Déclaration spontanée revenus non déclarés

etoile - 10 déc. 2007 à 19:47
 avoir - 29 mars 2008 à 18:19
Bonjour,
une personne "A" souhaite faire une déclaration spontanée de revenus, d'un montant de 3 000 000 d'euros, qu'elle n'a pas déclarés.
en utilisant un calculateur proposé sur un site, le montant de l'impôt dû est donné à 1 165 074 euros, d'après le calculateur du site lesechos. de plus, j'ai lu dans divers articles qu'il fallait ajouter des intérêts de retard, 0,4% par mois de retard. étant donné que la personne agit d'une manière spontanée, peut-elle bénéficier d'une remise des intérêts de retard ?
comment peut-elle faire pour avoir moins d'impôt à payer tout en ayant l'assurance qu'une fois payé, il n'y aura plus d'impôt calculé sur le solde ?
quel sera le montant exact de l'impôt si on tient compte de la partie fortune ? quel est le montant de la partie fortune ?
ces 3 000 000 d'euros ont été dilapidées par une personne "B" à qui cet argent avait été prêté pour l'investissement dans une entreprise. il ne reste donc plus rien de cet argent. cela sera-t-il pris en compte pour le calcul de l'impôt ? bien sûr "A" ne pourrait pas déclarer puisqu'il ne reste plus rien. Mais en plus d'avoir prêté ces 3 000 000 d'euros, "A" a aidé une personne "C" concernée par cette entreprise. L'aide apportée à cette personne "C" peut-elle aussi être considérée pour le calcul de l'impôt ?
en fait, je voudrais inciter la personne "A" à se libérer de tout cela, car c'est toute sa famille qui se trouve ruinée, car cet argent constituait l'héritage des enfants et des petits-enfants.
je vous remercie beaucoup pour les informations que vous pourrez me donner à ces sujets, si possible, merci d'être limpide dans les réponses, car c'est une question de compréhension pour moi. parfois, c'est un peu compliqué pour moi toutes ces choses.

5 réponses

Quel est l'origine des 3 000 000 €?
une succesion, une donation? le fruit du travail? du blanchiment?
Concernant l'ISF, le seuil d'imposition est de 760 000€ il me semble... Lorsque ce seuil de patrimoine est franchi vous êtes redevable à moins que vous ne prouviez que vous n'avez plus cet argent...
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
11 déc. 2007 à 10:09
quel sera le montant exact de l'impôt si on tient compte de la partie fortune ?

??? je ne comprends pas...

Plus généralement, vous auriez intérêt à sérier un peu les questions, car là, c'est un peu commpliqué
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bonjour,
moi aussi je ne comprends pas la notion de fortune. j'ai cru seulement comprendre, en visitant quelques sites concernant les impôts, qu'il y avait des pourcentages concernant la fortune, et que la notion fortune existe à partir d'un certain montant de revenus.
1. pour simplifier, disons qu'il y a trois millions à déclarer. à combien s'élève l'impôt ?
2. s'il y a spontanéité dans la déclaration pour la mise à jour, y a-t-il possibilité de bénéficier d'une remise des intérêts de retard ?
3. cet argent,non déclaré, ayant été uitlisé pour l'investissement dans une entreprise, l'état peut-il tenir compte de cet investissement pour le calcul de l'impôt ?
4. vaut-il mieux faire une déclaration de la totalité de la somme et ensuite agir contre l'entreprise en question ?
5. si la personne n'est pas en mesure de payer l'impôt car trop élevé, car il ne reste plus rien de cet argent, peut-elle bénéficier d'une remise de l'impôt, ou à défaut une réduction ? (c'est une personne retraitée qui ne vit que sa retraite aujourd'hui).
6. va-t-on considérer le fait qu'elle agit spontanément ?
merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter à ces questions.
dans l'attente de vos nouvelles,
étoile
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 665
11 déc. 2007 à 11:35
Bonjour
Si cette personne fait une déclaration spontanée, cela prouve en partie sa bonne foi. Je pense qu'il faut prendre un rendez vous avec l'inspecteur des impôts dont elle dépend de manière à pouvoir argumenter quand à la remise de la pénalité de retard.
En règle général les impôts sont compréhensifs lorsqu'une personne va volontairement les voir pour s'expliquer quand à un oubli ou autre chose de ce genre.
Il est toujours bon de devancer un éventuel contrôle, mais il faut faire les choses complètement.
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Bonjour moutanche,
merci de vous donner la peine de répondre.
il y une chose que je n'ai pas réussi à comprendre quand j'ai navigué sur divers sites concernant l'impôt, c'est le calcul de l'impôt.
il semblerait qu'il y une tranche non fortune et une tranche fortune (enfin si j'ai bien compris).
le calcul se ferait donc sur deux parties :
- 1ère partie : la partie non fortune, dont le seuil est 760 000 euros
- 2ème partie : la partie au-delà de ce seuil, dans le cas présent, cela ferait 2 240 000 euros
j'essaie de rassembler le plus de renseignement, afin de pouvoir argumenter du bien fondé de faire la démarche.
il est clair qu'il faut faire les choses complètement, car même s'il y a spontanéité, les impôts voudront du coup vérifier de l'honnêteté de la démarche.
étoile
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