ASSO LOI 1901 et la PUB
DocPhil
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agenceEvent -
agenceEvent -
Bonjour?
Je souhaite éventuellement créer une entreprise sous forme d'association Loi 1901 pour faire de l'évènementiel.
Il paraît que sous cette forme il est interdit de faire de la publicité pour par exemple promouvoir un évènement inciter le public à venir, pour présenter les exposants qui vendent leurs produits, etc
Un membre avisé peut-il me donner la réponse ou me dire où je puis puiser l'information ?
Je souhaite éventuellement créer une entreprise sous forme d'association Loi 1901 pour faire de l'évènementiel.
Il paraît que sous cette forme il est interdit de faire de la publicité pour par exemple promouvoir un évènement inciter le public à venir, pour présenter les exposants qui vendent leurs produits, etc
Un membre avisé peut-il me donner la réponse ou me dire où je puis puiser l'information ?
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1 réponse
Soit vous poursuivez un but non lucratif : activité bénévole, non-redistribution des bénéfices, etc. Et dans ce cas vous créez une association. Soit vous poursuivez un but lucratif et dans ce cas, vous créez une entreprise. Mélanger les deux logiques, c'est risquer le redressement fiscal.
agenceEvent
il n'y a pas une histoire de maximum de 26000euros de benefices?
La législation juridique et financière évolue en permanence...