Don bien immobilier à petit fils
Lucile
-
Tanguy -
Tanguy -
Bonjour,
Mes parents ont un bien immobilier constitué de deux maisons mitoyennes. Mon frère et moi seront destinataires d'une maison chacun.
Mon frère va se pacser , (belle soeur très intéressée). Leur appartement ne sera dont pas pour son unique neveu -mon fils- mais pour sa concubine.
Mes parents sont très déçus de l'attitude de mon frère par rapport à leur unique petit-fils -mon fils- et souhaitent lui léguer de leur vivant les deux maisons.
Je suis entièrement d'accord pour ma part.
Mais il me semble qu'il y a un "pourcentage" à ne pas dépasser, en l'occurence mes parents ont-ils le droit de tout céder à leur unique petit fils ??
Merci beaucoup pour vos réponses.
Mes parents ont un bien immobilier constitué de deux maisons mitoyennes. Mon frère et moi seront destinataires d'une maison chacun.
Mon frère va se pacser , (belle soeur très intéressée). Leur appartement ne sera dont pas pour son unique neveu -mon fils- mais pour sa concubine.
Mes parents sont très déçus de l'attitude de mon frère par rapport à leur unique petit-fils -mon fils- et souhaitent lui léguer de leur vivant les deux maisons.
Je suis entièrement d'accord pour ma part.
Mais il me semble qu'il y a un "pourcentage" à ne pas dépasser, en l'occurence mes parents ont-ils le droit de tout céder à leur unique petit fils ??
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Don bien immobilier à petit fils
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Lettre estimation bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour:
Ma femme et moi devons de l'argent au FISC. Mes beaux-parents veulent nous faire une transmission de leur patrimoine mais nous ne pouvons l'accepter en l'etat de notre dette fiscale.
Question: est-ce que les biens peuvent etre transmis aux petits enfants (nos enfants) sans prendre le risque que ces biens soient saisis a cause de notre dette?
Merci pour vos lumieres.
Tanguy
Ma femme et moi devons de l'argent au FISC. Mes beaux-parents veulent nous faire une transmission de leur patrimoine mais nous ne pouvons l'accepter en l'etat de notre dette fiscale.
Question: est-ce que les biens peuvent etre transmis aux petits enfants (nos enfants) sans prendre le risque que ces biens soient saisis a cause de notre dette?
Merci pour vos lumieres.
Tanguy
votre père a deux enfants, chacun doit recevoir au moins un tiers de ses biens. Il peut librement disposer du dernier tiers.
Il peut aussi, mais l'intervention du notaire sera bienvenue pour limiter les risques de litiges, tout donner à qui il veut, pour peu que les enfants soient d'accord...
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Il peut aussi, mais l'intervention du notaire sera bienvenue pour limiter les risques de litiges, tout donner à qui il veut, pour peu que les enfants soient d'accord...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...