Licenciement et entretien préalable
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charlesbio
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3 janv. 2008 à 16:42
Matthieu-B - 13 mai 2011 à 15:32
Matthieu-B - 13 mai 2011 à 15:32
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37 réponses
Je suis salariée d'une holding de gestion qui compte moins de 10 salariés. L'agence dont je dépends n'a que 2 salariées (moi-même + la DRH). Je suis convoquée à "un entretien préalable à une sanction disciplinaire" et le courrier stipule que je peux me faire représenter par un membre du personnel de mon choix. Fait-on une distinction entre la représentation lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire et un entretien préalable à un licenciement ?
Je me retrouve coincée ! dois-je vraiment demander à la DRH qui m'a écrit ce courrier de m'assister ?!?
Ne devais-je pas recevoir avec ma lettre RAR la liste jointe des représentants (listes préparées par les Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou toute information m'indiquant où me la procurer ?
Puis-je répondre par RAR à mon employeur qu'il n'est pas légal de restreindre mon assistance à une personne de l'entreprise et qu'en l'état actuel de l'effectif de l'entreprise et en l'absence de représentant, il avait le devoir de m'informer dans ce recommandé de l'existence de ces listes de la DDTE ?
Merci de m'éclairer de vos lumières
Je me retrouve coincée ! dois-je vraiment demander à la DRH qui m'a écrit ce courrier de m'assister ?!?
Ne devais-je pas recevoir avec ma lettre RAR la liste jointe des représentants (listes préparées par les Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou toute information m'indiquant où me la procurer ?
Puis-je répondre par RAR à mon employeur qu'il n'est pas légal de restreindre mon assistance à une personne de l'entreprise et qu'en l'état actuel de l'effectif de l'entreprise et en l'absence de représentant, il avait le devoir de m'informer dans ce recommandé de l'existence de ces listes de la DDTE ?
Merci de m'éclairer de vos lumières
Moi j'ai osé parlé plus fort que le patron qui me reprochait de ne pas être à mon poste à telle heure, alors que ma chef savait que j'allais voir un spécialiste en medecine, et que je rattrape toujours mes heures et au quart d'heure près. (rien à me reprocher) Mais lui m'a manqué de respect sur 2 ans je vais vous en citer une qui m'a choqué (j'avais une robe noire pas courte mais au genoux, il m'a dit "ca sent la foufoune rasé tout ça".
et lui me convoque pour sanction disciplinaire parce que j'ai haussé la voix, je ne l'ai pas insulté, non simplement crié plus fort que lui. que risquai-je? je n'ai pas la liste des représentants de la liste donnée à la mairie.
rien je vais devoir me battre toute seule demain face à un patron borné qui manque de respect à l'ensemble de la gente féminine. à vous lire très vite car c'est pour demain 11 heures.
et lui me convoque pour sanction disciplinaire parce que j'ai haussé la voix, je ne l'ai pas insulté, non simplement crié plus fort que lui. que risquai-je? je n'ai pas la liste des représentants de la liste donnée à la mairie.
rien je vais devoir me battre toute seule demain face à un patron borné qui manque de respect à l'ensemble de la gente féminine. à vous lire très vite car c'est pour demain 11 heures.
Bonjour,
Je suis prestataire dans une SSII depuis Mai 2007. Je viens de terminer une mission le Jeudi 16/04. Vendredi 17/04, je suis reçue par mon directeur d'agence qui est mon responsable hierarchique direct. Nous avons fait le point sur mon futur immédiat : Pas de mission en perspective. J'ai demandé par mail une formation J2EE qu'il ne veut pas m'accorder car il pense qu'il ne pourra pas me vendre en temps que débutante (j'ai 25 ans d'expérience en informatique). Pour mon droit au DIF, il ne me conseille pas de le prendre pour une formation inutile, par exemple. Bref, je suis en intercontrat chez moi, car j'ai demandé à travailler par mail sur une offre en cours, mais il a dit que cela ne servirait à rien. Samedi Matin 18/4, j'ai reçu le fameux courier en recommandé avec AR d'entretien préalable avec sanction pouvant mener au licenciement.
J'étais en arrêt de travail du 01/03 au 2/4 pour une entorse de l'épaule. J'ai reçu un coup de téléphone d'une agence très lointaine me proposant une mission avec mutation. J'ai réfusé car j'ai 3 enfants et un mari qui a un emploi à responsabilité. C'est la seule faute que je me connaisse, et cette entretien était téléphonique.
