Compte bancaire bloqué succession
Thia11
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
Mon grand-père est décédé début décembre. Ils avaient 3 enfant, dont 2 décédés eux aussi, dont mon père.
SI j'ai bien compris, avec mon frère nous avons droit à la part de notre père, en représentation.
Je ne suis pas en très bon terme avec ma grand-mère, cependant on peut raisonnablement imaginer que mon grand-père a fait le maximum pour qu'elle n'ait pas d'ennui après son décès (prévisible, il était malade depuis longtemps)
Une précision importante : l'héritage ne comporte que des liquidités, la maison a été vendue, ils n'ont plus de biens. Simplement un (des ?) comptes bancaires.
J'avais cru comprendre que via une donnation au dernier vivant, ma grand-mère pouvait bénéficier, dans ce cas, de l'usufruit de la totalité de l'argent.
Or, j'ai été contactée par courrier, elle me demande de signer une autorisation, qui lui permettra de transférer l'argent du compte joint (bloqué), sur un compte individuel à son nom.
Mes questions :
1) puisqu'elle a le droit à l'usufruit de la totalité de l'argent, pourquoi a-t-elle besoin de ma signature ???
2) après contact avec le chargé succession de la banque, celui-ci nous informe qu'on a un délai de 3 mois pour signer, sinon le compte sera "définitivement" bloqué. Qu'est-ce que ça veut dire ? comment ça se passera à ce moment-là, si l'un des héritiers refuse de signer cet accord (ce qui est fort probable) ?
Le problème, c'est que pas de bien, pas de notaire obligatoire. Ce qui n'aide pas à s'y retrouver.
D'avance merci pour vos réponses, j'avoue être un peu larguée, et en mauvais terme avec la famille, ça n'arrange rien.
Mon grand-père est décédé début décembre. Ils avaient 3 enfant, dont 2 décédés eux aussi, dont mon père.
SI j'ai bien compris, avec mon frère nous avons droit à la part de notre père, en représentation.
Je ne suis pas en très bon terme avec ma grand-mère, cependant on peut raisonnablement imaginer que mon grand-père a fait le maximum pour qu'elle n'ait pas d'ennui après son décès (prévisible, il était malade depuis longtemps)
Une précision importante : l'héritage ne comporte que des liquidités, la maison a été vendue, ils n'ont plus de biens. Simplement un (des ?) comptes bancaires.
J'avais cru comprendre que via une donnation au dernier vivant, ma grand-mère pouvait bénéficier, dans ce cas, de l'usufruit de la totalité de l'argent.
Or, j'ai été contactée par courrier, elle me demande de signer une autorisation, qui lui permettra de transférer l'argent du compte joint (bloqué), sur un compte individuel à son nom.
Mes questions :
1) puisqu'elle a le droit à l'usufruit de la totalité de l'argent, pourquoi a-t-elle besoin de ma signature ???
2) après contact avec le chargé succession de la banque, celui-ci nous informe qu'on a un délai de 3 mois pour signer, sinon le compte sera "définitivement" bloqué. Qu'est-ce que ça veut dire ? comment ça se passera à ce moment-là, si l'un des héritiers refuse de signer cet accord (ce qui est fort probable) ?
Le problème, c'est que pas de bien, pas de notaire obligatoire. Ce qui n'aide pas à s'y retrouver.
D'avance merci pour vos réponses, j'avoue être un peu larguée, et en mauvais terme avec la famille, ça n'arrange rien.
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8 réponses
c'est vrai que quand il n'y a pas de biens immobiliers, le notaire n'est pas obligatoire, mais il peut être fort utile dans les situations un peu complexes. Je pense qu'il s'agit de débloquer les comptes après succession, formalités classiques. Quant à savoir ce que vous voulez dire par "définiti ement bloqué".. là, je ne comprends pas... par principe, ce n'est jamais définitivement bloqué !!
