Plus value : Prix acquisition/ valeur vénale

Tweeny Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 21 janv. 2008 à 09:45
Tweeny Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 22 janv. 2008 à 09:27
Bonjour,

Suite au décès de mon père j’ai hérité d’un bien qui lui était propre tout en étant en indivision avec ma mère. En 2006 lorsque le bien a été évalué certains critères néfastes étaient présents : à savoir que le bâtiment était occupé à la vente car il faisait l’objet de 3 baux en cours et que son environnement laissait à désirer car situé à une vingtaine de mètres d’un bidonville.
A ce jour je dois vendre cet immeuble et bien évidemment sa valeur vénale n’est plus d’actualité. D’une part prix du marché immobilier de ce secteur a TRES fortement progressé et d’autre part le bidonville n’existe plus quant au bien, il est libre de toute occupation.
Lors de la succession, ce bien a été estimé (en octobre 2006) à 150 000 € pour les raisons précédemment citées. 15 mois plus tard, il est estimé au double. Je précise que les différentes estimations ont été pratiquées par des agences immobilières.
Dois-je vendre ce bien en dessous du prix du marché pour éviter un redressement fiscal ? Comment se calculent les pénalités de retard ?
Y aura-t-il une amende supplémentaire du fait que la plus value est conséquente ? L’Administration fiscale serait-elle assez clémente pour comprendre l’évolution de la valeur vénale du bien ?
Le notaire qui s’occupe de la vente pourra t-il diminuer le montant de la plus value lors de l’établissement de l’acte de vente ?
Je vous remercie de me répondre car j’ai un acheteur qui attend que je lui confirme le prix de vente….. Bonne journée à tous et encore merci pour vos suggestions.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 536
21 janv. 2008 à 12:37
Vous risquez effectivement un redressement sur les droits de succession si les services fiscaux estiment que le bien a été sous-évalué au moment de la déclaration de succession. Que dire de plus ? C'est à vous d'argumenter... Quant à savoir si ces arguments seront discutés ou acceptés.... En général, les attestation des notaires sont assez bien considérées par le fisc.
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Tweeny Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
22 janv. 2008 à 09:27
J'avoue que je ne sais vraiment pas comment procéder mais merci pour votre réponse
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