Je voudrais savoir comment aborder mon entretien et surtout comment va-t'il se passer ? Peuvent-ils me demander de signer un ordre de mission à perpète ou un ordre de mutation ? Puis-je refuser un invoquant un temps de réflexion ?
Je suis prestataire dans une SSII depuis Mai 2007. Je viens de terminer une mission le Jeudi 16/04. Vendredi 17/04, je suis reçue par mon directeur d'agence qui est mon responsable hierarchique direct. Nous avons fait le point sur mon futur immédiat : Pas de mission en perspective. J'ai demandé par mail une formation J2EE qu'il ne veut pas m'accorder car il pense qu'il ne pourra pas me vendre en temps que débutante (j'ai 25 ans d'expérience en informatique). Pour mon droit au DIF, il ne me conseille pas de le prendre pour une formation inutile, par exemple. Bref, je suis en intercontrat chez moi, car j'ai demandé à travailler par mail sur une offre en cours, mais il a dit que cela ne servirait à rien. Samedi Matin 18/4, j'ai reçu le fameux courier en recommandé avec AR d'entretien préalable avec sanction pouvant mener au licenciement.
J'étais en arrêt de travail du 01/03 au 2/4 pour une entorse de l'épaule. J'ai reçu un coup de téléphone d'une agence très lointaine me proposant une mission avec mutation. J'ai réfusé car j'ai 3 enfants et un mari qui a un emploi à responsabilité. C'est la seule faute que je me connaisse, et cette entretien était téléphonique.
Je voudrais savoir comment aborder mon entretien et surtout comment va-t'il se passer ? Peuvent-ils me demander de signer un ordre de mission à perpète ou un ordre de mutation ? Puis-je refuser un invoquant un temps de réflexion ?
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bonjour
j'ai une petite question
suite a un entretien avec ma RH qi m'a proposé une mutation que j'ai refusé. Ayant une clause de mobilité dans les regles dans mon contrat, il ont donc lancé une procedure de licenciement .
Je viens donc de recevoir un courrier pour un entretien prealable, mais celui ci m'est parvenu par laposte par courrier normal et pas par AR ni par remise en main propre.
Ma question est la suivante :
si je ne dis rien jusqu'a la date de l'entretien et qu'ils considerent que je ne me suis pas presenté puis qu'ils m'envoyent ma lettre de licenciement pourrais je me retourner car il y a eu un vice de forme?
Car apparement ils vont faire jouer la clause de mobilité et que donc forcement je ne peux y deroger bien entendu donc je sais que je serais en faute par rapport a mon contrat, mais apparment pas en faute rave d'apres ce que j'ai lu.
Merci de m'apporter te lumieres sur le sujet
j'ai une petite question
suite a un entretien avec ma RH qi m'a proposé une mutation que j'ai refusé. Ayant une clause de mobilité dans les regles dans mon contrat, il ont donc lancé une procedure de licenciement .
Je viens donc de recevoir un courrier pour un entretien prealable, mais celui ci m'est parvenu par laposte par courrier normal et pas par AR ni par remise en main propre.
Ma question est la suivante :
si je ne dis rien jusqu'a la date de l'entretien et qu'ils considerent que je ne me suis pas presenté puis qu'ils m'envoyent ma lettre de licenciement pourrais je me retourner car il y a eu un vice de forme?
Car apparement ils vont faire jouer la clause de mobilité et que donc forcement je ne peux y deroger bien entendu donc je sais que je serais en faute par rapport a mon contrat, mais apparment pas en faute rave d'apres ce que j'ai lu.
Merci de m'apporter te lumieres sur le sujet
Bonjour elios66,
Mon sentiment est que la lettre est nulle : rien prouve que vous l'ayez reçue, donc vous allez à votre travail comme à votre habitude. Si vous vous y présentez je pense que cela signifiera que vous avez bien reçu la lettre.
Vous pouvez vous rapprocher d'un conseiller juridique (liste disponible à la mairie de votre lieu de travail).
Bon courage
P.S. : Créez un sujet spécifique pour vous
Mon sentiment est que la lettre est nulle : rien prouve que vous l'ayez reçue, donc vous allez à votre travail comme à votre habitude. Si vous vous y présentez je pense que cela signifiera que vous avez bien reçu la lettre.
