Plus value : Prix acquisition/ valeur vénale
Tweeny
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Bonjour,
Suite au décès de mon père j’ai hérité d’un bien qui lui était propre tout en étant en indivision avec ma mère. En 2006 lorsque le bien a été évalué certains critères néfastes étaient présents : à savoir que le bâtiment était occupé à la vente car il faisait l’objet de 3 baux en cours et que son environnement laissait à désirer car situé à une vingtaine de mètres d’un bidonville.
A ce jour je dois vendre cet immeuble et bien évidemment sa valeur vénale n’est plus d’actualité. D’une part prix du marché immobilier de ce secteur a TRES fortement progressé et d’autre part le bidonville n’existe plus quant au bien, il est libre de toute occupation.
Lors de la succession, ce bien a été estimé (en octobre 2006) à 150 000 € pour les raisons précédemment citées. 15 mois plus tard, il est estimé au double. Je précise que les différentes estimations ont été pratiquées par des agences immobilières.
Dois-je vendre ce bien en dessous du prix du marché pour éviter un redressement fiscal ? Comment se calculent les pénalités de retard ?
Y aura-t-il une amende supplémentaire du fait que la plus value est conséquente ? L’Administration fiscale serait-elle assez clémente pour comprendre l’évolution de la valeur vénale du bien ?
Le notaire qui s’occupe de la vente pourra t-il diminuer le montant de la plus value lors de l’établissement de l’acte de vente ?
Je vous remercie de me répondre car j’ai un acheteur qui attend que je lui confirme le prix de vente….. Bonne journée à tous et encore merci pour vos suggestions.
Suite au décès de mon père j’ai hérité d’un bien qui lui était propre tout en étant en indivision avec ma mère. En 2006 lorsque le bien a été évalué certains critères néfastes étaient présents : à savoir que le bâtiment était occupé à la vente car il faisait l’objet de 3 baux en cours et que son environnement laissait à désirer car situé à une vingtaine de mètres d’un bidonville.
A ce jour je dois vendre cet immeuble et bien évidemment sa valeur vénale n’est plus d’actualité. D’une part prix du marché immobilier de ce secteur a TRES fortement progressé et d’autre part le bidonville n’existe plus quant au bien, il est libre de toute occupation.
Lors de la succession, ce bien a été estimé (en octobre 2006) à 150 000 € pour les raisons précédemment citées. 15 mois plus tard, il est estimé au double. Je précise que les différentes estimations ont été pratiquées par des agences immobilières.
Dois-je vendre ce bien en dessous du prix du marché pour éviter un redressement fiscal ? Comment se calculent les pénalités de retard ?
Y aura-t-il une amende supplémentaire du fait que la plus value est conséquente ? L’Administration fiscale serait-elle assez clémente pour comprendre l’évolution de la valeur vénale du bien ?
Le notaire qui s’occupe de la vente pourra t-il diminuer le montant de la plus value lors de l’établissement de l’acte de vente ?
Je vous remercie de me répondre car j’ai un acheteur qui attend que je lui confirme le prix de vente….. Bonne journée à tous et encore merci pour vos suggestions.
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1 réponse
Vous risquez effectivement un redressement sur les droits de succession si les services fiscaux estiment que le bien a été sous-évalué au moment de la déclaration de succession. Que dire de plus ? C'est à vous d'argumenter... Quant à savoir si ces arguments seront discutés ou acceptés.... En général, les attestation des notaires sont assez bien considérées par le fisc.
Tweeny
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J'avoue que je ne sais vraiment pas comment procéder mais merci pour votre réponse