sont des detailles...
et merci pour votre reponse...
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 543
22 janv. 2008 à 18:21
22 janv. 2008 à 18:21
qu'entendez-vous par "principes et procédures fiscales" ?....
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 543
23 janv. 2008 à 10:32
23 janv. 2008 à 10:32
le contenu de ce site est d'abord pratique. Il me semble que ce sont là des principes théoriques, non ?
stefdu34
Messages postés
82
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2008
21
27 janv. 2008 à 16:58
27 janv. 2008 à 16:58
ce qu'il vous faut, c'est lire le Code Général des Impôts...la bible fiscale :
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/documentation/somcode_impots.htm
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/documentation/somcode_impots.htm
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
stefdu34
Messages postés
82
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2008
21
27 janv. 2008 à 17:04
27 janv. 2008 à 17:04
Bonjour,
le 17/03/08, Nous avons reçu un avis de vérification de comptabilité pour la période du 01/01/04 au 31/12/06.
Cette période est elle correcte alors que nous sommes en 2008 (delai de prescription de 3 ans)?
Entreprise individuelle : BIC
Les comptes au 31/12/07 ne sont pas encore déposés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
le 17/03/08, Nous avons reçu un avis de vérification de comptabilité pour la période du 01/01/04 au 31/12/06.
Cette période est elle correcte alors que nous sommes en 2008 (delai de prescription de 3 ans)?
Entreprise individuelle : BIC
Les comptes au 31/12/07 ne sont pas encore déposés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
si votre société a été constituée en 2004, le premier exercice comptable peut être présumé être à cheval donc il est cloturé en 2005 et donc le délai de reprise s'applique.
Si ce n'est pas le cas, 2004 ne peut être vérifié sauf si l'exercice est déficitaire aux fins de contrôle de l'origine des déficits amis aucune conséquence fiscale ne peut être tirée sur cet ewercice. Pas de rappels mais attention le report défictaire peut avoir des conséquences sur les exercices ultérieurs
Si ce n'est pas le cas, 2004 ne peut être vérifié sauf si l'exercice est déficitaire aux fins de contrôle de l'origine des déficits amis aucune conséquence fiscale ne peut être tirée sur cet ewercice. Pas de rappels mais attention le report défictaire peut avoir des conséquences sur les exercices ultérieurs
impôts75
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 1 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2012
6
1 avril 2008 à 23:43
1 avril 2008 à 23:43
Demande leur...
Si t'as une comptabilité nickel t'as pas de soucis à avoir, sinon et bien tant pis.
Si t'as une comptabilité nickel t'as pas de soucis à avoir, sinon et bien tant pis.
Si les services fiscaux procèdent à une vérification de comptabilité, c'est que plusieurs éléments reportés sur la "liasse fiscale" ont attiré l'attention. toutefois, cela ne veut pas dire qu'il y a fraude car pour vérifier les éléments en cause, il est nécessaire qu'un déplacemnt soit effectué au sein de l' entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...