Vous pouvez vous rapprocher d'un conseiller juridique (liste disponible à la mairie de votre lieu de travail).
Bon courage
P.S. : Créez un sujet spécifique pour vous
Bonsoir à toutes et à tous,
J'ai un big problème.
J'étais en arrêt maladie de 25 jours au mois de mai. Fin Mai mon employeur qui me harcèle moralement depuis bientôt 8 mois, m'a appelé chez mois la veille de la fin de mon arrêt maladie pour me proposer un deal, sachant que je ne peux pas démissionner pour cause de non paiement d'indemnité chômage et qu'il ne me restait plus que la rupture aux torts exclusifs de l'employeur,ce qui n'était pas gagné.
Je lui ai demandé de me licencier donc pour faute grave puisqu'il refusait toutes sortes de conventions. Il m'a proposait alors de revenir uniquement pour le mois de juin, que le 1er jour de mon arrivée il me ferait taper ma convocation à l'entretien préalable pour licenciement pour "insuffisance professionnelle" au lieu de la "faute grave" plus préjudiciable.sauf que depuis mon retour le 1er juin il ne m'a jamais fait de lettre,et a noyé le poisson prétextant à chacune de mes demande un surplus de travail et un manque de temps, "la raison qu'il ne veut pas reconnaitre c'est qu'il ne trouve personne pour me remplacer" mais il sait aussi que je dois impérativement partir début juillet pour commencer à chercher du travail, mais en même temps je dois partir rendre visite à mes parents à l'étranger que je ne vois qu'une fois par an mais il s'en fiche complètement. Surtout c'est son manque de parole qui me choque le plus car figurez-vous c'est un avocat et j'en ai longuement parlé dans le topic "tromperie"!!!
ce n'est donc que le 1er juillet qu'il m'a fait ma lettre de convocation à l'entretien pour le 9 juillet ceci afin de pouvoir me garder jusqu'à la fin juillet, trahison que j'ai du mal à supporter et qui m'étouffe!
Questions:
1-Puis-je partir sans prévenir après l'entretien préalable?
2-Croyez-vous qu'il y a un moyen pour ne plus me rendre chez ce tortionnaire?Car il compte me presser comme un citron, tant qu'il ne m'aura pas trouvé de remplaçante, et il a reçu par fax cette semaine une offre d'une boite d'intérim d'une remplaçante qui ne sera libre que la fin Juillet.
3-Si je reste, suis-je payer?
4-Mes heures sup sont-il encore récupérables en temps?
5-Ai-je droit à un peu de temps pour chercher du travail, sachant qu'il me fait travailler comme une forçat 39h00? Charge de travail en quantité et en poids pour 2 personnes, des mots blessants etc...
Merci infiniment à vous pour des réponses juridiques claires SVP car j'ai à faire à un avocat très brillant sur le plan du droit mais un piètre employeur!!!
J'ai un big problème.
J'étais en arrêt maladie de 25 jours au mois de mai. Fin Mai mon employeur qui me harcèle moralement depuis bientôt 8 mois, m'a appelé chez mois la veille de la fin de mon arrêt maladie pour me proposer un deal, sachant que je ne peux pas démissionner pour cause de non paiement d'indemnité chômage et qu'il ne me restait plus que la rupture aux torts exclusifs de l'employeur,ce qui n'était pas gagné.
Je lui ai demandé de me licencier donc pour faute grave puisqu'il refusait toutes sortes de conventions. Il m'a proposait alors de revenir uniquement pour le mois de juin, que le 1er jour de mon arrivée il me ferait taper ma convocation à l'entretien préalable pour licenciement pour "insuffisance professionnelle" au lieu de la "faute grave" plus préjudiciable.sauf que depuis mon retour le 1er juin il ne m'a jamais fait de lettre,et a noyé le poisson prétextant à chacune de mes demande un surplus de travail et un manque de temps, "la raison qu'il ne veut pas reconnaitre c'est qu'il ne trouve personne pour me remplacer" mais il sait aussi que je dois impérativement partir début juillet pour commencer à chercher du travail, mais en même temps je dois partir rendre visite à mes parents à l'étranger que je ne vois qu'une fois par an mais il s'en fiche complètement. Surtout c'est son manque de parole qui me choque le plus car figurez-vous c'est un avocat et j'en ai longuement parlé dans le topic "tromperie"!!!
ce n'est donc que le 1er juillet qu'il m'a fait ma lettre de convocation à l'entretien pour le 9 juillet ceci afin de pouvoir me garder jusqu'à la fin juillet, trahison que j'ai du mal à supporter et qui m'étouffe!
