Compensation perte véhicule de fonction

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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
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Bonjour,
En 2009, je devais percevoir une augmentaton conséquente de ma rémunération. Cette augmentation n'a pu se faire à hauteur des promesses initiales. Pour compenser le manque à gagner, ma société m'a mis à disposition un véhicule qui se trouvait disponible et que j'utilise tant au niveau personnel que professionnel depuis mi juillet ( toutes charges d'entretien et d'essence à leur frais).
Le leasing de cette voiture arrive à échéance fin mai.
Je n'ai pas signé d'avenant au contrat pour cet avantage. Pour être plus précise, j'ai demandé un avenant au contrat que je n'ai finalement pas signé. Il y était précisé que la mise à disposition de la voiture était valable jusqu'en mai 2010 et aucune compensation financière n'était notifiée. Je ne l'ai donc pas signé et il ne m'a pas été réclamé.
L'avantage en nature apparaît sur ma fiche de paye depuis le mois d'août.
Quels sont mes droits ? Puis-je exiger une compensation financière s'ils me demandent la restitution du véhicule et quelle est-elle ?

Merci de votre aide

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Bonjour,

Si contractuellement rien n'est précisé concernant cet avantage ton employeur peux le retirer à tout moment sans qu'il soit question d'une quelconque compensation.
Après tout est une question de négociation avec lui..mais il n'est soumis à aucunne obligation....

Tu aurais dù signer cet avenant, cela aurait au moins balisé les choses...
Mauvaise nouvelle ça !
Je pensais que la fiche de paye faisait foi en l'absence de contrat. Ce n'est pas valable sur les avantages en nature ?
Je paie pourtant des charges sociales dessus depuis août !!
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Un avantage en nature, bien que figurant sur fiche de paie, non précisé contractuellement peut-être supprimé par l'employeur quand bon lui semble.
Seule solution: Faire juger et dire par un CPH que cela est un acquis social....mais pour cela il faut que cet avantage perdure depuis longtemps...et la bataille est rude...

Bon courage (désolé)