A qui reviens heritage mari decede
dada
-
19 janv. 2008 à 09:47
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 janv. 2008 à 02:53
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 janv. 2008 à 02:53
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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas bien : le mari de votre amie est décédé et votre fille réclame l'héritage ??? Quel est le rapport ?
Je ne comprends pas bien : le mari de votre amie est décédé et votre fille réclame l'héritage ??? Quel est le rapport ?
dominiquecaen
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22 janv. 2008 à 02:53
22 janv. 2008 à 02:53
Bonjour,
Pour vous répondre d'une manière utile, il faut d'abord connaître, quels sont les héritiers laissés par le défunt, à savoir :
nous sommes en présence d'enfants du mariage ou d'un premier lit, (car là, nous sommes en présence d'héritiers réservataires, c'est à dire qu'il leur revient obligatoirement un part dans la succession).
le défunt était il marié,
Dans l'hypothèse d'une donation entre époux, il faut savoir que dépuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été considérablement renforcé, notamment en ce qui concerne le logement.
Pour vous répondre d'une manière utile, il faut d'abord connaître, quels sont les héritiers laissés par le défunt, à savoir :
nous sommes en présence d'enfants du mariage ou d'un premier lit, (car là, nous sommes en présence d'héritiers réservataires, c'est à dire qu'il leur revient obligatoirement un part dans la succession).
le défunt était il marié,
Dans l'hypothèse d'une donation entre époux, il faut savoir que dépuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été considérablement renforcé, notamment en ce qui concerne le logement.