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3 réponses
Bonsoir,
J'ai acheté un appartement en septembre 2002, que je louais depuis cette date et ce jusqu'en février 2008. Depuis cette date j'ai repris ce bien en logement d'habitation principale.
Aujourd'hui je souhaite vendre ce bien. SUis-je exonéré du paiement de la plus value? quel est le délai pour que ce soit considéré comme ma résidence principale?
Merci de votre réponse.
J'ai acheté un appartement en septembre 2002, que je louais depuis cette date et ce jusqu'en février 2008. Depuis cette date j'ai repris ce bien en logement d'habitation principale.
Aujourd'hui je souhaite vendre ce bien. SUis-je exonéré du paiement de la plus value? quel est le délai pour que ce soit considéré comme ma résidence principale?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En principe, le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.
Toutefois, l’administration fiscale admet certaines exceptions, notamment :
- "lorsque le bien a été occupé jusqu’à sa mise en vente, mais ne l’est plus à la date de la vente. Il faut toutefois que la vente intervienne dans un « délai normal », délai apprécié par l’administration ;"
Ceci dit, si vous confiez la vente à un professionnel, la date du mandat suffira.
Cordialement.
En principe, le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.
Toutefois, l’administration fiscale admet certaines exceptions, notamment :
- "lorsque le bien a été occupé jusqu’à sa mise en vente, mais ne l’est plus à la date de la vente. Il faut toutefois que la vente intervienne dans un « délai normal », délai apprécié par l’administration ;"
Ceci dit, si vous confiez la vente à un professionnel, la date du mandat suffira.
Cordialement.