Neveu niece part égale ?
francois
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jumane -
jumane -
un neveu et une niece le droit me permet il de favoriser un plus que l'autre.je n'ai pas d'enfant et je n'ai pas ete mariée.
Mon patrimoine 1 APPARTEMENT DANS UNE PETITE VILLE et un peu de numeraire environ 10000euros.
JE VOUDRAIS DONNER AUJOURD UI 2500 euros a l'un deux sera t"il inquité. MERCI
Mon patrimoine 1 APPARTEMENT DANS UNE PETITE VILLE et un peu de numeraire environ 10000euros.
JE VOUDRAIS DONNER AUJOURD UI 2500 euros a l'un deux sera t"il inquité. MERCI
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3 réponses
Bonjour,
La réponse est simple, En l'absence de conjoint, de descendants (enfants ou petits-enfants) et d'ascendants (grands-parents), vous disposez par testament, de vos biens, comme vous l'entendez sans aucune restriction quelconque.
Les descendants, ascendants, sont des héritiers réservataires, ils sont protégés par le Code civil, (article 913 pour les descendants),
Dans votre cas, pour vous pouvez léguer tout vos biens à une seule personne, même extérieure à votre famille,
Bien à vous,
La réponse est simple, En l'absence de conjoint, de descendants (enfants ou petits-enfants) et d'ascendants (grands-parents), vous disposez par testament, de vos biens, comme vous l'entendez sans aucune restriction quelconque.
Les descendants, ascendants, sont des héritiers réservataires, ils sont protégés par le Code civil, (article 913 pour les descendants),
Dans votre cas, pour vous pouvez léguer tout vos biens à une seule personne, même extérieure à votre famille,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...