Compte bancaire bloqué succession

Thia11 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2008 - 19 janv. 2008 à 10:49
 Sylvie - 9 janv. 2012 à 08:59
Bonjour,

Mon grand-père est décédé début décembre. Ils avaient 3 enfant, dont 2 décédés eux aussi, dont mon père.
SI j'ai bien compris, avec mon frère nous avons droit à la part de notre père, en représentation.

Je ne suis pas en très bon terme avec ma grand-mère, cependant on peut raisonnablement imaginer que mon grand-père a fait le maximum pour qu'elle n'ait pas d'ennui après son décès (prévisible, il était malade depuis longtemps)

Une précision importante : l'héritage ne comporte que des liquidités, la maison a été vendue, ils n'ont plus de biens. Simplement un (des ?) comptes bancaires.

J'avais cru comprendre que via une donnation au dernier vivant, ma grand-mère pouvait bénéficier, dans ce cas, de l'usufruit de la totalité de l'argent.

Or, j'ai été contactée par courrier, elle me demande de signer une autorisation, qui lui permettra de transférer l'argent du compte joint (bloqué), sur un compte individuel à son nom.

Mes questions :
1) puisqu'elle a le droit à l'usufruit de la totalité de l'argent, pourquoi a-t-elle besoin de ma signature ???
2) après contact avec le chargé succession de la banque, celui-ci nous informe qu'on a un délai de 3 mois pour signer, sinon le compte sera "définitivement" bloqué. Qu'est-ce que ça veut dire ? comment ça se passera à ce moment-là, si l'un des héritiers refuse de signer cet accord (ce qui est fort probable) ?

Le problème, c'est que pas de bien, pas de notaire obligatoire. Ce qui n'aide pas à s'y retrouver.

D'avance merci pour vos réponses, j'avoue être un peu larguée, et en mauvais terme avec la famille, ça n'arrange rien.

8 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
19 janv. 2008 à 17:04
c'est vrai que quand il n'y a pas de biens immobiliers, le notaire n'est pas obligatoire, mais il peut être fort utile dans les situations un peu complexes. Je pense qu'il s'agit de débloquer les comptes après succession, formalités classiques. Quant à savoir ce que vous voulez dire par "définiti ement bloqué".. là, je ne comprends pas... par principe, ce n'est jamais définitivement bloqué !!
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonjour,

Est-il vrai que l'on a pas besoin de passer devant un notaire pour débloquer les comptes courant si le montant ne dépasse pas les 5 335€ ?
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Ha bon
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