A qui reviens heritage mari decede

dada - 19 janv. 2008 à 09:47
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 janv. 2008 à 02:53
Bonjour,

le mari de mon amie est décédé heritier de son père,elle est mariè sous le regimede la communauté, donation au dernier vivant, ma fille réclame l'heritage elle prétend que cela lui revient à qui revient cette heritage ? les lois sont bizarre.

Merci de me répondre.

2 réponses

Bonjour,
Je ne comprends pas bien : le mari de votre amie est décédé et votre fille réclame l'héritage ??? Quel est le rapport ?
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
22 janv. 2008 à 02:53
Bonjour,

Pour vous répondre d'une manière utile, il faut d'abord connaître, quels sont les héritiers laissés par le défunt, à savoir :
nous sommes en présence d'enfants du mariage ou d'un premier lit, (car là, nous sommes en présence d'héritiers réservataires, c'est à dire qu'il leur revient obligatoirement un part dans la succession).
le défunt était il marié,
Dans l'hypothèse d'une donation entre époux, il faut savoir que dépuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été considérablement renforcé, notamment en ce qui concerne le logement.
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