Perte véhicule de fonction
Résolu/Fermé
Bonjour,
Le véhicule de fonction ne fait pas partie de mon contrat de travail. En revanche, j'en dispose depuis 11 ans malgré les changements de poste (9 ans comme expatrié et 2 ans en France). L'entreprise peut-elle me retirer cet avantage en nature sans compensation ?
Le véhicule de fonction ne fait pas partie de mon contrat de travail. En revanche, j'en dispose depuis 11 ans malgré les changements de poste (9 ans comme expatrié et 2 ans en France). L'entreprise peut-elle me retirer cet avantage en nature sans compensation ?
A voir également:
- Compensation perte voiture de fonction
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Équivalent salaire voiture de fonction - Forum Impôts
- Rayure voiture de fonction - Forum salariés
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20 réponses
Bonjour,
Lors de la signature de la promosse d'embauche mon employeur m'à accordé la mise à disposition d'un véhicule de société type Laguna. Lors de la signature du contrat de travail la notion "type LAGUNA" à disparue, mais la notion de mise à disposition d'un véhicule de société est restée.
Aujourd'hui (2ans plus tard) l'employeur décide de descendre la catégorie de véhicule de type Laguna à type Mégane ou Golf.
Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Lors de la signature de la promosse d'embauche mon employeur m'à accordé la mise à disposition d'un véhicule de société type Laguna. Lors de la signature du contrat de travail la notion "type LAGUNA" à disparue, mais la notion de mise à disposition d'un véhicule de société est restée.
Aujourd'hui (2ans plus tard) l'employeur décide de descendre la catégorie de véhicule de type Laguna à type Mégane ou Golf.
Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse
Cordialement