Bonne foi face aux impots

karoline.v - 19 janv. 2008 à 17:42
 karoline.v - 20 janv. 2008 à 14:50
bonjour

j'ai la photocopie d'une declaration relative à une construction neuve que les impots disent ne pas avoir reçu; j'ai donc été "amendé" ou plus exactement mon exonération a ete supprimée. J'ai bien entendu commencer à payer cette somme mais je maintiens ma bonen foi danz cette histoire car a cette periode là, les impots s'etaient un peu emmélés les peinceaux avec une autre taxe ; est ce que j'ai une chance si je conteste cette suppressuion d'exoneration devnat le TA ou est ce perdu d'avance?

merci
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2 réponses

LE seul arrangementa été avec la tresorerie pour un echeancier; auucne discussion possible, c sasn appel - quelque soit la situation c out pour eux!! le pire c qu'il semble que la suppression de dl'exoneration soit en fait un bon ou mauvais vouloir d eleur part - rien d e les oblige.

voila donc j'aibesoin de conseils , d'aide de bonen constitution....conseils d'hommes d eloi au fait de ces problèmes fiscaux

merci
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
20 janv. 2008 à 14:03
Ils ont refusé une réclamation amiable ?
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