Questions:
1-Puis-je partir sans prévenir après l'entretien préalable?
2-Croyez-vous qu'il y a un moyen pour ne plus me rendre chez ce tortionnaire?Car il compte me presser comme un citron, tant qu'il ne m'aura pas trouvé de remplaçante, et il a reçu par fax cette semaine une offre d'une boite d'intérim d'une remplaçante qui ne sera libre que la fin Juillet.
3-Si je reste, suis-je payer?
4-Mes heures sup sont-il encore récupérables en temps?
5-Ai-je droit à un peu de temps pour chercher du travail, sachant qu'il me fait travailler comme une forçat 39h00? Charge de travail en quantité et en poids pour 2 personnes, des mots blessants etc...
Merci infiniment à vous pour des réponses juridiques claires SVP car j'ai à faire à un avocat très brillant sur le plan du droit mais un piètre employeur!!!
soleil2009
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5 juil. 2009 à 23:19
5 juil. 2009 à 23:19
Bonsoir,
Non c'est interdit, vous devez obligatoirement en être avisé par courrier sinon votre employeur est en faute et vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail.
En attendant, je vous conseille de consulter le site du MINISTERE DU TRAVAIL.
Soleil2009
Non c'est interdit, vous devez obligatoirement en être avisé par courrier sinon votre employeur est en faute et vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail.
En attendant, je vous conseille de consulter le site du MINISTERE DU TRAVAIL.
Soleil2009
Très important, de la même façon que la lettre pour l'entretien préalable que j'ai signé contre décharge, la lettre définitive annonçant mon départ définitif, peut-elle être signé contre décharge et à la main, car je veux le presser pour qu'il me la fasse à l'issue de l'entretien si j y arrive ou le RAR est-il obligatoire. Je souhaite des réponses en rapport avec le code du travail et surtout la Jurisprudence à laquelle il s y fie énormément.
Merci infinment mais ça urge!!!
Merci infinment mais ça urge!!!
bjour, moi maintenant que j'attrape l'âge de la retraite, il m'a hyper surchargée de travail, j'ai mal au pouce à force d'écrire toute la journée, les yeux et j'en ai qu' un sur l'ordi en a pris un coup, et comme il me juge presque inapte à poursuivre la cadence (je suis secrétaire), il me propose un licenciement à l'amiable.
qu'en pensez vous dois je accepter? Marie
qu'en pensez vous dois je accepter? Marie
blux
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5 nov. 2009 à 09:56
5 nov. 2009 à 09:56
Salut,
un licenciement à l'amiable, ça n'existe pas :
- soit on licencie, mais il faut une cause réelle et sérieuse
- soit on fait une rupture à l'amiable, mais elle est demandée conjointement par le salarié et l'employeur et non imposée par une des parties
Donc, ton employeur veut se débarrasser de toi, mais en faisant en sorte que ce soit toi qui t'en aille... Les conséquences ne sont pas les mêmes au niveau chômage et indemnisations diverses...
Je serais à ta place, je refuserais, ou alors, je demanderais une indemnité de départ tout à fait indécente...
un licenciement à l'amiable, ça n'existe pas :
- soit on licencie, mais il faut une cause réelle et sérieuse
- soit on fait une rupture à l'amiable, mais elle est demandée conjointement par le salarié et l'employeur et non imposée par une des parties
Donc, ton employeur veut se débarrasser de toi, mais en faisant en sorte que ce soit toi qui t'en aille... Les conséquences ne sont pas les mêmes au niveau chômage et indemnisations diverses...
Je serais à ta place, je refuserais, ou alors, je demanderais une indemnité de départ tout à fait indécente...
j'ai recue un recommander s matin de mon patron.
Objet: convocation a entretien prealable en vue d'une eventuelle sanctions-disciplinaires.
J fais partie d'une entreprise d'agent d'entretient qui s fout si on a 2 h de boulot pour un grand chantier, du cou, j m suis trouvais en arret de maladie, cervical bloquet, 1 mois de medicament, eux ils s'en foute
la premiere convocation que j'ai eu, il y avais un code du travaille, s code du travaille c un licenciment, en plus il on annuller le rendez vous, mon rendez vous etait pour le 22 aout, c deja passer.
