Exonération impôts sur le revenu

bouboule - 7 déc. 2007 à 18:46
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 8 déc. 2007 à 12:58
Bonjour,

Peut-on déclarer sa résidence fiscale à l'étranger si on part pour une mission (6 mois 1/2 par exemple :-), afin d'être exonéré de l'impôt sur le revenu ? Quelles sont les formalités à accomplir pour cela ?

Merci
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
8 déc. 2007 à 12:58
je vous invite à consulter cette fiche :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3

cela m'étonnerait que vous puissiez obtenir le statut de non-résident. Mais en fonction de leur nature, vos revenus peuvent éventuellement etre en partie exonérés
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