Revenus salaires étrangers

Résolu/Fermé
fan - 20 janv. 2008 à 11:25
 Carmen - 18 août 2008 à 16:14
Bonjour,

Je suis résident français, salarié d'une boîte suisse, et je travaille 6 mois par an à l'étranger (182 jours cette année). Nous sommes, ma femme et moi rattachés au même foyer fiscal (ma femme est salariée d'une boîte française en France).

Quels revenus dois-je déclarer? Quel formulaire dois-je remplir? Pouvons-nous continuer à faire une déclaration commune? Quelles sont les éxhonérations?
Je ne m'en sors pas avec le site Impôts.gouv.fr, qui parle sourtout des expatriés d'entreprises françaises.

Merci de m'orienter dans mes recherches.

Fan

13 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 avril 2008 à 15:34
[Je suis résident français, salarié d'une boîte suisse, et je travaille 6 mois par an à l'étranger (182 jours cette année). Nous sommes, ma femme et moi rattachés au même foyer fiscal (ma femme est salariée d'une boîte française en France).

Quels revenus dois-je déclarer? Quel formulaire dois-je remplir? Pouvons-nous continuer à faire une déclaration commune? Quelles sont les éxhonérations?
Je ne m'en sors pas avec le site Impôts.gouv.fr, qui parle sourtout des expatriés d'entreprises françaises.]


Dans votre cas précis :
vous devez déclarer vos revenus suisses sur la déclaration de revenus de source étrangère n° 2047 en complément à la déclaration de l'ensemble des revenus ( n°2042).

Selon le pays où vous travaillez ( vous dites à l'étranger mais où ) cela peut varier
En fait quand vous avez été envoyé à l'étranger, étiez vous payez par la société suisse ou par une société dans un autre pays ?

si vous étiez payé par la société suisse qui vous à versé un montant N de salaires

- sur la déclaration de revenu de source étrangère : vous devez déclarer en page 1 salaire : le montant des salaires soit N et en page 4 à la rubrique revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt, N également ( afin d'éviter la double imposition ).

- sur lé déclaration de l'ensemble des revenu :
En salaire, ligne 1AJ vous reportez les salaires perçus : N + revenus de source Française si vous avez travaillez e France ( page 3 )
En page 4 : dans la case Tk : N.
- votre épouse sur cette déclaration, continue à déclarer ses revenus comme d'habitude.

lien de la convention Franco suisse :
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
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Merci pour vos informations qui vont déjà me permettre de remplir la déclaration qui ne va pas tarder à arriver. Vous me confirmez donc que en Suisse les impots sont prélevés à la source?? Car celà fait 2 ans que nous payons des impôts en France car au centre des impôts ils ne savent pas exactement si on est imposable. Un coup c'est non, et une autre fois c'est oui. Encore merci.
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Merci beaucoup,

Les 27 pages de la convention Franco suisse sont vraiment... ardues!

Donc avec vos indications, si je résume :
Je remplie 2 déclarations (2042 et 2047)
Sur la déclaration 2047, je précise la source du revenu de mon mari.

Jusque là tout va bien...

Fan est marin et travaille en Afrique pour le compte de sa boîte Suisse, et à ce titre, L'article 17-1 de la convention indique (si j'ai bien compris) que Les salaires et traitements sont imposables en Suisse si l'emploi est exercé en Suisse,
L'article 25-1-a détermine dans quelle limite on peut bénéficier du crédit d'impôt.

Je n'ai pas vu de zone spécifique dans la déclaration 2047 où stipuler le cas de quelqu'un travaillant sur un navire exploité par une société Suisse. Cela a-t-il de l'importance dans le calcul du crédit d'impôt?


Merci!
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cath6 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 > sirene
21 mai 2008 à 16:32
les revenus ne doivent pas etre preleves a la source ça va pas tu vas comprendre ta douleur si tu laisses faire ça. il y a 20 ans que je travaille en suisse
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JOJO > cath6 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008
26 mai 2008 à 13:53
bonjour je voulais savoir ce que tu voulais dire par "tu vas comprendre ta douleur..."
C'est vrai que pour la première fois mon mari à payé ses impôts à la source - canton du Jura Suisse - et ça me paraît énorme.
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Merci Flocroisic pour ces explications !

J'aurais besoin juste d'une précision : les salaires N suisses à déclarer sont les salaires nets ou bien salaires brut?
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bonjour, à tous, je suis conseiller financier à genève, depuis plus de 5 ans, et si vous êtes sur le secteur,je me fera un plaisirs de vous aidez à remplir votre déclaration fiscale. BIEN ENTENDU GRATUITEMENT.
N'hesitez pas à me répondre et à me communiquer vos disponibilités.

CORDIALEMENT
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Bonjour,

Mon cas est un peu particulier.

Voilà je suis de nationnalité suisse et française.
J'habite en france et je travail à Genève pour une société dont le siège se situe à Zurich.

Je ne sais donc pas où déclarer mes impôts pour 2007. En france? en Suisse? Je ne suis pas imposée à la source du côté suisse et n'ai pas de revenus en €.

Pouvez-vous m'aider à solutionner tout ça.

Merci
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Bonjour,

Le conseil est sympa, mais comment pouvons-nous faire pour vous contacter?

Merci.
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tit-demon74 > AL67
10 mai 2008 à 12:48
Bonjour,

Vous pouvez me contacter par e-mail: limat.sabine@club-internet.fr

J'ai pris la décision d'aller voir mon comptable du coup, au moins il n'y aurra pas d'erreurs.
Il m'a dit que je devais déclarer mes revenus suisse en France. Reste à savoir le taux de converssion du franc suisse en euro???