La lettre recommander que j'ai recue aujourd'hui c une lettre banale sans code du travaille
merci de me repondre le plus vite
Objet: convocation a entretien prealable en vue d'une eventuelle sanctions-disciplinaires.
J fais partie d'une entreprise d'agent d'entretient qui s fout si on a 2 h de boulot pour un grand chantier, du cou, j m suis trouvais en arret de maladie, cervical bloquet, 1 mois de medicament, eux ils s'en foute
la premiere convocation que j'ai eu, il y avais un code du travaille, s code du travaille c un licenciment, en plus il on annuller le rendez vous, mon rendez vous etait pour le 22 aout, c deja passer.
La lettre recommander que j'ai recue aujourd'hui c une lettre banale sans code du travaille
merci de me repondre le plus vite
Bonjour ,
je me permets de poster cet e-mail car étant bientôt en période de licenciement ... J'ai un entretien prealable le mardi 4 février est dans la lettre je peux me faire assister lors de l'entretien , mais la personne qui va me représenter peut-elle parler a ma place ?
Jattend rapidement des reponses cet assez urgent car je suis pas mal perdue .
je me permets de poster cet e-mail car étant bientôt en période de licenciement ... J'ai un entretien prealable le mardi 4 février est dans la lettre je peux me faire assister lors de l'entretien , mais la personne qui va me représenter peut-elle parler a ma place ?
Jattend rapidement des reponses cet assez urgent car je suis pas mal perdue .
etant fraichement elu dp dans mon entreprise, un salarié m'a demandé de l'assister pour un entretien préalable, puis me dit qu'elle ne veut plus se présenter a celui ci mais voudrait que je la représente.
Puis je le faire ou pas et dois je avertir l'employeur. merci
Puis je le faire ou pas et dois je avertir l'employeur. merci
Bonjour,
Vous répondez en partie dans votre question:
"un salarié m'a demandé de l'assister "
Le représentant du personnel ASSISTE mais ne peut pas REPRESENTER.
Le (la) salrié(e) concerné(e) doit ABSOLUM%UNT etre présent lors de son entretien , sinon , il est établi une absence du salarié ( ... les absents ont toujours tort! )
Vous répondez en partie dans votre question:
"un salarié m'a demandé de l'assister "
Le représentant du personnel ASSISTE mais ne peut pas REPRESENTER.
Le (la) salrié(e) concerné(e) doit ABSOLUM%UNT etre présent lors de son entretien , sinon , il est établi une absence du salarié ( ... les absents ont toujours tort! )
abdouche
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18 avril 2010 à 15:28
18 avril 2010 à 15:28
Bonjour
Non convocation oblige comportant la date et l'heure avec et SURTOUT la mention: " vous pouvez vous faire assister par un salarié de votre choix appartenant obligatoirement à l'entreprise ou un représentant du personnel ou au pire des cas si absence de toutes ces pistes un Conseiller Salarié dont la liste est à consulter à la préfecture ! et elle doit être envoyé 5 jours avant l'entretien préalable à un éventuel licenciement.
slts
Non convocation oblige comportant la date et l'heure avec et SURTOUT la mention: " vous pouvez vous faire assister par un salarié de votre choix appartenant obligatoirement à l'entreprise ou un représentant du personnel ou au pire des cas si absence de toutes ces pistes un Conseiller Salarié dont la liste est à consulter à la préfecture ! et elle doit être envoyé 5 jours avant l'entretien préalable à un éventuel licenciement.
slts
Mon employeur a t'il le droit d'etre accompagné de son avocat durant un rendez vous précédent une lettre d'avertissement avant licenciement ?! Merci
blux
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27 juil. 2010 à 11:27
27 juil. 2010 à 11:27
Non.
Une jurisprudence de la cour de cassation interdit tout conseil pour l'employeur par une personne extérieure à l'entreprise :
N° 87-41118 du 20/06/1990, visible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007024199/
Une jurisprudence de la cour de cassation interdit tout conseil pour l'employeur par une personne extérieure à l'entreprise :
N° 87-41118 du 20/06/1990, visible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007024199/
comment licencier un salarier qui par ses erreurs met en faute l'entreprise?
blux
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27 juil. 2010 à 15:05
27 juil. 2010 à 15:05
licenciement pour faute ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...