Bonne foi face aux impots
karoline.v
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karoline.v -
karoline.v -
bonjour
j'ai la photocopie d'une declaration relative à une construction neuve que les impots disent ne pas avoir reçu; j'ai donc été "amendé" ou plus exactement mon exonération a ete supprimée. J'ai bien entendu commencer à payer cette somme mais je maintiens ma bonen foi danz cette histoire car a cette periode là, les impots s'etaient un peu emmélés les peinceaux avec une autre taxe ; est ce que j'ai une chance si je conteste cette suppressuion d'exoneration devnat le TA ou est ce perdu d'avance?
merci
j'ai la photocopie d'une declaration relative à une construction neuve que les impots disent ne pas avoir reçu; j'ai donc été "amendé" ou plus exactement mon exonération a ete supprimée. J'ai bien entendu commencer à payer cette somme mais je maintiens ma bonen foi danz cette histoire car a cette periode là, les impots s'etaient un peu emmélés les peinceaux avec une autre taxe ; est ce que j'ai une chance si je conteste cette suppressuion d'exoneration devnat le TA ou est ce perdu d'avance?
merci
2 réponses
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LE seul arrangementa été avec la tresorerie pour un echeancier; auucne discussion possible, c sasn appel - quelque soit la situation c out pour eux!! le pire c qu'il semble que la suppression de dl'exoneration soit en fait un bon ou mauvais vouloir d eleur part - rien d e les oblige.
voila donc j'aibesoin de conseils , d'aide de bonen constitution....conseils d'hommes d eloi au fait de ces problèmes fiscaux
merci -
Ils ont refusé une réclamation amiable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...