Litige sur frais de notaire

Bonjour,

Le 31 mai 2007 j'ai réservé un appartement sur plan livrable entre le 1er trimestre 2009 et le début du 2ème trimestre 2009. J'ai versé 11000 € au titre de la réservation à cette date. Le 26 novembre 2007 j'ai reçu du vendeur une publicité, dans une enveloppe à mon nom. Ce courrier notifie textuellement : "Pour le lancement de ce nouveau programme, les frais de notaire vous sont offerts pour toute réservation signée avant le 31 décembre 2007. Profitez dès aujourd'hui de ces conditions exceptionnelles en contactant...". Je suppose que le "dès aujourd'hui" peut signifier : ne manquez pas cette occasion !

Je me suis donc rapprochez des responsable du programmes, les réponses ont été diverses : Sur le point de vente, la commerciale ne savait pas si je pouvais en bénéficier mais qu'elle allait se renseigner. trois jours plus tard, elle me laisse un message sur mon téléphone portable : " je n'ai rien pu faire pour que vous puissiez bénéficier de cette offre, mais la responsable du programme peut faire un geste commercial, veuillez téléphoner à Mme X".

Je me rapproche donc de la responsable du programme et cette dernière est très étonné sur le fait que je puisse bénéficier d'un geste commercial. En claire je n'ai droit à rien car entre le moment ou j'ai acheté et aujourd'hui les prix ont augmentés. Les frais de notaires offerts ont, d'après elle, pour but de compenser cette augmentation. Je lui ai donc demandé le prix du m2 : la réponse fut 2894 € environ du m2. J'ai donc vérifier le prix de l'appartement que j'ai réservé 231750 € pour 47,55 m2. Le prix est donc sensiblement égal !

Je demande donc à un ami de se renseigner sur le prix du 2ème appartement dont la superficie est identique et le prix également (à l'euro près au 31 mai 2007). Ce dernier obtient les renseignement à ce jour le 20 décembre2007, oh surprise, le prix qui lui a été donné est toujours de 231750 €. La responsable du programme m'a donc menti sur l'augmentation de l'appartement.

Je suis certain du prix du deuxième appartement car j'avais le choix entre le premier étage avec un balcon et le Rez-de-chaussée avec jardin pour le meme prix.

Par conséquent, j'ai été le premier à réserver sur se programme immobilier(aucun appartement n'avait été vendu le 31 mai 2007) et au final je vais payé plus cher que ceux qui vont acheté maintenant.

Ma question est donc la suivante : Ayant réservé ce bien le 31 mai 2007 (donc avant le 31 décembre 2007, Suis je en droit de pouvoir bénéficier de ces frais de notaire offert ? Si oui, puis je m'appuyer sur un texte de loi ? Enfin quels sont mes recours pour faire valoir mes droits ?

Sont ils en droit d'invoquer la "rétroactivité" alors qu'il indique dans le courrier "... les frais de notaire vous sont offerts pour toute réservation signée avant le 31 décembre 2007...".

J'ai l'impression que c'est le pot de fer contre le pot de terre.


Merci par avance pour votre aide..

Cordialement