Etat des lieux : Usure sanitaire

Question

Bonjour,

je viens de quitter un appartement en location après 2 ans.
Lors de l'état des lieux de sortie il a été noté que, dans la baignoire, de l'email était partie.
Le propriétaire, par lettre recommandée avec AR, me demande de remettre en état / changer la baignoire en indiquant que c'est lié à une utilisation de produits détergents.
Lors de l'état des lieux d'entrée, la baignoire était dans le même état, mais, non experts, nous avions pensé que les traces était simplement liées à la présence de calcaire/tartre. Nous avions donc indiqué que la baignoire était en bon état car elle fonctionne (douche / robinets / étanchéité du bouchon), et c'est toujours le cas.
Je dois ajouté que la baignoire me parait très vieille (selon le propriétaire, elle aurait dix ans environ, ce qui me semble le minimum).

Je ne voudrais pas payer pour ce qui me semble une usure liée aux locataires successifs, mais est-ce que le propritaire peut légalement me réclamer quelquechose ? ou il s'agit d'une usure normale à sa charge ?

si quelqu'un a dés infos ... sur la procédure à suivre pour éviter de me laisser piéger ...

PS : à côté de ce point, le locataire sous-entend également qu'il émet des réserves sur la moquette du séjour qui est très usée ...
J'aimerais ajouter que sur le reste de l'appart, je le lui rends dans un bien meilleur état (papiers peints, peintures ... de 2 chambres refaites à neuf à mes frais ... alors que c'état globalement "usé") et que cela apparait au niveau des états des lieux.

denis · Accepted Answer

MA MERE EST LOCATAIRE DEPUIS 33 ANS D'UN APPARTEMENT.EST CE QUE EST ELLE PEUT DEMANDER AU PROPRIETAIRE DE LUI CHANGER TOUT SON SANITAIRE ET REMISE AUX NORMES DE L'ELECTRICITE.MERCI DE ME REPONDRE.

moutanche · Answer

Bonjour
Le référent dans un cas comme celui ci est l'état des lieux dressé à la prise de possession des lieux.Le propriétaire est en droit de retenir sur votre caution la remise en état de ce qui est dégradé.
Et une période de deux ans n'est pas suffisante pour considérer cela comme une usure normale
Vous trouverez dans des magasins de bricolages des produits servant à rénover l'émail des baignoires.
Quand au fait d'avoir refait les tapisseries à vos frais " c'est votre problème" (expression ) 
il fallait vous mettre d'accord avec le propriétaire pour faire des travaux avec déduction d'une partie de loyer ( accord écrit)
Si vous êtes amené à relouer un appartement demandez l'établissement d'un constat d'état des lieux d'entrée par un huissier ( réglement par moitié avec le propriétaire qui ne peux refuser) car cela évite se genre de soucis.

_thierry_ · Answer

merci pour ses infos (même si çà veut dire que visiblement je me suis bien fait avoir)

Pour justifier que l'usure n'est pas de mon fait, est-ce je peux demander au propriétaire de fournir un facture de la baignoire pour justifier qu'elle n'a pas dans les 30 ans ?
Est-ce qu'il y a une notion de vétusté concernant la valeur de la baignoire (comme pour les assurances ...) ?

Sur un plan plus légal, est-ce que je dois faire une réponse (par lettre avec AR, ...) dans un délai légal, si je souhaite contester ? ou je n'ai plus qu'à attendre qu'il m'envoie la facture ?

Etat des lieux : Usure sanitaire

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