Rente viagère et IRPP

Résolu
Bonjour.
Une rente viagère née de la vente de sa résidence principale est-elle imposable à l'IRPP ?
Par similitude avec l'exonération dont jouit la plus-value, on peut penser que la rente viagère n'est pas imposable... Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes du CGI qui tranchent dans un sens ou dans un autre ?
Mille mercis d'avance.

6 réponses

  1. bjr,
    je souhaiterais savoir dans quelle case de la feuille d'impots 200_, doit-on déclarer une rente viagère??
    merci
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    1. S'il s'agit d'une rente "à titre onéreux" elle doit être déclarée en dernière partie du chapitre 1 (Traitements, Salaires, etc...) dans la case AW ou BW ou CW ou DW selon l'age qu'avait le bénéficiaire lorsqu'il l'a reçue pour la première fois.
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  2. Webmaster
    La rente est imposable entre les mains du crédirentier, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur avait plus de 70 ans, 60% s'il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n'est applicable.
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    1. Merci bcp ericRg
      C'est la loi (Art 158-6 du CGI) mais ce n'est pas logique...
      Tant pis, au moins j'aurais essayé ;-)
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      1. Webmaster
        d'une manière générale, les rentes sont moins bien traitées fiscalement que les opérations en capital....
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        1. Pouvez m'indiquer le montant de ma rente viagère qui était en mai 2007 = 222.86 euros ? Merci.
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          1. Il faut le demander à votre Notaire (ils ont des tables spéciales pour faire ces estimations).
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