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
J ai perdu mon pere en 2006, celui ci avait divers comptes bancaires a son nom propre, ma mere a des difficultes pour debloquer les comptes bancaires par refus de l un de mes frere qui lui ne donne aucun motif
demande aide
MERCI
J ai perdu mon pere en 2006, celui ci avait divers comptes bancaires a son nom propre, ma mere a des difficultes pour debloquer les comptes bancaires par refus de l un de mes frere qui lui ne donne aucun motif
demande aide
MERCI
Bonjour Monique,
Nous venons d'avoir un problème similaire. Notre Père est décédès en 2006, notre Mère (était atteinte de la maladie d'halzeimer obligé de la mettre en maison de retraite médicalisée. Pas assez de revenu la seule solution vendre la maison. Un frère sans aucun mtif refuse de signer. Cette affaire a passé en Référé en 1 mois et1/2.
Il a perdu nous avons pu vendre le bien immobilier.
Cordialement
Nous venons d'avoir un problème similaire. Notre Père est décédès en 2006, notre Mère (était atteinte de la maladie d'halzeimer obligé de la mettre en maison de retraite médicalisée. Pas assez de revenu la seule solution vendre la maison. Un frère sans aucun mtif refuse de signer. Cette affaire a passé en Référé en 1 mois et1/2.
Il a perdu nous avons pu vendre le bien immobilier.
Cordialement
voilà mon histoire!
nous sommes une famille déchirée malheureusement!nous avons perdue notre maman en 2004! etant tous en situation precaire a cette époque nous avons été 3 mon frère ainé , sa concubine, et moi meme financé les funairaille de notre maman adorée!
Aujourd(hui mon père qui ai agé de 80 ans, a durant toute sa vie fais en sorte que le jour ou il partira de nous mettre a l'abris financièrement, aucuns testaments n'est établis chez le notaire, de plus il est sous tutelle!
il n'y a également aucuns biens immobiliers ou autres, est il vrai que si l'un d'entre nous refuse de signer afin de debloquer l'argent cela peut tous bloquer pour tous le monde?merci de vos reponses!
nous sommes une famille déchirée malheureusement!nous avons perdue notre maman en 2004! etant tous en situation precaire a cette époque nous avons été 3 mon frère ainé , sa concubine, et moi meme financé les funairaille de notre maman adorée!
Aujourd(hui mon père qui ai agé de 80 ans, a durant toute sa vie fais en sorte que le jour ou il partira de nous mettre a l'abris financièrement, aucuns testaments n'est établis chez le notaire, de plus il est sous tutelle!
il n'y a également aucuns biens immobiliers ou autres, est il vrai que si l'un d'entre nous refuse de signer afin de debloquer l'argent cela peut tous bloquer pour tous le monde?merci de vos reponses!
apres mes fiançailles(qui m ont couté presque 8000euros) , moi et ma future epouse avons decidé d ouvrir un compte joint elle avait deposé dessus 12000euros apres qlques mois elle est m a quitté sans raison aujourdhui et apres presque 1an elle reclame cette somme... que faire...merci
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Bien sûr, vous pouvez confier le dossier à un notaire, de votre choix. Je pense que le prix est reglementé et dépend du type de formalités.
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Ben oui c'est aussi ce que je me disais...
Bon faudra sans doute que je rapelle le type de la banque demain, qu'il me dise précisément les conséquences.
Sinon, est-ce que j'ai la possibilité de demander à ce qu'un notaire soit chargé de la succession ? Si oui comment, à quel coût, et surtout comment m'y prendre ???
Bon faudra sans doute que je rapelle le type de la banque demain, qu'il me dise précisément les conséquences.
Sinon, est-ce que j'ai la possibilité de demander à ce qu'un notaire soit chargé de la succession ? Si oui comment, à quel coût, et surtout comment m'y prendre ???
BONJOUR VOILA JE VIT SEUL AVEC MES 4 ENFANT JE TOUCHE VRAIMENT PAS DES MASSE MON FILS AGER DE 11ANS ET AU FOYER UNE PARTI DE MES PRESTATION ONT ETAIT RETIRER JE ME SUI ENDETTER AVEC 2 CREDIT JE PAYE PEUX 50EUROS POUR UN CREDIT MES JE FAIT LEFFORT DE PAYER ONT TIL LE DROIT DE BLOQUER MON COMPTE OU VENIR SAISIR CAR EUX SA LEUR SUFFIT PAS MALGRER MON EFFORT MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il vrai que l'on a pas besoin de passer devant un notaire pour débloquer les comptes courant si le montant ne dépasse pas les 5 335€ ?