Compensation véhicule de fonction

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samedi 15 novembre 2008
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17 novembre 2008
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Bonjour,
ma rémunération brute annuelle a été calculé en prenant en compte certains avantages (véhicules de fonction, paniers repas) dont la somme par mois a été déterminé dans mon contrat de travail. Il se trouve que je n'ai pas voulu de véhicule de fonction (2 places) car j'ai un enfant et donc impossibilité de mettre un siège auto. De plus, je ne bénéficie pas de paniers repas : mes repas ne me sont remboursé que si je suis en déplacement. Ma société n'a pas de cantine et je suis obligé de rentrer chez moi pour manger. Et si je mange dans les environs, il ne me rembourse pas mon repas.
En cas de litiges, ai-je le droit de demander un compensation financière, avec effets rétroactif ??
Merci de me répondre

3 réponses

Le panier repas ça se discute. Quant à l'utilisation des véhicules de fonction elle est limitée aux déplacements professionnels. Il est donc logique qu'il n'y ait pas de places arrières. De plus il me semble que c'est la société qui assure le véhicule, uniquement pour vous, pas pour votre enfant.
Il me semblait que justement un véhicule de fonction était mis à disposition pour déplacements pro et personnels. C'est le véhicule de service qui est uniquement professionnel ?? Non ??
De plus, sur le contrat de travail, c'était chiffré 200 euros par mois, or je n'en bébéficie pas , donc ma rémunération brute annuelle ne correspond plus à ce calcul ?
J'en profite pour une autre question : sur ma convention collective, il est dit que tout salarié a droit à une prime de vacance. Je ne l'ai jamais eu. Idem pour l'interessement. Mon employeur ne m'a jamais informé sur les chiffres réalisés (petit BE de 3-4 personnes). Idem encore pour le PEE ??
> La Puce
Un véhicule de fonction est à utiliser que pour des déplacements professionnels. Ayez un accident hors de ces périodes et vous comprendrez lorsque l'assurance ne paiera pas.
> La Puce
Vous ne bénéficiiez pas des 200€ si vous étiez prélevé et que vous n'aviez pas le véhicule à votre disposition. Le véhicule est un paiement ne nature qui s'impute sur la fiche de paye.
Vous n'avez aucun droit pour bénéficier de repas payés par l'employeur lorsque vous n'êtes pas en mission !!!Même si vous habitiez à 100 Km du lieu de travail!!En ce qui concerne votre véhicule de fonction je suis d'accord avec Ranguin!
Mais je suis surpris qu'un véhicule de fonction n'ait que deux places donc un véhicule utilitaire! Relisez bien votre contrat
et si vous avez refusé la mise à dispo d' un véhicule de fonction où est le problème!!!
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samedi 15 novembre 2008
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17 novembre 2008
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Je ne suis pas tout a fait d'accord pour le véhicule.
Il existe des véhicules qui sont mis à la disposition des salariés pour le professionnel et le privé également.
Les agents commerciaux par exemple ont un véhicule de fonction qui leurs permettent d'être opérationnels tout de suite. Il peuvent utiliser ce véhicule pour transporter n'importe qui (enfants, femmes, etc...) et ils sont assurés heureusement.
Maintenant, si le véhicule est mentionné sur le contrat et que vous avez renoncé à cet avantage en nature, vous ne pouvez surement rien demander en échange à moins de le négocier dans le contrat (à vérifier tout de même).

Je pense que si l'employeur a inscrit des primes sur le contrat de travail, il se doit de les payer dans la mesures où elles existe chez les autres salariés (je peux me tromper quand même).
Maintenant, si ces primes ne sont pas mentionnées sur le contrat mais qu'elles sont dans la convention collective, je ne pense pas que l'on peut obliger un employeur à distribuer une prime qui n'existe pas dans le contrat.
Si d'autres salariés avec le même poste ont ces primes, peut être qu'il se doit de vous la verser également mais j'en suis pas sure.