Création monétaire

Xauwan - 21 août 2011 à 18:21
danocomic - 15 janv. 2015 à 10:07

Bonjour,

Je dispose d'un terrain sur lequel il y a une source. Actuellement, c'est un champ loué par un agriculteur.
Je souhaiterais récupérer ce champ (jusque là, aucun problème) puis y creuser un étang pour pêcher.

Je me demandais s'il fallait demander une autorisation pour cela. Si oui, à qui ? La mairie de mon village ?
Quelle superficie puis-je creuser ? Quelle profondeur ? (d'un point de vu légal)

J'ajoute aussi que c'est pour y faire un étang privé, sans but lucratif ou autre.


Dans l'attente d'une réponse,

Lucas W.

Je désire acheté un hectare de terrain sur lequel il y a un petit étang
ma banque credit agricole me refuse le pret en immobilier
pouvez vous me renseigner
merci

Bonjour,
Je souhaiterais connaître le prix approximatif pour faire creuser un etang de 20m * 50m sur une profondeur de 2 m
Soit environ 2 000 m3
Le tout en Saône et loire
Cordialement
Benjamin

Bonjour,

je possède un terrain constructible (donation avec certificat d'urbanisme etc...)Je suis sur le point de construire (j'ai déjà trouver le constructeur, le plan de financement etc...) J'ai décidé auprès de la mairie de faire une demande préalable moi même pour la création d'accès à mon terrain.

Mais voilà , coup de théâtre, que la mairie refuse sous prétexte que les condition de sécurité ne sont pas réunis.

Je prends rendez-vous avec le maire adjoint, la négociation s'installe tout en remettant en cause son argument car d'autres voisins sur la même avenue sont dans le même cas que moi et possèdent néanmoins un accès (prise de photos etc.....

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain constructible en bordure de route dans le midi (Hérault)
Depuis des lustres (héritage grands-parent puis parents) l'accès sur ce terrain se faisait en passant par la parcelle adjacente, sans aucun droit de passage inscrit.
Cette parcelle a été vendu. Donc plus de passage...
Le problème vient du pôle technique du Conseil Général qui me refuse la création d'un accès depuis la route qui se trouve en limite de terrain, sous prétexte qu'il n'y à pas 50 m de visibilité. En effet, 4 gros platanes de la commune bordent le terrain.
On me propose de créer "une entrée agricole" entre les deux platanes du milieu car actuelleme...