A bientôt
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Bonjour,

Je suis intéressé par votre proposition d'aide pour remplir la déclaration d'impôt. Votre proposition tiens toujours ?

Cordialement

Bertrand
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le zoreille
27 mai 2008 à 19:22
salut j'ai travaillé en nouvelle calédonie dans une entreprise local,durant 5 mois .ou doi je mettre ces revenu? est ce qui faut que je fasse la conversion :franc du pacifique /euro?
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Lors d'un contact téléphonique, le centre des impôts m'a orienté vers une déclaration pour les travailleurs étrangers, ce qui ne paraît pas adéquat.

Si les impôts sont prélevés à la source en Suisse que devons-nous indiquer sur notre déclaration en France? Sur quel formulaire? Ma femme doit-elle déclarer ses revenus à part? Au niveau centre des impôts français, il me semble curieux de ne plus rien communiquer du tout, tout en étant résident français en France.

Avez-vous quelque chose là dessus?

D'avance merci.
Fan
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bonjour, j'ai le meme problème pour ma déclaration pouvez vous m'aidez
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Normalement, vous le savez que vous prélevez à la source ou non??? Vous ne contrôlez pas vos fiches de payes???

En suisse, ça dépend du canton...certains cantons prélèvent à la source, d'autres pas. Par exemple moi, je travaille dans le canton de Bâle Campagne... je ne suis pas prélevé à la source et paye donc mes impôts en France. Je ne renseigne ni la case TK sur 2042 et ni la page 4 du 2047. Voilà, tout simplement.
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Francky,

Le fait d'être prélevé à la source dépend principalement de la situation (frontalier / résident) et du canton de travail.

Dans les grandes lignes :

Pour les résidents : seuls les étrangers au bénéfice d'un permis C ne sont pas prélevés à la source.

Pour les frontaliers :

- Retour quotidien et activité à Genève ou Zurich : impôts prélevés à la source et payés en Suisse
- Retour quotidien et activité dans les cantons de Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud : impôts payés en France et pas de prélèvement à la source
- Retour hebdomadaire : impôts prélevés à la source et payé en Suisse.

Voir un tableau synthétique des principales situations fiscales en Suisse ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html

Plus d'informations sur les principaux permis ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/principaux-permis-travail-suisse.html
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Bonjour
J'ai la perspective de travailler a Solothurn en Suisse comme ingineur a ASTRA. Je veux habiter en France. Je suis interesse de salaire, l,impot sur salaire et les services sociales pour moi et mes deux enfants. Merci beaucoup.
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Bonjour, avez vous eu des réponses à vos questions car nous avons exactement le même problème et personne ne peut nous répondre clairement;
Merci
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bonjours
je suis actuellement salarie a geneve a mi-temps et je compte prendre un job en france a mi-temps aussi par portage salarial, j aimerais savoir si je peu le faire , quel impots a payee et ou ,quel charges , doit je tjrs avoir ma mutuel frontalier.
dur d avoir de l info
merci
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Bonjour a tous,

Je commence a travailler en suisse à Baden en Septembre et je commence deja à me poser des questions sur les impots?

Je pense que mon cas est assez compliqué car je vais donc etre paye par la societé suisse qui m'emploie mais je vais passer 90% de mon temps à l'etranger en mission. Je suis pacsée avec mon amie mais il n'habite pas en suisse pour l'instant il reste en Angleterre?

Comment va etre ma declaration dois je tenir compte du fait que l on est pacsé meme si on n'habite pas ensemble?
Pouvez vous m'eclairer?

Merci d'avance
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Bonjour,

Je suis résidente aux USA, salariée d'une boîte americaine, et je travaille 12 mois par an à New York. Je suis proprietaire d'un appartement en France et je dois payer des revenus fonciers.

Alors j'ai rempli la 2042, 2042C et la 2044. Est-ce que je dois remplir la 2047 - declaration des revenus encaissés hors de France? (pour revenus exonérés pris en compte pour le calcul de taux effectif - case TI?)

Normalement je n'aurai pas remplie la forme 2047 mais quand je faisais ma declaration en ligne, il y avait une notice a la fin qui me dirigais vers la 2047.

Merci de m'orienter dans mes recherches.
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SALUT

D'abord il faut voir la convention fiscale entre la france et la suisse et je crois qu'elle prévoit une clause d'eviter la double imposition. donc vous êtes normalement résident en suisse (6 mois de séjour) et vous avez votre centre d'intereten farnce (famille) donc vous allez, je crois , déposer une déclaration du foyer fiscal en france inclut les revenus de sources étrangers (en france l'IR impose l'ensemble des revenus francais et étrangers) avec un crédit d'impôt relatif à celui de la suisse .

ci juste pour vous aider
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
20 janv. 2008 à 13:45
mais je pensais que les impôts étaient prélevés directement à la source en suisse ? Et que dit votre centre des impôts français ?
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je ne sais pas si tu as encore besoin d aide pour ta déclaration mais tu dois remplir ta déclaration comme les autres annees une colonne pour toi une pour ta femme tu dois multiplier ton salaire par le taux du francs suisse soit 0.61 deduire tes cotisations maladie tes frais km bareme suivant la puissance de ton vehicule par la distance parcourue (si tu veux je peux te fournir le calcul ) tu peux aussi
deduire tes frais de repas soit 4.20euros par repas.tout cela sans justificatif . tu dois aussi deduire les alloc famillales que tu percois en suisse et voila. tu devras remplir aussi la declaration cerfa n°2047 et son annexe.
tout cela si tu ne tr availle pas dans le canton de geneve.
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