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ASSO LOI 1901 et la PUB

DocPhil Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008 - 13 janv. 2008 à 06:30
 agenceEvent - 18 oct. 2010 à 23:16
Bonjour?
Je souhaite éventuellement créer une entreprise sous forme d'association Loi 1901 pour faire de l'évènementiel.
Il paraît que sous cette forme il est interdit de faire de la publicité pour par exemple promouvoir un évènement inciter le public à venir, pour présenter les exposants qui vendent leurs produits, etc
Un membre avisé peut-il me donner la réponse ou me dire où je puis puiser l'information ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
13 janv. 2008 à 15:12
Soit vous poursuivez un but non lucratif : activité bénévole, non-redistribution des bénéfices, etc. Et dans ce cas vous créez une association. Soit vous poursuivez un but lucratif et dans ce cas, vous créez une entreprise. Mélanger les deux logiques, c'est risquer le redressement fiscal.
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agenceEvent
18 oct. 2010 à 23:16
il n'y a pas une histoire de maximum de 26000euros de benefices?
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