Taxation d'office + recours

fat - 3 janv. 2008 à 13:07
shadia - 13 avril 2008 à 20:05

Bonjour,
La taxation d'office se fait elle automatiquement lorsque l'entreprise n'a pas déclaré ses revenus pendant 3 ans ? Y a-t-il un recours possible
merci

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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
3 janv. 2008 à 13:24

Vous voulez dire que l'entreprise n'a pas déposé ses liasses fiscales et n'a rien déclaré du tout ?

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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