Rente viagère et IRPP
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Bouzouki
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vir2lman Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre -
vir2lman Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour.
Une rente viagère née de la vente de sa résidence principale est-elle imposable à l'IRPP ?
Par similitude avec l'exonération dont jouit la plus-value, on peut penser que la rente viagère n'est pas imposable... Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes du CGI qui tranchent dans un sens ou dans un autre ?
Mille mercis d'avance.
Une rente viagère née de la vente de sa résidence principale est-elle imposable à l'IRPP ?
Par similitude avec l'exonération dont jouit la plus-value, on peut penser que la rente viagère n'est pas imposable... Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes du CGI qui tranchent dans un sens ou dans un autre ?
Mille mercis d'avance.
6 réponses
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bjr,
je souhaiterais savoir dans quelle case de la feuille d'impots 200_, doit-on déclarer une rente viagère??
merci -
La rente est imposable entre les mains du crédirentier, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur avait plus de 70 ans, 60% s'il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n'est applicable.
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Merci bcp ericRg
C'est la loi (Art 158-6 du CGI) mais ce n'est pas logique...
Tant pis, au moins j'aurais essayé ;-) -
d'une manière générale, les rentes sont moins bien traitées fiscalement que les opérations en capital....
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Pouvez m'indiquer le montant de ma rente viagère qui était en mai 2007 = 222.86 euros ? Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...