décès sous régime communauté

Question

Bonjour, 
Ma question est super simple mais je ne la trouve pas dans ce forum:
Mon beau père vient de décéder.Il vivait avec ma belle mère dans une maison qui leur appartenait. Ils étaient mariés sous le régime de communauté. Nous sommes 7 enfants. Nous souhaitons que notre belle mère reste dans cette maison à vie et avec le minimum de frais de succession. Que devons-nous faire?

moutanche · Answer

Bonjour
Votre belle mère étant en communauté, la moitié de la maison lui appartient en pleine propriété, et en fonction d'une éventuel donation faites avec votre beau-père, elle aura l'usufruit de l'autre moitié.
Vous ne pouvez rien faire, si ce n'est que votre épouse se mette d'accord avec ses frères et soeurs afin qu'elle reste dans la maison.

fifi34 · Answer

bonjour
pourquoi le dernier intervenant parle t il de "votre epouse"???
que vient elle faire dans cette histoire??? c est un peu confus!!!

moutanche · Answer

simplement car wwfred parle de son beau père et de sa belle mère. Donc en l'occurrence les parents de son épouse. Il n'y a rien de confus la dedans.

Décès sous régime communauté

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