Vente residence principale
DIMITRI
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jf33 -
jf33 -
Bonjour,
La vente de la résidence principale n'est pas redevable de la taxation des plus values.
L'état de résidence principale parait s'estimer au moment de la cession du bien.
Cela parait clair, mais:
Je possède depuis plusieurs années ma résidence principale.
Lors d'une prochaine mutation professionnelle, je vais quitter mon département actuel et mettretout de suite en vente cette résidence.
Eu égard aux délais de conclusion de cette vente (recherche acheteur et conclusion défiitive de la transaction) quand celle ci sera effective, je n'habiterai plus cette résidence depuis quelques mois et serai en location sur mon nouveau département
d'accueil professionnel.
Cette transaction sera t elle encore fiscalement considérée comme la vente d'une résidence pricipale ou dois je prendre
un certain nombre de précautions au préalable avant de la quitter afin de prouver ma bonne foi?
Ce cas doit etre tres banal mais bon je vais vendre ma residence principale pour la premiere fois, je saurai ainsi pour les prochaines.
Merci par avance
La vente de la résidence principale n'est pas redevable de la taxation des plus values.
L'état de résidence principale parait s'estimer au moment de la cession du bien.
Cela parait clair, mais:
Je possède depuis plusieurs années ma résidence principale.
Lors d'une prochaine mutation professionnelle, je vais quitter mon département actuel et mettretout de suite en vente cette résidence.
Eu égard aux délais de conclusion de cette vente (recherche acheteur et conclusion défiitive de la transaction) quand celle ci sera effective, je n'habiterai plus cette résidence depuis quelques mois et serai en location sur mon nouveau département
d'accueil professionnel.
Cette transaction sera t elle encore fiscalement considérée comme la vente d'une résidence pricipale ou dois je prendre
un certain nombre de précautions au préalable avant de la quitter afin de prouver ma bonne foi?
Ce cas doit etre tres banal mais bon je vais vendre ma residence principale pour la premiere fois, je saurai ainsi pour les prochaines.
Merci par avance
A voir également:
- Vente residence principale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonsoir,
J'ai acheté un appartement en septembre 2002, que je louais depuis cette date et ce jusqu'en février 2008. Depuis cette date j'ai repris ce bien en logement d'habitation principale.
Aujourd'hui je souhaite vendre ce bien. SUis-je exonéré du paiement de la plus value? quel est le délai pour que ce soit considéré comme ma résidence principale?
Merci de votre réponse.
J'ai acheté un appartement en septembre 2002, que je louais depuis cette date et ce jusqu'en février 2008. Depuis cette date j'ai repris ce bien en logement d'habitation principale.
Aujourd'hui je souhaite vendre ce bien. SUis-je exonéré du paiement de la plus value? quel est le délai pour que ce soit considéré comme ma résidence principale?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En principe, le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.
Toutefois, l’administration fiscale admet certaines exceptions, notamment :
- "lorsque le bien a été occupé jusqu’à sa mise en vente, mais ne l’est plus à la date de la vente. Il faut toutefois que la vente intervienne dans un « délai normal », délai apprécié par l’administration ;"
Ceci dit, si vous confiez la vente à un professionnel, la date du mandat suffira.
Cordialement.
En principe, le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.
Toutefois, l’administration fiscale admet certaines exceptions, notamment :
- "lorsque le bien a été occupé jusqu’à sa mise en vente, mais ne l’est plus à la date de la vente. Il faut toutefois que la vente intervienne dans un « délai normal », délai apprécié par l’administration ;"
Ceci dit, si vous confiez la vente à un professionnel, la date du mandat suffira.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...