Décès sous régime communauté
wwfred
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moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question est super simple mais je ne la trouve pas dans ce forum:
Mon beau père vient de décéder.Il vivait avec ma belle mère dans une maison qui leur appartenait. Ils étaient mariés sous le régime de communauté. Nous sommes 7 enfants. Nous souhaitons que notre belle mère reste dans cette maison à vie et avec le minimum de frais de succession. Que devons-nous faire?
Ma question est super simple mais je ne la trouve pas dans ce forum:
Mon beau père vient de décéder.Il vivait avec ma belle mère dans une maison qui leur appartenait. Ils étaient mariés sous le régime de communauté. Nous sommes 7 enfants. Nous souhaitons que notre belle mère reste dans cette maison à vie et avec le minimum de frais de succession. Que devons-nous faire?
A voir également:
- Décès sous régime communauté
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
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- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
3 réponses
Bonjour
Votre belle mère étant en communauté, la moitié de la maison lui appartient en pleine propriété, et en fonction d'une éventuel donation faites avec votre beau-père, elle aura l'usufruit de l'autre moitié.
Vous ne pouvez rien faire, si ce n'est que votre épouse se mette d'accord avec ses frères et soeurs afin qu'elle reste dans la maison.
Votre belle mère étant en communauté, la moitié de la maison lui appartient en pleine propriété, et en fonction d'une éventuel donation faites avec votre beau-père, elle aura l'usufruit de l'autre moitié.
Vous ne pouvez rien faire, si ce n'est que votre épouse se mette d'accord avec ses frères et soeurs afin qu'elle reste dans la maison.
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